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Document 52009XC0530(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 122 du 30.5.2009, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.5.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 122/1


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2009/C 122/01

    Date d'adoption de la décision

    23.12.2008

    Numéro de référence de l'aide d'Etat

    N 406/08

    État membre

    Pologne

    Région

    Mazowieckie, Warszawa

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Robert Bosch Sp. z o.o.

    Base juridique

    Projekt umowy ramowej o udzielenie pomocy publicznej w formie dotacji celowej pomiędzy Ministrem Gospodarki a Robert Bosch Sp. z o.o

    Projekt uchwały Rady Ministrów w sprawie ustanowienia programu wieloletniego pod nazwą „Wsparcie finansowe inwestycji realizowanej przez Robert Bosch Sp. z o.o. w Warszawie pod nazwą: Centrum Badań i Rozwoju Oprogramowania, w latach 2008–2010”

    art. 117 Ustawy z dnia 30 czerwca 2005 r. o finansach publicznych

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Développement régional, Emploi

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 1,09 Mio PLN

    Intensité

    2,5 %

    Durée

    jusqu'au 31.12.2010

    Secteurs économiques

    Tous services

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Minister Gospodarki

    Plac Trzech Krzyży 3/5

    00-507 Warszawa

    POLSKA/POLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

    Date d'adoption de la décision

    19.2.2009

    Numéro de référence de l'aide d'Etat

    N 649/08

    État membre

    Pologne

    Région

    Łódzkie

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    SWS Business Process Outsourcing Poland Sp. z o.o.

    Base juridique

    Projekt umowy ramowej o udzielenie pomocy publicznej w formie dotacji celowej pomiędzy Ministrem Gospodarki a SWS Business Process Outsourcing Poland Sp. z o.o.

    Uchwała Rady Ministrów nr 174/2008 z dnia 2 września 2008 r. w sprawie ustanowienia programu wieloletniego pod nazwą „Wsparcie finansowe inwestycji realizowanej przez SWS Business Process Outsourcing Poland Sp. z o.o. w Łodzi pod nazwą: Centrum Outsourcingu, w latach 2008–2010”

    art. 117 Ustawy z dnia 30 czerwca 2005 r. o finansach publicznych

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Développement régional, Emploi

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 1,107 Mio PLN

    Intensité

    2,82 %

    Durée

    jusqu'au 31.12.2010

    Secteurs économiques

    Tous services

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Minister Gospodarki

    Plac Trzech Krzyży 3/5

    00-507 Warszawa

    POLSKA/POLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

    Date d'adoption de la décision

    23.12.2008

    Numéro de référence de l'aide d'Etat

    NN 54/b/08

    État membre

    Espagne

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Régimen de avales para entidades de crédito en España

    Base juridique

    Real Decreto-Ley 7/2008, Orden adoptada el 21 de noviembre de 2008.

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l'aide

    Garantie

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 100 000 Mio EUR

    Intensité

    Durée

    6 mois

    Secteurs économiques

    Intermédiation financière

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Dirección General del Tesoro

    Paseo del Prado 6

    Madrid

    ESPAÑA

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

    Date d'adoption de la décision

    4.2.2009

    Numéro de référence de l'aide d'Etat

    N 15/09

    État membre

    France

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Régime temporaire relatif aux aides sous forme de taux d'intérêt bonifiés

    Base juridique

    Article 20 de la constitution du 4 octobre 1958; articles L. 1511-1 à L. 1511-5, L. 2251-1, L. 3231-1 et L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales; circulaire du ministre de l’intérieur du 3 juillet 2006 sur la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en ce qui concerne les interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements et ses annexes; circulaire du Premier ministre du 26 janvier 2006 rappelant la réglementation communautaire de la concurrence applicable aux aides publiques aux entreprises; circulaires DIACT du 30 novembre 2007 et du 24 décembre 2008 relatives à l’application de la règlementation des aides publiques aux entreprises.

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l'aide

    Bonification d'intérêts

    Budget

    Intensité

    Durée

    jusqu'au 31.12.2010

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

    Date d'adoption de la décision

    16.4.2009

    Numéro de référence de l'aide d'Etat

    NN 54/b/08

    État membre

    Espagne

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Modificación al Régimen de avales

    Base juridique

    Real Decreto-Ley 7/2008, Orden adoptada el 21 de noviembre de 2008.

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l'aide

    Garantie

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 100 000 Mio EUR

    Intensité

    Durée

    6 mois

    Secteurs économiques

    Intermédiation financière

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Dirección General del Tesoro

    Paseo del Prado 6

    Madrid

    ESPAÑA

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm


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