20.4.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 101/13

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2010/C 101/07

Aide no: XA 271/09

État membre: République de Chypre

Région: République de Chypre

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα Ελέγχου της σαλμονέλας στα σμήνη γαλοπούλων κρεοπαραγωγής

Base juridique:

1.	Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2010 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

2.	Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2009.

3.	Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire.

4.

Règlement (CE) no 584/2008 de la Commission du 20 juin 2008 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium chez les dindes.

5.	Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 305 και ημερομηνία 31 Δεκεμβρίου 2008 (Επίσημη Εφημερίδα της Κυπριακής Δημοκρατίας με αριθμό 4339 και ημερομηνία 16 Ιανουαρίου 2009 σ. 156).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,0003 million EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: Le programme ne sera mis en œuvre qu'une fois publié par la Commission européenne conformément au règlement (CE) no 1857/2006.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]. Le régime prévoit des aides visant à indemniser les agriculteurs des coûts supportés dans le cadre de la prévention et de l'éradication de maladies animales [article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006].

Secteur(s) concerné(s): Code NACE

A10407 — Élevage de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Veterinary Services Department

Ministry of Agriculture

Natural Resources and Environment

1417 Athalassa

Nicosia

CYPRUS

Adresse du site internet: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/vs04_gr/vs04_gr?OpenDocument

http://www.publicaid.gov.cy/publicaid/publicaid.nsf/All/8C33E1F6FE7EC4C0C2257545002A533E/$file/Απόφαση%20Αρ.%20305.pdf

Autres informations: L’aide a pour objectif de mettre en œuvre le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de dindes de chair, conformément aux dispositions de la législation communautaire [règlement (CE) no 584/2008]. La maladie figure sur la liste de l'Office international des épizooties (OIE) ainsi qu'à l'annexe de la décision no 90/424/CEE du Conseil (maladies pouvant bénéficier d'un cofinancement). La mesure couvre les dépenses d’analyses de laboratoire. Les échantillons sont prélevés et analysés en laboratoire par les services vétérinaires.

Aide no: XA 273/09

État membre: République de Chypre

Région: République de Chypre

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα Ελέγχου της σαλμονέλας στα σμήνη αυγοπαραγωγής

Base juridique:

1.	Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2010 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

2.	Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2009.

3.	Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire.

4.

Règlement (CE) no 1168/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 1003/2005.

5.	Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 314 και ημερομηνία 16 Νοεμβρίου 2009 (Επίσημη Εφημερίδα της Κυπριακής Δημοκρατίας με αριθμό 4414 και ημερομηνία 20 Νοεμβρίου 2009 σ. 5506).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,3 million EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: Le programme ne sera mis en œuvre qu'une fois publié par la Commission européenne conformément au règlement (CE) no 1857/2006.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]. Le régime concerne: i) les aides destinées à indemniser les agriculteurs des coûts supportés dans le cadre de la prévention et de l'éradication de maladies animales [article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006]; ii) les aides destinées à indemniser les agriculteurs des pertes entraînées par des maladies animales [article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006].

Secteur(s) concerné(s): Code NACE

A10407 — Élevage de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Veterinary Services Department

Ministry of Agriculture

Natural Resources and Environment

1417 Athalassa

Nicosia

CYPRUS

Adresse du site internet: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/vs04_gr/vs04_gr?OpenDocument

http://www.publicaid.gov.cy/publicaid/publicaid.nsf/All/8C33E1F6FE7EC4C0C2257545002A533E/$file/Απόφαση%20Αρ.%20305.pdf

Autres informations: L’aide a pour objectif de mettre en œuvre le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses, conformément aux dispositions de la législation communautaire [règlement (CE) no 1168/2006]. La maladie figure sur la liste de l'Office international des épizooties (OIE) ainsi qu'à l'annexe de la décision no 90/424/CEE du Conseil (maladies pouvant bénéficier d'un cofinancement).

Les dépenses prévues pour 2010 concernant le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses ont été communiquées à la Commission européenne dans le cadre des programmes de cofinancement.

Dans le cadre de la mesure, les ayants droit de l’aide sont les éleveurs de poules reproductrices des régions contrôlées par la République de Chypre, dans les élevages desquels la Salmonella enteritidis ou la Salmonella typhimurium ont été détectées.

Aide no: XA 274/09

État membre: République de Chypre

Région: République de Chypre

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Προγράμματα εκρίζωσης και επιτήρησης Βρουκέλωσης Βοοειδών και Αιγοπροβάτων.

Base juridique:

1.	Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2009 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

2.	Ο περί της Εφαρμογής Κοινοτικών Κανονισμών στον Τομέα της Κτηνιατρικής Νόμος του 2004 [Ν 149(Ι)/2004].

