52009PC0535

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 14.10.2009

COM(2009) 535 final

2009/0151 (COD)

Proposition de

RÈGLEMENT (CE) N° …/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du […]

relatif aux statistiques sur les déchets

(Version codifiée)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Dans le contexte de l'Europe des citoyens, la Commission attache une grande importance à la simplification et à la clarté du droit communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible au citoyen en lui offrant ainsi des possibilités accrues de faire usage des droits spécifiques qui lui sont conférés.

Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant été modifiées à plusieurs reprises et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en partie dans l’acte originaire et en partie dans les actes modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche et de comparaison d'un grand nombre d'actes est ainsi nécessaire pour identifier les dispositions en vigueur.

De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la réglementation souvent modifiée.

2. Le 1er avril 1987, la Commission a donc décidé[1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de tous les actes législatifs au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il s'agissait là d'une règle minimale et que, dans l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire, les services devaient s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.

3. Les conclusions de la présidence du Conseil européen d'Édimbourg, en décembre 1992, ont confirmé ces impératifs[2] en soulignant l'importance de la codification qui offre une sécurité juridique quant au droit applicable à un moment donné à propos d’une question donnée.

La codification doit être effectuée dans le strict respect du processus législatif communautaire normal.

Comme aucune modification de substance ne peut être introduite dans les actes qui font l'objet de la codification , le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, qu'une procédure accélérée pourrait être utilisée en vue de l'adoption rapide des actes codifiés.

4. L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets[3]. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés[4]; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

5. La présente proposition de codification a été élaborée sur la base d'une consolidation préalable du texte, dans toutes les langues officielles, du règlement (CE) n° 2150/2002 et des actes qui l'ont modifié, effectuée, au moyen d'un système informatique , par l'Office des publications officielles des Communautés européennes. Lorsque les articles ont été renumérotés, la corrélation entre l'ancienne et la nouvelle numérotation est exposée dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe V du règlement codifié.

ê 2150/2002

2009/0151 (COD)

Proposition de

RÈGLEMENT (CE) N° …/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du […]

relatif aux statistiques sur les déchets (version codifiée)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen[5],

statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité[6],

considérant ce qui suit:

ê

1. Le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets[7] a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle[8]. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

ê 2150/2002 considérant 1

2. Des statistiques communautaires régulières sur la production et la gestion des déchets générés par les entreprises et les ménages sont nécessaires à la Communauté pour suivre la mise en œuvre de la politique des déchets. Cela crée les bases pour le contrôle du respect des principes de maximisation de la valorisation et de la sécurité de l'élimination. Des outils statistiques sont cependant encore nécessaires pour évaluer le respect du principe de la prévention des déchets et pour établir le lien entre les données relatives à la production de déchets et l'inventaire de l'utilisation des ressources, aux niveaux global, national et régional.

ê 2150/2002 considérant 2

3. Il convient de fournir des définitions des déchets et de la gestion des déchets afin d'obtenir des résultats statistiques comparables en matière de déchets.

ê 2150/2002 considérant 3

4. La politique communautaire en matière de déchets a établi une série de principes devant être respectés par les unités de production des déchets et par le secteur de la gestion des déchets. Cela exige l'observation des déchets à différents points de la chaîne des déchets à savoir: au moment de la production, de la collecte, de la valorisation et de l'élimination.

ê 2150/2002 considérant 4

5. Le règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1101/2008 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) n° 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes[9] constitue le cadre de référence pour les dispositions du présent règlement.

ê 2150/2002 considérant 5

6. Pour garantir des résultats comparables, les statistiques sur les déchets devraient être élaborées conformément à la ventilation spécifiée, sous une forme appropriée et dans un délai établi à compter de la fin de l'année de référence.

ê 2150/2002 considérant 8

7. Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission[10].

ê 221/2009 considérant 4 (adapté)

8. Il convient d’habiliter la Commission à définir les critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que du contenu des rapports de qualité, à mettre en œuvre les résultats des études pilotes et à adapter le contenu des annexes. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5bis de la décision 1999/468/CE,

ê 2150/2002

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Définitions

Aux fins et dans le cadre du présent règlement, on entend par:

ê 2150/2002 (adapté)

a) «déchet»: toute substance ou tout objet défini à l'article 1er, point a), de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil[11];

b) «fractions de déchets collectés séparément»: des déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement, par fractions homogènes, par les services publics, les organismes sans but lucratif et les entreprises privées qui travaillent dans le domaine de la collecte organisée des déchets;

c) «recyclage»: le même sens que la définition figurant à l'article 3, point 7, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil[12];

d) «valorisation»: toute opération prévue à l'annexe II B de la directive 2006/12/CE;

e) «élimination»: toute opération prévue à l'annexe II A de la directive 2006/12/CE;

f) «installation de valorisation ou d'élimination»: une installation qui est soumise à autorisation ou enregistrement conformément aux articles 9, 10 ou 11 de la directive 2006/12/CE;

g) «déchets dangereux»: tous les déchets tels que définis à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil[13];

h) «déchets non dangereux»: tous les déchets qui ne sont pas couverts par le point g);

i) «incinération»: traitement thermique des déchets dans une installation d'incinération ou dans une installation de coïncinération telle que décrite Ö , respectivement, Õ à l'article Ö 3, point 4, et à l’article Õ 3, point 5, de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil[14];

j) «décharge»: un site d'élimination des déchets tel que défini à l'article 2, point g), de la directive 1999/31/CE du Conseil[15];

k) «capacité des installations d'incinération des déchets»: capacité maximale d'incinération des déchets exprimée en tonnes par an ou en gigajoules;

l) «capacité des installations de recyclage des déchets»: capacité maximale de recyclage des déchets exprimée en tonnes par an;

m) «capacité des décharges»: capacité restante (au terme de l'année de référence) d'élimination des déchets du futur, d'une décharge donnée, exprimée en mètres cubes;

n) «capacité des autres installations d'élimination»: capacité d'élimination des déchets, d'une installation donnée, exprimée en tonnes par an.

ê 2150/2002

Article 2

Objectif

1. L'objectif du présent règlement est d'établir un cadre en vue de l'élaboration de statistiques communautaires sur la production, la valorisation et l'élimination des déchets.

2. Dans leurs domaines de compétence respectifs, les États membres et la Commission élaborent des statistiques communautaires sur la production, la valorisation et l'élimination des déchets, à l'exclusion des déchets radioactifs, qui relèvent déjà d'autres dispositions législatives.

3. Les statistiques couvrent les domaines suivants:

a) la production de déchets conformément à l'annexe I;

b) la valorisation et l'élimination des déchets conformément à l'annexe II;

c) après les études pilotes prévues à l'article 4, paragraphe 2, l'importation et l'exportation des déchets pour lesquels aucune donnée n'a été recueillie au titre du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil[16], conformément à l'annexe III du présent règlement.

4. Pour l'établissement des statistiques, les États membres et la Commission appliquent la nomenclature statistique établie principalement par substance, telle qu'elle figure à l'annexe III.

ê 221/2009 article 1, pt. 1

5. La Commission établit un tableau d'équivalence entre la nomenclature statistique figurant à l'annexe III du présent règlement et la liste des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission[17]. Cette mesure, qui vise à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3, du présent règlement.

ê 2150/2002

Article 3

Collecte de données

ê 221/2009 article 1, pt. 2 (adapté)

1. Les États membres recueillent, en respectant les conditions de qualité et de précision à définir conformément au deuxième alinéa, les données nécessaires à la spécification des caractéristiques énumérées aux annexes I et II par Öl'un des Õ moyens suivants:

ê 221/2009 article 1, pt. 2

a) enquêtes;

b) sources administratives ou autres, telles que les déclarations obligatoires dans le cadre de la législation communautaire relative à la gestion des déchets;

c) procédures d'estimation statistique, sur la base d'échantillons prélevés au hasard ou d'estimateurs ayant trait aux déchets; ou

ê 221/2009 article 1, pt.2 (adapté)

d) une combinaison Ö des Õ moyens Ö tels que définis aux points a), b) et c) Õ.

ê 221/2009 article 1, pt. 2

Les conditions de qualité et de précision sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3.

Afin de réduire la charge de travail, les autorités nationales et la Commission ont accès, dans les limites et conditions fixées par chaque État membre et par la Commission dans leurs domaines de compétence respectifs, aux sources des données administratives.

ê 2150/2002

2. Afin de réduire la charge administrative pesant sur les petites entreprises, les entreprises employant moins de dix personnes ne sont pas soumises aux enquêtes, sauf si elles contribuent de manière significative à la production de déchets.

