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Document 52009XC0122(02)

    Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 16 du 22.1.2009, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.1.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 16/17


    Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

    Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2009/C 16/04)

    État membre

    Italie

    Liaison concernée

    Cuneo Levaldigi — Rome Fiumicino

    Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

    180 jours à compter de la publication de la présente communication

    Adresse à laquelle le texte et les informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement

    E.N.A.C. (Ente Nazionale per l'Aviazione Civile)

    Direzione centrale regolazione economica

    Direzione trasporto aereo

    Viale del Castro Pretorio n. 118

    I-00185 Roma

    www.enac-italia.it

    e-mail: trasporto.aereonac.rupa.it


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