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Document 52009XC0108(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 3 du 8.1.2009, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 3/01)

Date d'adoption de la décision

11.11.2008

Aide no

N 569/07

État membre

Espagne

Région

Galicia

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Subvenciones para el fomento de la innovación empresarial en el ámbito de la Comunidad Autónoma de Galicia

Base juridique

Ley no 13/1986, de 14 de abril, de fomento y coordinación general de la investigación científica y técnica. Ley no 12/1993 del Parlamento de Galicia, de 6 de agosto, de fomento de la investigación y de desarollo tecnológico de Galicia. Orden del 26 de abril de 2007 por la que se establecen las bases para la concesión, en régimen de concurrencia competitiva, de las subvenciones correspondientes a los programas sectoriales de Investigación aplicada, PEME I+D, e I+D Suma del Plan Gallego de Investigación, Desarrollo e Innovación Tecnológica (INCITE)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 100 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2010

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Xunta de Galicia

Consellería de Innovación e Industria

Direction de I+D+i

Rúa dos Feans, 7

Local C 15706

Santiago de Compostela

Galicia

ESPAÑA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

9.12.2008

Aide no

N 557/08

État membre

Autriche

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Banks and Insurance companies

Base juridique

Interbankmarktstärkungsgesetz, Finanzmarktstabilisierungsgesetz

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie, Sauvetage d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

Garantie, Autres formes de prises de participation

Budget

Montant global de l'aide prévue: 90 000 Mio EUR

Intensité

Durée

27.10.2008-27.4.2009

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Republic of Austria

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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