ê 2150/2002 (adapté)

Ö Cette Õ exclusion doit être conforme aux objectifs de couverture et de qualité énoncés à la section 7, point 1, des annexes I et II.

ê 2150/2002

3. Les États membres élaborent les résultats statistiques conformément à la classification définie aux annexes I et II.

4. Les États membres transmettent à Eurostat les résultats, y compris les données confidentielles, selon des modalités appropriées et dans un délai fixé à compter de la fin des périodes de référence prévues aux annexes I et II.

5. Le traitement des données confidentielles et la communication de celles-ci, prévue au paragraphe 4, sont effectués conformément aux dispositions communautaires en vigueur en matière de confidentialité des données statistiques.

ê 2150/2002 (adapté)

Article 4

Ö Etudes pilotes Õ

1. La Commission élabore un programme d'études pilotes relatif aux déchets provenant des activités économiques visées à la section 8, point 1.1, rubriques 1 et 2 de l’annexe I, que les États membres devront mener. Ces études pilotes ont pour objet de mettre au point une méthodologie pour obtenir des données régulières, régie par les principes applicables aux statistiques communautaires, ainsi que le prévoit l'article 2 du règlement (CE) n° 223/2009.

ê 221/2009 article 1, pt. 3

La Commission finance à concurrence de 100 % le coût de ces études pilotes. Sur la base des conclusions de celles-ci, la Commission adopte les mesures d'exécution nécessaires. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3 du présent règlement.

ê 221/2009 article 1, pt. 4 (adapté)

2. Sur la base des conclusions des études pilotes Ö relatives aux importations et exportations de déchets menées par les Etats membres conformément à l’article 5 du règlement (CE) n° 2150/2002 Õ, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des possibilités d'établir des statistiques pour les activités et les caractéristiques couvertes par Ö ces Õ études pilotes. La Commission adopte les mesures d'exécution nécessaires. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3.

ê 221/2009 article 1, pt. 5 (adapté)

Article 5

Mesures d'exécution

1. Les mesures nécessaires à l'application du présent règlement sont arrêtées en conformité avec la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2.

Ces mesures portent notamment sur:

a) l'élaboration des résultats conformément à l'article 3, paragraphes 2, 3 et 4, en tenant compte des structures économiques et des conditions techniques existant dans un État membre Ces mesures peuvent autoriser un État membre à ne pas communiquer certains éléments figurant dans la classification, pour autant qu'il soit démontré que cela n'a qu'un effet limité sur la qualité des statistiques. Dans tous les cas, lorsque des dérogations sont accordées, la quantité totale de déchets pour chacune des rubriques énumérées à l'annexe I, section 2, point 1, et section 8, point 1, est transmise;

b) la fixation des modalités adéquates pour la communication des résultats par les États membres Ö au plus tard le 29 décembre 2004 Õ.

2. Sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3, les mesures visant à modifier, notamment en les complétant, des éléments non essentiels du présent règlement qui portent notamment sur:

a) l'adaptation au progrès économique et technique en ce qui concerne la collecte et le traitement statistique des données, ainsi que le traitement et la communication des résultats;

b) l'adaptation des spécifications visées aux annexes I, II et III;

c) la définition des critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que du contenu des rapports de qualité visés à la section 7 des annexes I et II;

d) la mise en œuvre des résultats des études pilotes conformément à l'article 4.

ê 221/2009 article 1, pt. 6 (adapté)

Article 6

Procédure de Comité

1. La Commission est assistée par le Ö comité du système statistique européen (ci-après dénommé «comité SSE») Õ, institué par l'article Ö 7 Õ Ö du règlement (CE) n° 223/2009 Õ.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

4. La Commission transmet au comité institué par la directive 2006/12/CE le projet de mesures qu'elle compte soumettre au Ö comité SSE Õ.

ê 2150/2002 (adapté)

Article 7

Rapport

1. Ö Tous les trois ans à compter du 29 décembre 2007, Õ la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, un rapport sur les statistiques établies en application du présent règlement, et notamment sur leur qualité et la charge pesant sur les entreprises.

2. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, Ö au plus tard le 29 décembre 2004, Õ une proposition visant à mettre fin aux obligations de déclaration faisant double emploi.

ê 221/2009 article 1, pt. 7 (adapté)

3. La Commission Ö propose la révision, si nécessaire, Õ des études pilotes visées à l'article 4, sur laquelle il est statué conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3.

ê

Article 8

Abrogation

Le règlement (CE) n° 2150/2002 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V.

ê 2150/2002

Article 9

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le président Le président

[…] […]

ê 2150/2002

ANNEXE I

PRODUCTION DE DÉCHETS

SECTION 1

ê 1893/2006 art. 15, par. 2 et annexe IV, pt. 1

Champ d'application

Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.

La présente annexe se rapporte également aux:

a) déchets produits par les ménages;

b) déchets découlant des activités de valorisation et/ou d'élimination des déchets.

ê 574/2004 art. 1, pt. 1 et annexe 1

SECTION 2

Catégories de déchets

1. Des statistiques doivent être établies pour les catégories de déchets suivantes:

Liste des regroupements |

CED-Stat/Version 3 |

Numéro de rubrique | Code | Description | Déchet dangereux/non dangereux |

1 | 01.1 | Solvants usés | Dangereux |

2 | 01.2 | Déchets acides, alcalins ou salins | Non dangereux |

3 | 01.2 | Déchets acides, alcalins ou salins | Dangereux |

4 | 01.3 | Huiles usées | Dangereux |

5 | 01.4 | Catalyseurs chimiques usés | Non dangereux |

6 | 01.4 | Catalyseurs chimiques usés | Dangereux |

7 | 02 | Déchets de préparations chimiques | Non dangereux |

8 | 02 | Déchets de préparations chimiques | Dangereux |

9 | 03.1 | Dépôts et résidus chimiques | Non dangereux |

10 | 03.1 | Dépôts et résidus chimiques | Dangereux |

11 | 03.2 | Boues d'effluents industriels | Non dangereux |

12 | 03.2 | Boues d'effluents industriels | Dangereux |

13 | 05 | Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques | Non dangereux |

14 | 05 | Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques | Dangereux |

15 | 06 | Déchets métalliques | Non dangereux |

16 | 06 | Déchets métalliques | Dangereux |

17 | 07.1 | Déchets de verre | Non dangereux |

18 | 07.1 | Déchets de verre | Dangereux |

19 | 07.2 | Déchets de papiers et cartons | Non dangereux |

20 | 07.3 | Déchets de caoutchouc | Non dangereux |

21 | 07.4 | Déchets de matières plastiques | Non dangereux |

22 | 07.5 | Déchets de bois | Non dangereux |

23 | 07.5 | Déchets de bois | Dangereux |

24 | 07.6 | Déchets textiles | Non dangereux |

25 | 07.7 | Déchets contenant des PCB | Dangereux |

26 | 08 | Équipements hors d'usage | Non dangereux |

27 | 08 | Équipements hors d'usage | Dangereux |

28 | 08.1 | Véhicules au rebut | Non dangereux |

29 | 08.1 | Véhicules au rebut | Dangereux |

30 | 08.41 | Déchets de piles et accumulateurs | Non dangereux |

31 | 08.41 | Déchets de piles et accumulateurs | Dangereux |

32 | 09 | Déchets animaux et végétaux (à l'exclusion des déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires et des fèces, urines et fumier) | Non dangereux |

33 | 09.11 | Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires | Non dangereux |

34 | 09.3 | Fèces, urines et fumier animaux | Non dangereux |

35 | 10.1 | Déchets ménagers et similaires | Non dangereux |

36 | 10.2 | Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés | Non dangereux |

37 | 10.2 | Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés | Dangereux |

38 | 10.3 | Résidus de tri | Non dangereux |

39 | 10.3 | Résidus de tri | Dangereux |

40 | 11 | Boues ordinaires (à l'exclusion des boues de dragage) | Non dangereux |

41 | 11.3 | Boues de dragage | Non dangereux |

42 | 12.1 + 12.2 + 12.3 + 12.5 | Déchets minéraux (à l'exclusion des résidus d'opérations thermiques, des terres et boues de dragage polluées) | Non dangereux |

43 | 12.1 + 12.2 + 12.3 + 12.5 | Déchets minéraux (à l'exclusion des résidus d'opérations thermiques, des terres et boues de dragage polluées) | Dangereux |

44 | 12.4 | Résidus d'opérations thermiques | Non dangereux |

45 | 12.4 | Résidus d'opérations thermiques | Dangereux |

46 | 12.6 | Terres et boues de dragage polluées | Dangereux |

47 | 13 | Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés | Non dangereux |

48 | 13 | Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés | Dangereux |

ê 221/2009 article 1, pt. 8 a) (adapté)

2. Conformément à l'obligation de déclaration prévue par la directive 94/62/CE, la Commission élabore un programme d'études pilotes que les États membres mèneront, sur une base volontaire, pour évaluer s'il est pertinent d'inclure les rubriques relatives aux déchets d'emballages (CED-Stat Ö / Õ Version 3) dans la liste des regroupements visée au point 1. La Commission finance à concurrence de 100 % le coût de ces études pilotes. Sur la base des conclusions des études pilotes, la Commission adopte les mesures d'exécution nécessaires. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3.

ê 2150/2002

SECTION 3

Caractéristiques

1. Caractéristiques relatives aux catégories de déchets:

La quantité de déchets produits doit être établie pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2, point 1.

2. Caractéristiques régionales:

Population ou habitations bénéficiant d'un système de collecte des déchets ménagers et assimilés en mélange (niveau NUTS 2).

SECTION 4

Unité de référence

1. L'unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1000 tonnes de déchets humides (normaux). Pour les catégories de déchets «boues», une donnée supplémentaire pour la matière sèche devrait être transmise.

2. L'unité de référence pour les caractéristiques régionales devrait être le pourcentage de population ou d'habitations.

ê 2150/2002 (adapté)

SECTION 5

Première année de référence et périodicité

1. La première année de référence est Ö 2004 Õ.

ê 2150/2002

2. Les États membres communiquent leurs données tous les deux ans après la première année de référence.

SECTION 6

Communication des résultats à Eurostat

Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année de référence.

SECTION 7

Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques

ê 221/2009 art. 1, pt. 8 b)

1. Pour chaque rubrique figurant à la section 8 (activités et ménages), les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l'univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3.

ê 2150/2002

2. Les États membres présentent un rapport sur la qualité des statistiques indiquant le niveau de précision des données recueillies. Les estimations, les regroupements ou les exclusions doivent faire l'objet d'une description, de même que la manière dont ces procédures affectent la distribution des catégories de déchets énumérées à la section 2, point 1, entre les activités économiques et les ménages, conformément à la section 8.

3. La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité des statistiques au rapport prévu à l'article 7.

SECTION 8

Présentation des résultats

1. Les résultats obtenus pour les caractéristiques énumérées à la section 3, point 1, doivent être présentés en fonction:

ê 1893/2006 art. 15, par. 2 et annexe IV, pt. 2)

1.1. des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:

Numéro de rubrique | Code NACE Rév. 2 | Désignation |

1 | Division 01 | Culture et production animale, chasse et services annexes |

Division 02 | Sylviculture et exploitation forestière |

2 | Division 03 | Pêche et aquaculture |

3 | Section B | Industries extractives |

4 | Division 10 | Industries alimentaires |

Division 11 | Industrie des boissons |

Division 12 | Industrie du tabac |

5 | Division 13 | Industrie textile |

Division 14 | Industrie de l'habillement |

Division 15 | Industrie du cuir et de la chaussure |

6 | Division 16 | Travail du bois et fabrication d'articles en bois |

7 | Division 17 | Industrie du papier et du carton |

Division 18 | Imprimerie et reproduction d'enregistrements |

8 | Division 19 | Cokéfaction et raffinage |

9 | Division 20 | Industrie chimique |

Division 21 | Industrie pharmaceutique |

Division 22 | Industrie du caoutchouc et des plastiques |

10 | Division 23 | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |

11 | Division 24 | Métallurgie |

Division 25 | Travail des métaux |

12 | Division 26 | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques |

Division 27 | Fabrication d'équipements électriques |

Division 28 | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |

Division 29 | Industrie automobile |

Division 30 | Fabrication d'autres matériels de transport |

13 | Division 31 | Fabrication de meubles |

Division 32 | Autres industries manufacturières |

Division 33 | Réparation et installation de machines et d'équipements |

14 | Section D | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |

15 | Division 36 | Captage, traitement et distribution d'eau |

Division 37 | Assainissement |

Division 39 | Dépollution et autres services de gestion des déchets |

16 | Division 38 | Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération |

17 | Section F | Construction |

18 | Activités de services: |

Section G, sauf 46.77 | Commerce; réparation automobile |

Section H | Transports et entreposage |

Section I | Hébergement et restauration |

Section J | Information et communication |

Section K | Activités financières et d'assurance |

Section L | Activités immobilières |

Section M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |

Section N | Activités de services administratifs et de soutien |

Section O | Administration publique |

Section P | Enseignement |

Section Q | Santé humaine et action sociale |

Section R | Arts, spectacles et activités récréatives |

Section S | Autres activités de services |

Section T | Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |

Section U | Activités extra-territoriales |

19 | Classe 46.77 | Commerce de gros de déchets et débris |

ê 2150/2002

è1 1893/2006 art. 15, par. 1

1.2. des ménages:

20 | Déchets produits par les ménages |

2. Pour les activités économiques, les unités statistiques sont les unités locales ou les unités d'activité économique définies par le règlement (CEE) no 696/93 du Conseil[18] conformément au système statistique de chaque État membre.

Il conviendrait que le rapport sur la qualité des statistiques, qui doit être présenté en vertu de la section 7, précise l'incidence de l'unité statistique choisie sur la distribution des données entre les différents regroupements des rubriques de la è1 NACE Rév. 2 ç.

________

ANNEXE II

VALORISATION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS

SECTION 1

Champ d'application

1. Les statistiques doivent être établies pour l'ensemble des installations de valorisation et d'élimination de déchets qui exécutent des opérations visées à la section 8, point 2, et qui relèvent ou font partie des activités économiques selon les regroupements de la è1 NACE Rév. 2 ç visés à l'annexe I, section 8, point 1.1.

2. Les installations dont les activités de traitement se limitent au recyclage de déchets sur le site où ils ont été produits ne sont pas couvertes par la présente annexe.

ê 783/2005 art. 1 et annexe (adapté)

SECTION 2

Catégories de déchets

Les catégories de déchets devant faire l’objet de statistiques pour chaque opération de valorisation ou d’élimination visée à la section 8, point 2, figurent ci-après.

Incinération |

Numéro de rubrique | CED-Stat Ö / Õ Version 3 | Déchets dangereux/non dangereux |

Code | Désignation |

1 | 01 + 02 + 03 | Déchets chimiques (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques) | Non dangereux |

2 | 01 + 02 + 03 sauf 01.3 | Déchets chimiques, à l’exclusion des huiles usées (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques) | Dangereux |

3 | 01.3 | Huiles usées | Dangereux |

4 | 05 | Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques | Non dangereux |

5 | 05 | Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques | Dangereux |

6 | 07.7 | Déchets contenant des PCB | Dangereux |

7 | 10.1 | Déchets ménagers et similaires | Non dangereux |

8 | 10.2 | Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés | Non dangereux |

9 | 10.2 | Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés | Dangereux |

10 | 10.3 | Résidus de tri | Non dangereux |

11 | 10.3 | Résidus de tri | Dangereux |

12 | 11 | Boues ordinaires | Non dangereux |

13 | 06 + 07 + 08 + 09 + 12 + 13 | Autres déchets (déchets métalliques + déchets non métalliques + équipements hors d’usage + déchets animaux et végétaux + déchets minéraux + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) | Non dangereux |

14 | 06 + 07 + 08 + 09 + 12 + 13 sauf 07.7 | Autres déchets (déchets métalliques + déchets non métalliques sauf déchets contenant des PCB + équipements hors d’usage + déchets animaux et végétaux + déchets minéraux + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) | Dangereux |

Opérations pouvant conduire à la valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique) |

Numéro de rubrique | CED-Stat Ö / Õ Version 3 | Déchets dangereux/non dangereux |

Code | Désignation |

1 | 01.3 | Huiles usées | Dangereux |

2 | 06 | Déchets métalliques | Non dangereux |

3 | 06 | Déchets métalliques | Dangereux |

4 | 07.1 | Déchets de verre | Non dangereux |

5 | 07.1 | Déchets de verre | Dangereux |

6 | 07.2 | Déchets de papiers et cartons | Non dangereux |

7 | 07.3 | Déchets de caoutchouc | Non dangereux |

8 | 07.4 | Déchets de matières plastiques | Non dangereux |

9 | 07.5 | Déchets de bois | Non dangereux |

10 | 07.6 | Déchets textiles | Non dangereux |

11 | 09 sauf 09.11, 09.3 | Déchets animaux et végétaux (à l’exclusion des déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires, ainsi que des fèces, urines et fumier animaux) | Non dangereux |

12 | 09.11 | Déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires | Non dangereux |

13 | 09.3 | Fèces, urines et fumier animaux | Non dangereux |

14 | 12 | Déchets minéraux | Non dangereux |

15 | 12 | Déchets minéraux | Dangereux |

16 | 01 + 02 + 03 + 05 + 08 + 10 + 11 + 13 | Autres déchets (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques + déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + équipements hors d’usage + déchets courants mélangés + boues ordinaires + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) | Non dangereux |

17 | 01 + 02 + 03 + 05 + 07.5 + 07.7 + 08 + 10 + 11 + 13 sauf 01.3 | Autres déchets (déchets de composés chimiques sauf huiles usées + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques + déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + déchets de bois + déchets contenant des PCB + équipements hors d’usage + déchets courants mélangés + boues ordinaires + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) | Dangereux |

Élimination (autre que l’incinération) |

Numéro de rubrique | CED-Stat Ö / Õ Version 3 | Déchets dangereux/non dangereux |

Code | Désignation |

1 | 01 + 02 + 03 | Déchets chimiques (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques) | Non dangereux |

2 | 01 + 02 + 03 sauf 01.3 | Déchets chimiques, à l’exclusion des huiles usées (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques) | Dangereux |

3 | 01.3 | Huiles usées | Dangereux |

4 | 09 sauf 09.11, 09.3 | Déchets animaux et végétaux (à l’exclusion des déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires, ainsi que des fèces, urines et fumier animaux) | Non dangereux |

5 | 09.11 | Déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires | Non dangereux |

6 | 09.3 | Fèces, urines et fumier animaux | Non dangereux |

7 | 10.1 | Déchets ménagers et similaires | Non dangereux |

8 | 10.2 | Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés | Non dangereux |

9 | 10.2 | Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés | Dangereux |

10 | 10.3 | Résidus de tri | Non dangereux |

11 | 10.3 | Résidus de tri | Dangereux |

12 | 11 | Boues ordinaires | Non dangereux |

13 | 12 | Déchets minéraux | Non dangereux |

14 | 12 | Déchets minéraux | Dangereux |

15 | 05 + 06 + 07 + 08 + 13 | Autres déchets (déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + déchets métalliques + déchets non métalliques + équipements hors d’usage + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) | Non dangereux |

16 | 05 + 06 + 07 + 08 + 13 | Autres déchets (déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + déchets métalliques + déchets non métalliques + équipements hors d’usage + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés) | Dangereux |

ê 2150/2002

SECTION 3

Caractéristiques

Les caractéristiques devant faire l'objet de statistiques en ce qui concerne les opérations de valorisation et d'élimination visées à la section 8, point 2, figurent dans le tableau ci-dessous.

Nombre et capacité des opérations de valorisation et d'élimination par région |

Numéro de rubrique | Désignation |

1 | Nombre d'installations de traitement, au niveau 2 de la NUTS |

2 | Capacité en unités selon les opérations, au niveau 2 de la NUTS |

Déchets traités par opération de valorisation et d'élimination, y compris les importations |

3 | Quantité totale de déchets traités, pour les catégories de déchets visées, par type d'opération, à la section 2, à l'exclusion du recyclage des déchets sur leur lieu de production, au niveau 1 de la NUTS |

SECTION 4

Unité de référence

L'unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 000 tonnes de déchets humides (normaux). Pour les catégories des déchets «boues», une donnée supplémentaire pour la matière sèche devrait être transmise.

ê 2150/2002 (adapté)

SECTION 5

Première année de référence et périodicité

1. La première année de référence est Ö 2004 Õ.

ê 2150/2002

2. Les États membres communiquent les données tous les deux ans, après la première année de référence, en ce qui concerne les installations visées à la section 8, point 2.

SECTION 6

Communication des résultats à Eurostat

Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année de référence.

SECTION 7

Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques

ê 221/2009 art. 1, pt. 9 a)

1. Pour les caractéristiques énumérées à la section 3 et pour chaque rubrique des différents types d'opérations visés à la section 8, point 2, les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l'univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3.

ê 2150/2002

2. Pour les caractéristiques énumérées à la section 3, les États membres présentent un rapport sur la qualité, en indiquant le niveau de précision des données recueillies.

ê 2150/2002 (adapté)

3. La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité des statistiques au rapport prévu à l'article 7.

ê 2150/2002

SECTION 8

Présentation des résultats

1. Les résultats doivent être établis pour chaque rubrique des différents types d'opérations visés à la section 8, paragraphe 2, en fonction de la caractéristique visée à la section 3.

ê 2150/2002 (adapté)

2. Liste des opérations de valorisation et d'élimination; les codes renvoient aux codes des annexes de la directive Ö 2006/12/CE Õ.

Numéro de rubrique | Code | Types d'opérations de valorisation et d'élimination |

Incinération |

1 | R1 | Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie |

2 | D10 | Incinération à terre |

Opérations pouvant conduire à la valorisation (à l'exclusion de la valorisation énergétique) |

3 | R2 + | Récupération ou régénération des solvants |

R3 + | Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques) |

R4 + | Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques |

R5 + | Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques |

R6 + | Régénération des acides ou des bases |

R7 + | Récupération des produits servant à capter les polluants |

R8 + | Récupération des produits provenant des catalyseurs |

R9 + | Régénération ou autres réemplois des huiles |

R10 + | Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie |

R11 | Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10 |

Opérations d'élimination |

4 | D1 + | Dépôt dans ou sur le sol (par exemple, décharge, etc.) |

D3 + | Injection en profondeur (par exemple, injection des rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.) |

D4 + | Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.) |

D5 + | Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, dépôt dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l'environnement, etc.) |

D12 | Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.) |

5 | D2 + | Ö Traitement en milieu terrestre Õ (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou de boues dans les sols, etc.) |

D6 + | Ö Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion Õ |

D7 | Ö Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin Õ |

ê 221/2009 article 1, pt. 9 b)

3. La Commission élabore un programme d'études pilotes que les États membres mèneront sur une base volontaire. Ces études pilotes ont pour objet d'évaluer la pertinence et la faisabilité d'une collecte de données sur les quantités de déchets traités par opérations préparatoires, telles quelles sont définies à l'annexe II.A et à l'annexe II.B de la directive 2006/12/CE. La Commission finance à concurrence de 100 % le coût de ces études pilotes. Sur la base des conclusions des études pilotes, la Commission adopte les mesures d'exécution nécessaires. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3.

ê 2150/2002

è1 1893/2006 art. 15, par. 1

4. Les unités statistiques sont les unités locales ou les unités d'activité économique définies par le règlement (CEE) no 696/93, conformément au système statistique de chaque État membre.

Il conviendrait que le rapport sur la qualité des statistiques, qui doit être présenté en vertu de la section 7, précise l'incidence de l'unité statistique choisie sur la distribution des données entre les différents regroupements des rubriques de la è1 NACE Rév. 2 ç.

____________

ê 574/2004 art. 1.2 et annexe II (adapté)

ANNEXE III

TABLEAU D'ÉQUIVALENCE tel que visé à l'article 2, paragraphe 5, entre le CED-Stat Ö /Version Õ 3 (nomenclature statistique des déchets établie principalement par substance) et la liste des déchets établie par la décision 2000/532/CE |

01 Déchets de composés chimiques |

01.1 Solvants usés |

01.11 Solvants usés halogénés |

1 | Dangereux |

07 01 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés |

07 02 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés |

07 03 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés |

07 04 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés |

07 05 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés |

07 06 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés |

07 07 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés |

14 06 01* | chlorofluorocarbones, HCFC, HFC |

14 06 02* | autres solvants et mélanges de solvants halogénés |

14 06 04* | boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés |

01.12 Solvants usés non halogénés |

1 | Dangereux |

07 01 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques |

07 02 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques |

07 03 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques |

07 04 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques |

07 05 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques |

07 06 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques |

07 07 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques |

14 06 03* | autres solvants et mélanges de solvants |

14 06 05* | boues ou déchets solides contenant d'autres solvants |

20 01 13* | solvants |

01.2 Déchets acides, alcalins ou salins |

01.21 Déchets acides |

0 | Non dangereux |

06 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

1 | Dangereux |

06 01 01* | acide sulfurique et acide sulfureux |

06 01 02* | acide chlorhydrique |

06 01 03* | acide fluorhydrique |

06 01 04* | acide phosphorique et acide phosphoreux |

06 01 05* | acide nitrique et acide nitreux |

06 01 06* | autres acides |

06 07 04* | solutions et acides, par exemple acide de contact |

08 03 16* | déchets de solution de morsure |

09 01 04* | bains de fixation |

09 01 05* | bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation |

10 01 09* | acide sulfurique |

11 01 05* | acides de décapage |

11 01 06* | acides non spécifiés ailleurs |

16 06 06* | électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément |

20 01 14* | acides |

01.22 Déchets alcalins |

0 | Non dangereux |

03 03 09 | déchets de boues résiduaires de chaux |

06 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

11 01 14 | déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13 |

1 | Dangereux |

05 01 11* | déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases |

06 02 01* | hydroxyde de calcium |

06 02 03* | hydroxyde d'ammonium |

06 02 04* | hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium |

06 02 05* | autres bases |

09 01 01* | bains de développement aqueux contenant un activateur |

09 01 02* | bains de développement aqueux pour plaques offset |

09 01 03* | bains de développement solvantés |

11 01 07* | bases de décapage |

11 01 13* | déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses |

11 03 01* | déchets cyanurés |

19 11 04* | déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases |

20 01 15* | déchets alcalins |

01.24 Autres déchets salins |

0 | Non dangereux |

05 01 16 | déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole |

05 07 02 | déchets contenant du soufre |

06 03 14 | sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 |

06 03 16 | oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 |

06 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

06 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

06 06 03 | déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02 |

06 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

11 02 06 | déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05 |

1 | Dangereux |

06 03 11* | sels et solutions contenant des cyanures |

06 03 13* | sels et solutions contenant des métaux lourds |

06 03 15* | oxydes métalliques contenant des métaux lourds |

06 04 03* | déchets contenant de l'arsenic |

06 04 04* | déchets contenant du mercure |

06 04 05* | déchets contenant d'autres métaux lourds |

06 06 02* | déchets contenant des sulfures dangereux |

10 03 08* | scories salées de seconde fusion |

10 04 03* | arséniate de calcium |

11 01 08* | boues de phosphatation |

11 02 05* | déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses |

11 03 02* | autres déchets |

11 05 04* | flux utilisé |

16 09 01* | permanganates, par exemple permanganate de potassium |

16 09 02* | chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium |

01.3 Huiles usées |

01.31 Huiles moteur usées |

1 | Dangereux |

13 02 04* | huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale |

13 02 05* | huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées |

13 02 06* | huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques |

13 02 07* | huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables |

13 02 08* | autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification |

01.32 Autres huiles usées |

1 | Dangereux |

05 01 02* | boues de dessalage |

05 01 03* | boues de fond de cuves |

05 01 04* | boues d'alkyles acides |

05 01 12* | hydrocarbures contenant des acides |

08 03 19* | huiles dispersées |

08 04 17* | huile de résine |

12 01 06* | huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) |

12 01 07* | huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) |

12 01 08* | émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes |

12 01 09* | émulsions et solutions d'usinage sans halogènes |

12 01 10* | huiles d'usinage de synthèse |

12 01 12* | déchets de cires et graisses |

12 01 18* | boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures |

12 01 19* | huiles d'usinage facilement biodégradables |

13 01 04* | huiles hydrauliques chlorées (émulsions) |

13 01 05* | huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) |

13 01 09* | huiles hydrauliques chlorées à base minérale |

13 01 10* | huiles hydrauliques non chlorées à base minérale |

13 01 11* | huiles hydrauliques synthétiques |

13 01 12* | huiles hydrauliques facilement biodégradables |

13 01 13* | autres huiles hydrauliques |

13 03 06* | huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01 |

13 03 07* | huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale |

13 03 08* | huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques |

13 03 09* | huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables |

13 03 10* | autres huiles isolantes et fluides caloporteurs |

13 05 06* | hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures |

20 01 26* | huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 |

01.4 Catalyseurs chimiques usés |

01.41 Catalyseurs chimiques usés |

0 | Non dangereux |

16 08 01 | catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07) |

16 08 03 | catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs |

16 08 04 | catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07) |

1 | Dangereux |

16 08 02* | catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux |

16 08 05* | catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique |

16 08 06* | liquides usés employés comme catalyseurs |

16 08 07* | catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses |

02 Déchets de préparations chimiques |

02.1 Déchets de produits chimiques hors spécifications |

02.11 Déchets de produits agrochimiques |

0 | Non dangereux |

02 01 09 | déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08 |

1 | Dangereux |

02 01 08* | déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses |

06 13 01* | produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides |

20 01 19* | pesticides |

02.12 Médicaments non utilisés |

0 | Non dangereux |

07 05 14 | déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13 |

18 01 09 | médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 |

18 02 08 | médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 |

20 01 32 | médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31 |

1 | Dangereux |

07 05 13* | déchets solides contenant des substances dangereuses |

18 01 08* | médicaments cytotoxiques et cytostatiques |

18 02 07* | médicaments cytotoxiques et cytostatiques |

20 01 31* | médicaments cytotoxiques et cytostatiques |

02.13 Déchets de peintures, vernis, encres et colles |

0 | Non dangereux |

03 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

04 02 17 | teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16 |

08 01 12 | déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 |

08 01 14 | boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 |

08 01 16 | boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 |

08 01 18 | déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 |

08 01 20 | suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 |

08 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

08 02 01 | déchets de produits de revêtement en poudre |

08 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

08 03 07 | boues aqueuses contenant de l'encre |

08 03 08 | déchets liquides aqueux contenant de l'encre |

08 03 13 | déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12 |

08 03 15 | boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14 |

08 03 18 | déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17 |

08 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

08 04 10 | déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09 |

08 04 12 | boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11 |

08 04 14 | boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13 |

08 04 16 | déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15 |

08 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

20 01 28 | peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 |

1 | Dangereux |

04 02 16* | teintures et pigments contenant des substances dangereuses |

08 01 11* | déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses |

08 01 13* | boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses |

08 01 15* | boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses |

08 01 17* | déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses |

08 01 19* | suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses |

08 03 12* | déchets d'encres contenant des substances dangereuses |

08 03 14* | boues d'encre contenant des substances dangereuses |

08 03 17* | déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses |

08 04 09* | déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses |

08 04 11* | boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses |

08 04 13* | boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses |

08 04 15* | déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses |

20 01 27* | peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses |

02.14 Déchets d'autres préparations chimiques |

0 | Non dangereux |

02 07 03 | déchets de traitements chimiques |

03 02 99 | produits de protection du bois non spécifiés ailleurs |

04 01 09 | déchets provenant de l'habillage et des finitions |

04 02 15 | déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 |

06 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

06 08 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

06 10 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

06 11 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

07 02 15 | déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14 |

07 02 17 | déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16 |

10 09 16 | révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15 |

10 10 14 | déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13 |

10 10 16 | révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15 |

11 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

16 01 15 | antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14 |

16 05 05 | gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 |

18 01 07 | produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06 |

18 02 06 | produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05 |

20 01 30 | détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 |

1 | Dangereux |

03 02 01* | composés organiques non halogénés de protection du bois |

03 02 02* | composés organochlorés de protection du bois |

03 02 03* | composés organométalliques de protection du bois |

03 02 04* | composés inorganiques de protection du bois |

03 02 05* | autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses |

04 02 14* | déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques |

05 07 01* | déchets contenant du mercure |

06 08 02* | déchets contenant des chlorosilanes dangereux |

06 10 02* | déchets contenant des substances dangereuses |

07 02 14* | déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses |

07 02 16* | déchets contenant des silicones dangereux |

07 04 13* | déchets solides contenant des substances dangereuses |

08 01 21* | déchets de décapants de peintures ou vernis |

08 05 01* | déchets d'isocyanates |

10 09 13* | déchets de liants contenant des substances dangereuses |

10 09 15* | révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses |

10 10 13* | déchets de liants contenant des substances dangereuses |

10 10 15* | révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses |

11 01 16* | résines échangeuses d'ions saturées ou usées |

11 01 98* | autres déchets contenant des substances dangereuses |

16 01 13* | liquides de frein |

16 01 14* | antigels contenant des substances dangereuses |

16 05 04* | gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses |

16 09 03* | peroxydes, par exemple peroxyde d'hydrogène |

16 09 04* | substances oxydantes non spécifiées ailleurs |

18 01 06* | produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses |

18 02 05* | produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses |

20 01 17* | produits chimiques de la photographie |

20 01 29* | détergents contenant des substances dangereuses |

02.2 Explosifs non utilisés |

02.21 Déchets d'explosifs et articles pyrotechniques |

1 | Dangereux |

16 04 02* | déchets de feux d'artifice |

16 04 03* | autres déchets d'explosifs |

02.22 Déchets de munitions |

1 | Dangereux |

16 04 01* | déchets de munitions |

02.3 Déchets chimiques en mélange |

02.31 Petits déchets chimiques en mélange |

0 | Non dangereux |

16 05 09 | produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08 |

1 | Dangereux |

16 05 06* | produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire |

16 05 07* | produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut |

16 05 08* | produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut |

02.32 Déchets chimiques mélangés pour traitement |

1 | Dangereux |

19 02 04* | déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux |

19 02 08* | déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses |

19 02 09* | déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses |

19 02 11* | autres déchets contenant des substances dangereuses |

02.33 Emballages pollués par des substances dangereuses |

1 | Dangereux |

15 01 10* | emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus |

03 Autres déchets chimiques |

03.1 Dépôts et résidus chimiques |

03.11 Goudrons et résidus carbonés |

0 | Non dangereux |

05 01 17 | mélanges bitumineux |

05 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

06 13 03 | noir de carbone |

10 01 25 | déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon |

10 03 02 | déchets d'anodes |

10 03 18 | déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17 |

10 08 13 | déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12 |

10 08 14 | déchets d'anodes |

11 02 03 | déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse |

20 01 41 | déchets provenant du ramonage de cheminée |

1 | Dangereux |

05 01 07* | goudrons acides |

05 01 08* | autres goudrons |

05 06 01* | goudrons acides |

05 06 03* | autres goudrons |

06 13 05* | suies |

10 03 17* | déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes |

10 08 12* | déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes |

19 11 02* | goudrons acides |

3.12 Boues provenant des émulsions d'eau/hydrocarbures |

1 | Dangereux |

05 01 06* | boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements |

13 04 01* | hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale |

13 04 02* | hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles |

13 04 03* | hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation |

13 05 01* | déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures |

13 05 02* | boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures |

13 05 03* | boues provenant de déshuileurs |

13 05 07* | eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures |

13 05 08* | mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures |

13 07 01* | fuel oil et diesel |

13 07 02* | essence |

13 07 03* | autres combustibles (y compris mélanges) |

13 08 01* | boues ou émulsions de dessalage |

13 08 02* | autres émulsions |

13 08 99* | déchets non spécifiés ailleurs |

16 07 09* | déchets contenant d'autres substances dangereuses |

19 02 07* | hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation |

03.13 Résidus de réactions chimiques |

0 | Non dangereux |

03 03 02 | liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) |

04 01 04 | liqueur de tannage contenant du chrome |

04 01 05 | liqueur de tannage sans chrome |

06 09 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

06 13 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

07 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

07 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

07 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

07 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

07 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

07 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

07 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

11 01 12 | liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11 |

1 | Dangereux |

04 01 03* | déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide |

06 07 03* | boues de sulfate de baryum contenant du mercure |

07 01 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses |

07 01 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés |

07 01 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation |

07 02 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses |

07 02 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés |

07 02 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation |

07 03 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses |

07 03 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés |

07 03 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation |

07 04 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses |

07 04 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés |

07 04 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation |

07 05 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses |

07 05 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés |

07 05 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation |

07 06 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses |

07 06 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés |

07 06 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation |

07 07 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses |

07 07 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés |

07 07 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation |

09 01 13* | déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06 |

11 01 11* | liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses |

19 04 03* | phase solide non vitrifiée |

03.14 Matériaux filtrants et absorbants usés |

0 | Non dangereux |

15 02 03 | absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 |

19 09 03 | boues de décarbonatation |

19 09 04 | charbon actif usé |

19 09 05 | résines échangeuses d'ions saturées ou usées |

19 09 06 | solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions |

1 | Dangereux |

05 01 15* | argiles de filtration usées |

06 07 02* | déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore |

06 13 02* | charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) |

07 01 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés |

07 01 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés |

07 02 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés |

07 02 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés |

07 03 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés |

07 03 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés |

07 04 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés |

07 04 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés |

07 05 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés |

07 05 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés |

07 06 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés |

07 06 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés |

07 07 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés |

07 07 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés |

11 01 15* | éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses |

15 02 02* | absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses |

19 01 10* | charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées |

19 08 06* | résines échangeuses d'ions saturées ou usées |

19 08 07* | solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions |

19 08 08* | déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds |

19 11 01* | argiles de filtration usées |

03.2 Boues d'effluents industriels |

03.21 Boues provenant des procédés industriels et du traitement des effluents |

0 | Non dangereux |

03 03 05 | boues de désencrage provenant du recyclage du papier |

04 01 06 | boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome |

04 01 07 | boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome |

04 02 20 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19 |

05 01 10 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09 |

05 01 14 | déchets provenant des colonnes de refroidissement |

05 06 04 | déchets provenant des colonnes de refroidissement |

06 05 03 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02 |

07 01 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11 |

07 02 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11 |

07 03 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11 |

07 04 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11 |

07 05 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11 |

07 06 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11 |

07 07 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 |

10 01 21 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20 |

10 01 23 | boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22 |

10 01 26 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement |

10 02 12 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11 |

10 02 15 | autres boues et gâteaux de filtration |

10 03 28 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27 |

10 04 10 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 |

10 05 09 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08 |

10 06 10 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 |

10 07 08 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07 |

10 08 20 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19 |

10 11 20 | déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19 |

10 12 13 | boues provenant du traitement in situ des effluents |

11 01 10 | boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09 |

11 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

12 01 15 | boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 |

16 10 02 | déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 |

16 10 04 | concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03 |

19 02 06 | boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05 |

19 04 04 | déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés |

19 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

19 07 03 | lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02 |

19 08 12 | boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11 |

19 08 14 | boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 |

19 08 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

19 11 06 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05 |

19 13 04 | boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03 |

19 13 06 | boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 |

19 13 08 | déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07 |

1 | Dangereux |

04 02 19* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |

05 01 09* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |

06 05 02* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |

07 01 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |

07 02 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |

07 03 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |

07 04 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |

07 05 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |

07 06 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |

07 07 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |

10 01 20* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |

10 01 22* | boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses |

10 11 19* | déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |

11 01 09* | boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses |

11 02 07* | autres déchets contenant des substances dangereuses |

12 01 14* | boues d'usinage contenant des substances dangereuses |

16 10 01* | déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses |

16 10 03* | concentrés aqueux contenant des substances dangereuses |

19 02 05* | boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses |

19 07 02* | lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses |

19 08 11* | boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles |

19 08 13* | boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles |

19 11 05* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |

19 13 03* | boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses |

19 13 05* | boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses |

19 13 07* | déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses |

03.22 Boues contenant des hydrocarbures |

0 | Non dangereux |

05 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

05 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

19 11 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

1 | Dangereux |

01 05 05* | boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures |

10 02 11* | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures |

10 03 27* | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures |

10 04 09* | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures |

10 05 08* | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures |

10 06 09* | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures |

10 07 07* | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures |

10 08 19* | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures |

12 03 01* | liquides aqueux de nettoyage |

12 03 02* | déchets du dégraissage à la vapeur |

16 07 08* | déchets contenant des hydrocarbures |

19 08 10* | mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 |

19 11 03* | déchets liquides aqueux |

05 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques |

05.1 Déchets infectieux des soins médicaux ou vétérinaires |

05.11 Déchets infectieux des soins médicaux |

1 | Dangereux |

18 01 03* | déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection |

05.12 Déchets vétérinaires infectieux |

1 | Dangereux |

18 02 02* | déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection |

05.2 Déchets non infectieux des soins médicaux ou vétérinaires |

05.21 Déchets non infectieux des soins médicaux |

0 | Non dangereux |

18 01 01 | objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03) |

18 01 02 | déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03) |

18 01 04 | déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) |

05.22 Déchets vétérinaires non infectieux |

0 | Non dangereux |

18 02 01 | objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02) |

18 02 03 | déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection |

06 Déchets métalliques |

06.1 Déchets de métaux ferreux |

06.11 Déchets de métaux ferreux |

0 | Non dangereux |

10 02 10 | battitures de laminoir |

10 12 06 | moules déclassés |

12 01 01 | limaille et chutes de métaux ferreux |

12 01 02 | fines et poussières de métaux ferreux |

16 01 17 | métaux ferreux |

17 04 05 | fer et acier |

19 01 02 | déchets de déferraillage des mâchefers |

19 10 01 | déchets de fer ou d'acier |

19 12 02 | métaux ferreux |

06.2 Déchets de métaux non ferreux |

06.21 Déchets de métaux précieux |

1 | Dangereux |

09 01 06* | déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques |

18 01 10* | déchets d'amalgame dentaire |

06.23 Autres déchets d'aluminium |

0 | Non dangereux |

17 04 02 | aluminium |

06.24 Déchets de cuivre |

0 | Non dangereux |

17 04 01 | cuivre, bronze, laiton |

06.25 Déchets de plomb |

0 | Non dangereux |

17 04 03 | plomb |

06.26 Déchets d'autres métaux |

0 | Non dangereux |

11 05 01 | mattes |

17 04 04 | zinc |

17 04 06 | étain |

06.3 Déchets métalliques en mélange |

06.31 Déchets d'emballages métalliques en mélange |

0 | Non dangereux |

15 01 04 | emballages métalliques |

06.32 Déchets métalliques divers, en mélange |

0 | Non dangereux |

02 01 10 | déchets métalliques |

10 10 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

12 01 03 | limaille et chutes de métaux non ferreux |

12 01 04 | fines et poussières de métaux non ferreux |

16 01 18 | métaux non ferreux |

17 04 07 | métaux en mélange |

17 04 11 | câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10 |

19 10 02 | déchets de métaux non ferreux |

19 12 03 | métaux non ferreux |

20 01 40 | métaux |

1 | Dangereux |

17 04 09* | déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses |

17 04 10* | câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses |

07 Déchets non métalliques |

07.1 Déchets de verre |

07.11 Déchets d'emballages en verre |

0 | Non dangereux |

15 01 07 | emballages en verre |

07.12 Autres déchets de verre |

0 | Non dangereux |

10 11 12 | déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 |

16 01 20 | verre |

17 02 02 | verre |

19 12 05 | verre |

20 01 02 | verre |

1 | Dangereux |

10 11 11* | petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques) |

07.2 Déchets de papiers et cartons |

07.21 Déchets d'emballages en papier ou carton |

0 | Non dangereux |

15 01 01 | emballages en papier/carton |

07.23 Autres déchets de papiers et cartons |

0 | Non dangereux |

03 03 10 | refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique |

03 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

19 12 01 | papier et carton |

20 01 01 | papier et carton |

07.3 Déchets de caoutchouc |

07.31 Pneumatiques usés |

0 | Non dangereux |

16 01 03 | pneus hors d'usage |

07.4 Déchets de matières plastiques |

07.41 Déchets d'emballages en matières plastiques |

0 | Non dangereux |

15 01 02 | emballages en matières plastiques |

07.42 Autres déchets de matières plastiques |

0 | Non dangereux |

02 01 04 | déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages) |

07 02 13 | déchets plastiques |

12 01 05 | déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage |

16 01 19 | matières plastiques |

17 02 03 | matières plastiques |

19 12 04 | matières plastiques et caoutchouc |

20 01 39 | matières plastiques |

07.5 Déchets de bois |

07.51 Déchets d'emballages en bois |

0 | Non dangereux |

15 01 03 | emballages en bois |

07.52 Déchets de sciures et copeaux de bois |

0 | Non dangereux |

03 01 05 | sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04 |

1 | Dangereux |

03 01 04* | sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses |

07.53 Autres déchets de bois |

0 | Non dangereux |

03 01 01 | déchets d'écorce et de liège |

03 03 01 | déchets d'écorce et de bois |

17 02 01 | bois |

19 12 07 | bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06 |

20 01 38 | bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 |

1 | Dangereux |

19 12 06* | bois contenant des substances dangereuses |

20 01 37* | bois contenant des substances dangereuses |

07.6 Déchets textiles |

07.61 Déchets de vêtements en textile |

0 | Non dangereux |

20 01 10 | vêtements |

07.62 Déchets textiles divers |

0 | Non dangereux |

04 02 09 | matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) |

04 02 10 | matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire) |

04 02 21 | fibres textiles non ouvrées |

04 02 22 | fibres textiles ouvrées |

15 01 09 | emballages textiles |

19 12 08 | textiles |

20 01 11 | textiles |

07.63 Déchets de cuir |

0 | Non dangereux |

04 01 01 | déchets d'écharnage et refentes |

04 01 02 | résidus de pelanage |

04 01 08 | déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome |

04 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

07.7 Déchets contenant des PCB |

07.71 Hydrocarbures contenant des PCB |

1 | Dangereux |

13 01 01* | huiles hydrauliques contenant des PCB |

13 03 01* | huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB |

07.72 Équipements contenant des PCB ou contaminés par de telles substances |

1 | Dangereux |

16 01 09* | composants contenant des PCB |

16 02 09* | transformateurs et accumulateurs contenant des PCB |

16 02 10* | équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09 |

07.73 Déchets de construction et de démolition contenant des PCB |

1 | Dangereux |

17 09 02* | déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB) |

08 Équipements hors d'usage |

08.1 Véhicules retirés de la circulation |

08.12 Autres véhicules hors d'usage |

0 | Non dangereux |

16 01 06 | véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux |

1 | Dangereux |

16 01 04* | véhicules retirés de la circulation |

08.2 Équipements électriques et électroniques hors d'usage |

08.21 Gros appareils ménagers hors d'usage |

1 | Dangereux |

16 02 11* | équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC |

20 01 23* | équipements contenant des chlorofluorocarbones |

08.23 Autres équipements électriques et électroniques hors d'usage |

0 | Non dangereux |

09 01 10 | appareils photographiques à usage unique sans piles |

09 01 12 | appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11 |

16 02 14 | équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13 |

20 01 36 | équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 |

1 | Dangereux |

09 01 11* | appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 |

16 02 13* | équipements mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 |

20 01 35* | équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 |

08.4 Composants hors d'usage de machines et équipements |

08.41 Déchets de piles et accumulateurs |

0 | Non dangereux |

16 06 04 | piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03) |

16 06 05 | autres piles et accumulateurs |

20 01 34 | piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 |

1 | Dangereux |

16 06 01* | accumulateurs au plomb |

16 06 02* | accumulateurs Ni-Cd |

16 06 03* | piles contenant du mercure |

20 01 33* | piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles |

08.43 Autres composants hors d'usage de machines et équipements |

0 | Non dangereux |

16 01 12 | patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11 |

16 01 16 | réservoirs de gaz liquéfié |

16 01 22 | composants non spécifiés ailleurs |

16 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

16 02 16 | composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15 |

1 | Dangereux |

16 01 07* | filtres à huile |

16 01 08* | composants contenant du mercure |

16 01 10* | composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité) |

16 01 21* | composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14 |

16 02 15* | composants dangereux retirés des équipements mis au rebut |

20 01 21* | tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure |

09 Déchets animaux et végétaux |

09.1 Déchets de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires |

09.11 Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires |

0 | Non dangereux |

02 01 02 | déchets de tissus animaux |

02 02 01 | boues provenant du lavage et du nettoyage |

02 02 02 | déchets de tissus animaux |

09.12 Déchets végétaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires |

0 | Non dangereux |

02 01 01 | boues provenant du lavage et du nettoyage |

02 01 03 | déchets de tissus végétaux |

02 03 01 | boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation |

02 03 03 | déchets de l'extraction aux solvants |

02 03 04 | matières impropres à la consommation ou à la transformation |

02 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

02 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

02 07 01 | déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières |

02 07 02 | déchets de la distillation de l'alcool |

09.13 Déchets en mélange de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires |

0 | Non dangereux |

02 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

02 02 03 | matières impropres à la consommation ou à la transformation |

02 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

02 03 02 | déchets d'agents de conservation |

02 05 01 | matières impropres à la consommation ou à la transformation |

02 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

02 06 01 | matières impropres à la consommation ou à la transformation |

02 06 02 | déchets d'agents de conservation |

02 07 04 | matières impropres à la consommation ou à la transformation |

