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Document 52010XC0708(01)
Commission communication pursuant to Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Public service obligations (modified) in respect of scheduled air services (Text with EEA relevance )
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public (modification) portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public (modification) portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO C 184 du 8.7.2010, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 184/3 |
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Obligations de service public (modification) portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 184/03
État membre |
Royaume-Uni |
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Liaisons concernées |
Oban–Coll Oban–Colonsay Oban–Tiree Coll–Tiree |
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Date d'entrée en vigueur des obligations de service public |
2 mars 2007 |
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Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus |
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