30.5.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 122/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 122/01

Date d'adoption de la décision

23.12.2008

Numéro de référence de l'aide d'Etat

N 406/08

État membre

Pologne

Région

Mazowieckie, Warszawa

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Robert Bosch Sp. z o.o.

Base juridique

Projekt umowy ramowej o udzielenie pomocy publicznej w formie dotacji celowej pomiędzy Ministrem Gospodarki a Robert Bosch Sp. z o.o

Projekt uchwały Rady Ministrów w sprawie ustanowienia programu wieloletniego pod nazwą „Wsparcie finansowe inwestycji realizowanej przez Robert Bosch Sp. z o.o. w Warszawie pod nazwą: Centrum Badań i Rozwoju Oprogramowania, w latach 2008–2010”

art. 117 Ustawy z dnia 30 czerwca 2005 r. o finansach publicznych

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional, Emploi

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 1,09 Mio PLN

Intensité

2,5 %

Durée

jusqu'au 31.12.2010

Secteurs économiques

Tous services

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Minister Gospodarki

Plac Trzech Krzyży 3/5

00-507 Warszawa

POLSKA/POLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision

19.2.2009

Numéro de référence de l'aide d'Etat

N 649/08

État membre

Pologne

Région

Łódzkie

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

SWS Business Process Outsourcing Poland Sp. z o.o.

Base juridique

Projekt umowy ramowej o udzielenie pomocy publicznej w formie dotacji celowej pomiędzy Ministrem Gospodarki a SWS Business Process Outsourcing Poland Sp. z o.o.

Uchwała Rady Ministrów nr 174/2008 z dnia 2 września 2008 r. w sprawie ustanowienia programu wieloletniego pod nazwą „Wsparcie finansowe inwestycji realizowanej przez SWS Business Process Outsourcing Poland Sp. z o.o. w Łodzi pod nazwą: Centrum Outsourcingu, w latach 2008–2010”

art. 117 Ustawy z dnia 30 czerwca 2005 r. o finansach publicznych

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional, Emploi

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 1,107 Mio PLN

Intensité

2,82 %

Durée

jusqu'au 31.12.2010

Secteurs économiques

Tous services

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Minister Gospodarki

Plac Trzech Krzyży 3/5

00-507 Warszawa

POLSKA/POLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision

23.12.2008

Numéro de référence de l'aide d'Etat

NN 54/b/08

État membre

Espagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régimen de avales para entidades de crédito en España

Base juridique

Real Decreto-Ley 7/2008, Orden adoptada el 21 de noviembre de 2008.

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Garantie

Budget

Montant global de l'aide prévue: 100 000 Mio EUR

Intensité

Durée

6 mois

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Dirección General del Tesoro

Paseo del Prado 6

Madrid

ESPAÑA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision

4.2.2009

Numéro de référence de l'aide d'Etat

N 15/09

État membre

France

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régime temporaire relatif aux aides sous forme de taux d'intérêt bonifiés

Base juridique

Article 20 de la constitution du 4 octobre 1958; articles L. 1511-1 à L. 1511-5, L. 2251-1, L. 3231-1 et L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales; circulaire du ministre de l’intérieur du 3 juillet 2006 sur la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en ce qui concerne les interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements et ses annexes; circulaire du Premier ministre du 26 janvier 2006 rappelant la réglementation communautaire de la concurrence applicable aux aides publiques aux entreprises; circulaires DIACT du 30 novembre 2007 et du 24 décembre 2008 relatives à l’application de la règlementation des aides publiques aux entreprises.

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Bonification d'intérêts

Budget

Intensité

Durée

jusqu'au 31.12.2010

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision

16.4.2009

Numéro de référence de l'aide d'Etat

NN 54/b/08

État membre

Espagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Modificación al Régimen de avales

Base juridique

Real Decreto-Ley 7/2008, Orden adoptada el 21 de noviembre de 2008.

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Garantie

Budget

Montant global de l'aide prévue: 100 000 Mio EUR

Intensité

Durée

6 mois

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Dirección General del Tesoro

Paseo del Prado 6

Madrid

ESPAÑA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm