Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2010/C 290/05

Aide no: XA 138/10

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Communicatiemiddelen voor de korte keten — de kortste link naar de consument, najaar 2010

Base juridique: Subsidiebesluit voor het project „Communicatiemiddelen voor de korte keten — de kortste link naar de consument” van Bioforum Vlaanderen vzw (zie bijlage).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,025 million EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale des aides est de 93,81 % des coûts attestés du projet d'aide présenté. Les frais généraux ne sont pas admissibles au bénéfice de l'aide.

Date de la mise en oeuvre: L'aide ne sera octroyée que lorsque la décision y afférente aura été signée par le ministre et que les crédits budgétaires auront été engagés (mi-août/septembre 2010). Elle n'entrera en vigueur qu'au moment de la publication de la mesure où Journal officiel.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’au 31 décembre 2010.

Objectif de l'aide: L'aide est accordée à Bioforum afin de soutenir, à l'automne 2010, sa campagne de marketing en faveur de la chaîne courte de l'agriculture et de l'alimentation biologiques. D'une part, la visibilité des magasins agricoles et des marchands ambulants sera renforcée à l'aide de matériel tel que des drapeaux, des panneaux, des autocollants pour véhicules et des prospectus. D'autre part, des informations sur l'agriculture biologiques seront diffusées par le biais du livre intitulé «Vergeten biogroenten» de Velt, qui sera distribué aux acteurs du marché de la chaîne courte, lesquels pourront à leur tour l'offrir à leurs clients.

La mesure d’aide relève de l’article 15 du règlement (CE) no 1857/2006. L'aide peut couvrir 100 % des coûts suivants:

Article 15, paragraphe 2, point c): aide en ce qui concerne les services de conseil fournis par des tiers.

Article 15, paragraphe 2, point e): aide en ce qui concerne les données factuelles relatives aux systèmes de qualité ouverts aux produits d'autres pays, sur les produits génériques, leurs avantages nutritionnels et les utilisations suggérées pour ces produits.

Article 15, paragraphe 2, point f): aide en ce qui concerne des publications, telles que des catalogues ou sites internet présentant des informations factuelles sur les produits d’une région déterminée ou sur les producteurs d’un produit déterminé, à condition que ces informations et leur présentation soient neutres et que tous les producteurs concernés aient des chances égales d’être représentés dans la publication. L’aide ne sera octroyée que pour des activités ou du matériel d'information qui ne font pas mention de l'origine du produit.

Il n'est pas prévu dans le projet d'octroyer des aides à des fins publicitaires.

Il sera satisfait aux dispositions de tous les paragraphes de l'article 15.

Secteur(s) concerné(s): Agriculture biologique

L'aide est uniquement octroyée aux petites et moyennes entreprises.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Adresse du site internet: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=1629

Autres informations: —

Aide no: XA 139/10

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Facultatieve subsidie aan KVLV vzw

Base juridique: Ministerieel Besluit houdende de toekenning van een facultatieve subsidie aan KVLV vzw.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 25 000 EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre:

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Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2010

Objectif de l'aide: Assistance technique [Article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006].

Secteur(s) concerné(s): A1 — Production végétale et animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Adresse du site internet: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=1724

Autres informations: La base juridique concernée est actuellement en phase de conception.