3.	Νόμος που προνοεί για την Υγεία των Ζώων [Ν.109(Ι)2001].

4.	Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 314 και ημερομηνία 16 Νοεμβρίου 2009 (Επίσημη Εφημερίδα της Κυπριακής Δημοκρατίας με αριθμό 4414 και ημερομηνία 20 Νοεμβρίου 2009 σ. 5506).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,46 million EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: Le programme ne sera mis en œuvre qu'une fois publié par la Commission européenne conformément au règlement (CE) no 1857/2006.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]. Le régime concerne: i) les aides destinées à indemniser les agriculteurs des coûts supportés dans le cadre de la prévention et de l'éradication de maladies animales [article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006]; ii) les aides destinées à indemniser les agriculteurs des pertes entraînées par des maladies animales [article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006].

Secteur(s) concerné(s): Code NACE

A10401 — Élevage de vaches laitières

A10405 — Élevage d'ovins et de caprins

A10407 — Élevage de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Veterinary Services Department

Ministry of Agriculture

Natural Resources and Environment

1417 Athalassa

Nicosia

CYPRUS

Adresse du site internet: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/vs04_gr/vs04_gr?OpenDocument

http://www.publicaid.gov.cy/publicaid/publicaid.nsf/All/8C33E1F6FE7EC4C0C2257545002A533E/$file/Απόφαση%20Αρ.%20305.pdf

Autres informations: L’aide a pour objectif de mettre en œuvre les programmes d’éradication et de surveillance de la brucellose des bovins et des ovins/caprins conformément aux dispositions de la législation communautaire (directive 64/432/CEE pour les bovins, directive 91/68/CEE pour les ovins/caprins). La maladie figure sur la liste de l'Office international des épizooties (OIE) ainsi qu'à l'annexe de la décision no 90/424/CEE du Conseil (maladies pouvant bénéficier d'un cofinancement). Les dépenses prévues pour 2010 concernant les programmes d’éradication et de surveillance de la brucellose des bovins et des ovins/caprins ont été communiquées à la Commission européenne dans le cadre des programmes de cofinancement.

Dans le cadre de la mesure, les ayants droit de l’aide sont les éleveurs de bovins et d’ovins/caprins des régions contrôlées par la République de Chypre. Dans le cadre du programme d'éradication de la brucellose, les aides seront versées aux éleveurs des exploitations dans lesquelles la présence de la maladie est soupçonnée ou confirmée. Dans le cadre du programme de surveillance de la brucellose, des échantillons seront prélevés dans toutes les exploitations de reproduction de bovins et d’ovins/caprins et analysés en laboratoire.

Aide no: XA 275/09

État membre: République de Chypre

Région: République de Chypre

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα Ελέγχου της σαλμονέλας στα σμήνη κρεοπαραγωγής

Base juridique:

1.	Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2010 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

2.	Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2009.

3.	Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire.

4.

Règlement (CE) no 646/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium chez les poulets de chair, et abrogeant le règlement (CE) no 1091/2005.

5.	Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 314 και ημερομηνία 16 Νοεμβρίου 2009 (Επίσημη Εφημερίδα της Κυπριακής Δημοκρατίας με αριθμό 4414 και ημερομηνία 20 Νοεμβρίου 2009 σ. 5506).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,003 million EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: Le programme ne sera mis en œuvre qu'une fois publié par la Commission européenne conformément au règlement (CE) no 1857/2006.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]. Le régime prévoit des aides visant à indemniser les agriculteurs des coûts supportés dans le cadre de la prévention et de l'éradication de maladies animales [article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006].

Secteur(s) concerné(s): Code NACE

A10407 — Élevage de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Veterinary Services Department

Ministry of Agriculture

Natural Resources and Environment

1417 Athalassa

Nicosia

CYPRUS

Adresse du site internet: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/vs04_gr/vs04_gr?OpenDocument

http://www.publicaid.gov.cy/publicaid/publicaid.nsf/All/8C33E1F6FE7EC4C0C2257545002A533E/$file/Απόφαση%20Αρ.%20305.pdf

Autres informations: L’aide a pour objectif de mettre en œuvre le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair, conformément aux dispositions de la législation communautaire [règlement (CE) no 1168/2006]. La maladie figure sur la liste de l'Office international des épizooties (OIE) ainsi qu'à l'annexe de la décision no 90/424/CEE du Conseil (maladies pouvant bénéficier d'un cofinancement). Les dépenses prévues pour 2010 concernant le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair ont été communiquées à la Commission européenne dans le cadre des programmes de cofinancement. La mesure couvre les dépenses d’analyses de laboratoire. Les échantillons sont prélevés et analysés en laboratoire par les services vétérinaires.

Aide no: XA 276/09

État membre: République de Chypre

Région: République de Chypre

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα Ελέγχου της σαλμονέλας στα σμήνη αναπαραγωγής

Base juridique:

1.	Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2010 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

2.	Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2009.

3.	Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire.

4.

Règlement (CE) no … de la Commission portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus (document de référence no SANCO/5971/2009r5, adopté lors de la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20.10.2009).

5.	Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 314 και ημερομηνία 16 Νοεμβρίου 2009 (Επίσημη Εφημερίδα της Κυπριακής Δημοκρατίας με αριθμό 4414 και ημερομηνία 20 Νοεμβρίου 2009 σ. 5506).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,089 million EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: Le programme ne sera mis en œuvre qu'une fois publié par la Commission européenne conformément au règlement (CE) no 1857/2006.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]. Le régime concerne: les aides destinées à indemniser les agriculteurs des coûts supportés dans le cadre de la prévention et de l'éradication de maladies animales [article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006]; ii) les aides destinées à indemniser les agriculteurs des pertes entraînées par des maladies animales [article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006].

Secteur(s) concerné(s): Code NACE

A10407 — Élevage des volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Veterinary Services Department

Ministry of Agriculture

Natural Resources and Environment

1417 Athalassa

Nicosia

CYPRUS

Adresse du site internet: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/vs04_gr/vs04_gr?OpenDocument

http://www.publicaid.gov.cy/publicaid/publicaid.nsf/All/8C33E1F6FE7EC4C0C2257545002A533E/$file/Απόφαση%20Αρ.%20305.pdf

Autres informations: L’aide a pour objectif de mettre en œuvre le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs, conformément aux dispositions de la législation communautaire [règlement (CE) no 1003/2005]. La maladie figure sur la liste de l'Office international des épizooties (OIE) ainsi qu'à l'annexe de la décision no 90/424/CEE du Conseil (maladies pouvant bénéficier d'un cofinancement). Dans le cadre de la mesure, les ayants droit de l’aide sont les éleveurs de poules reproductrices des régions contrôlées par la République de Chypre, dans les élevages desquels la Salmonella enteritidis ou la Salmonella typhimurium ont été détectées. Les dépenses prévues pour 2010 concernant le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs ont été communiquées à la Commission européenne dans le cadre des programmes de cofinancement.

Aide no: XA 277/09

État membre: République de Chypre

Région: République de Chypre

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα επιτήρησης της γρίπης των πτηνών σε πτηνά της οργανωμένης πτηνοτροφίας και άγρια πτηνά.

Base juridique:

1.	Άρθρο 03525 του Προϋπολογισμού για το 2010 — Συμμετοχή σε Προγράμματα της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

2.	Οι περί της Υγείας των Ζώων Νόμοι του 2001 έως 2009.

3.	Décision 2007/268/CE de la Commission du 13 avril 2007 concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres et modifiant la décision 2004/450/CE.

4.	Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αριθμό 314 και ημερομηνία 16 Νοεμβρίου 2009 (Επίσημη Εφημερίδα της Κυπριακής Δημοκρατίας με αριθμό 4414 και ημερομηνία 20 Νοεμβρίου 2009 σ. 5506).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,03 million EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: Le programme ne sera mis en œuvre qu'une fois publié par la Commission européenne conformément au règlement (CE) no 1857/2006.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]. Le régime concerne: i) les aides destinées à indemniser les agriculteurs des coûts supportés dans le cadre de la prévention et de l'éradication de maladies animales [article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006]; ii) les aides destinées à indemniser les agriculteurs des pertes entraînées par des maladies animales [article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006].

Secteur(s) concerné(s): Code NACE

A10407 — Élevage de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Veterinary Services Department

Ministry of Agriculture

Natural Resources and Environment

1417 Athalassa

Nicosia

CYPRUS

Adresse du site internet: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/vs04_gr/vs04_gr?OpenDocument

http://www.publicaid.gov.cy/publicaid/publicaid.nsf/All/8C33E1F6FE7EC4C0C2257545002A533E/$file/Απόφαση%20Αρ.%20305.pdf

Autres informations: L’aide a pour objectif de mettre en œuvre le programme de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles d’élevage et les oiseaux sauvages conformément aux dispositions de la législation communautaire (décision 2007/268/CE de la Commission). La maladie figure sur la liste de l’OIE (Office international des épizooties) et à l’annexe de la décision no 90/424/CEE du Conseil (maladies pouvant bénéficier d'un cofinancement). Les dépenses prévues pour 2010 concernant le programme de surveillance de l'influenza aviaire ont été communiquées à la Commission européenne dans le cadre des programmes de cofinancement. Dans le cadre de la mesure, les ayants droit de l’aide sont tous les éleveurs de volaille des régions contrôlées par la République de Chypre, dans les élevages desquels l’influenza aviaire a été détectée.

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