19 08 09 | mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires |

20 01 08 | déchets de cuisine et de cantine biodégradables |

20 01 25 | huiles et matières grasses alimentaires |

20 03 02 | déchets de marchés |

09.2 Déchets verts |

09.21 Déchets verts |

0 | Non dangereux |

02 01 07 | déchets provenant de la sylviculture |

20 02 01 | déchets biodégradables |

09.3 Lisiers et fumiers |

09.31 Lisiers et fumiers |

0 | Non dangereux |

02 01 06 | fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site |

10 Déchets courants mélangés |

10.1 Déchets ménagers et similaires |

10.11 Ordures ménagères |

0 | Non dangereux |

20 03 01 | déchets municipaux en mélange |

20 03 07 | déchets encombrants |

20 03 99 | déchets municipaux non spécifiés ailleurs |

10.12 Déchets de voirie |

0 | Non dangereux |

20 03 03 | déchets de nettoyage des rues |

10.2 Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés |

10.21 Emballages en mélange |

0 | Non dangereux |

15 01 05 | emballages composites |

15 01 06 | emballages en mélange |

10.22 Autres matériaux mélangés et matériaux indifférenciés |

0 | Non dangereux |

02 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

02 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

04 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

09 01 07 | pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent |

09 01 08 | pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent |

09 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

10 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

10 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

10 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

10 08 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

11 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

12 01 13 | déchets de soudure |

12 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

16 03 04 | déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 |

16 03 06 | déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05 |

16 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

19 02 03 | déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux |

19 02 10 | déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09 |

19 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

20 01 99 | autres fractions non spécifiées ailleurs |

1 | Dangereux |

16 03 03* | déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses |

16 03 05* | déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses |

10.3 Résidus de tri |

10.32 Autres résidus de tri |

0 | Non dangereux |

03 03 07 | refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton |

03 03 08 | déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage |

19 05 01 | fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés |

19 05 02 | fraction non compostée des déchets animaux et végétaux |

19 05 03 | compost déclassé |

19 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

19 08 01 | déchets de dégrillage |

19 10 04 | fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03 |

19 10 06 | autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05 |

19 12 10 | déchets combustibles (combustible issu de déchets) |

19 12 12 | autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 |

1 | Dangereux |

19 10 03* | fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses |

19 10 05* | autres fractions contenant des substances dangereuses |

19 12 11* | autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses |

11 Boues ordinaires (aqueuses) |

11.1 Boues d'épuration des eaux usées |

11.11 Boues d'épuration des eaux usées collectives |

0 | Non dangereux |

19 06 03 | liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux |

19 06 04 | digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux |

19 06 05 | liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux |

19 06 06 | digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux |

19 08 05 | boues provenant du traitement des eaux usées urbaines |

11.12 Boues biodégradables d'épuration des autres eaux usées |

0 | Non dangereux |

02 02 04 | boues provenant du traitement in situ des effluents |

02 03 05 | boues provenant du traitement in situ des effluents |

02 04 03 | boues provenant du traitement in situ des effluents |

02 05 02 | boues provenant du traitement in situ des effluents |

02 06 03 | boues provenant du traitement in situ des effluents |

02 07 05 | boues provenant du traitement in situ des effluents |

03 03 11 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10 |

11.2 Boues de traitement d'eau potable et d'eau de fabrication |

11.21 Boues de traitement d'eau potable et d'eau de fabrication |

0 | Non dangereux |

05 01 13 | boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières |

19 09 02 | boues de clarification de l'eau |

19 09 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

11.3 Boues de dragage non polluées |

11.31 Boues de dragage non polluées |

0 | Non dangereux |

17 05 06 | boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 |

11.4 Matières de vidange |

11.41 Matières de vidange |

0 | Non dangereux |

20 03 04 | boues de fosses septiques |

20 03 06 | déchets provenant du nettoyage des égouts |

12 Déchets minéraux |

12.1 Déchets de construction et de démolition |

12.11 Déchets de béton, briques et gypse |

0 | Non dangereux |

10 12 08 | déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson) |

10 12 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

10 13 14 | déchets et boues de béton |

10 13 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

17 01 01 | béton |

17 01 02 | briques |

17 01 03 | tuiles et céramiques |

17 01 07 | mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06 |

17 08 02 | matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01 |

1 | Dangereux |

17 01 06* | mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses |

17 08 01* | matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses |

12.12 Déchets de revêtements routiers hydrocarbonés |

0 | Non dangereux |

17 03 02 | mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 |

1 | Dangereux |

17 03 01* | mélanges bitumineux contenant du goudron |

17 03 03* | goudron et produits goudronnés |

12.13 Déchets de construction en mélange |

0 | Non dangereux |

17 06 04 | matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 |

17 09 04 | déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03 |

1 | Dangereux |

17 02 04* | bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances |

17 06 03* | autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses |

17 09 01* | déchets de construction et de démolition contenant du mercure |

17 09 03* | autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses |

12.2 Déchets de désamiantage |

12.21 Déchets de désamiantage |

1 | Dangereux |

06 07 01* | déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse |

06 13 04* | déchets provenant de la transformation de l'amiante |

10 13 09* | déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment |

15 01 11* | emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides |

16 01 11* | patins de freins contenant de l'amiante |

16 02 12* | équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre |

17 06 01* | matériaux d'isolation contenant de l'amiante |

17 06 05* | matériaux de construction contenant de l'amiante |

12.3 Déchets de minéraux naturels |

12.31 Déchets de minéraux naturels |

0 | Non dangereux |

01 01 01 | déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères |

01 01 02 | déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères |

01 03 06 | stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05 |

01 03 08 | déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07 |

01 03 09 | boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07 |

01 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

01 04 08 | déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 |

01 04 09 | déchets de sable et d'argile |

01 04 10 | déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 |

01 04 11 | déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 |

01 04 12 | stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11 |

01 04 13 | déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 |

01 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

01 05 04 | boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce |

01 05 07 | boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 |

01 05 08 | boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 |

01 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

02 04 01 | terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves |

08 02 02 | boues aqueuses contenant des matériaux céramiques |

10 11 10 | déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09 |

10 12 01 | déchets de préparation avant cuisson |

10 13 01 | déchets de préparation avant cuisson |

17 05 04 | terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 |

17 05 08 | ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07 |

19 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

19 08 02 | déchets de dessablage |

19 09 01 | déchets solides de première filtration et de dégrillage |

19 12 09 | minéraux (par exemple sable, cailloux) |

19 13 02 | déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01 |

20 02 02 | terres et pierres |

20 02 03 | autres déchets non biodégradables |

1 | Dangereux |

01 03 04* | stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure |

01 03 05* | autres stériles contenant des substances dangereuses |

01 03 07* | autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères |

01 04 07* | déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères |

01 05 06* | boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses |

10 11 09* | déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses |

19 13 01* | déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses |

12.4 Résidus d'opérations thermiques |

12.41 Résidus d'épuration des fumées |

0 | Non dangereux |

10 01 05 | déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée |

10 01 07 | boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée |

10 01 19 | déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18 |

10 02 08 | déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07 |

10 02 14 | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13 |

10 03 20 | poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19 |

10 03 24 | déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23 |

10 03 26 | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25 |

10 07 03 | déchets solides provenant de l'épuration des fumées |

10 07 05 | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées |

10 08 16 | poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15 |

10 08 18 | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17 |

10 09 10 | poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09 |

10 10 10 | poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09 |

10 11 16 | déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15 |

10 11 18 | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17 |

10 12 05 | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées |

10 12 10 | déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09 |

10 13 07 | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées |

10 13 13 | déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12 |

1 | Dangereux |

10 01 18* | déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses |

10 02 07* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses |

10 02 13* | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses |

10 03 19* | poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses |

10 03 23* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses |

10 03 25* | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses |

10 04 04* | poussières de filtration des fumées |

10 04 06* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées |

10 04 07* | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées |

10 05 03* | poussières de filtration des fumées |

10 05 05* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées |

10 05 06* | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées |

10 06 03* | poussières de filtration des fumées |

10 06 06* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées |

10 06 07* | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées |

10 08 15* | poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses |

10 08 17* | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses |

10 09 09* | poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses |

10 10 09* | poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses |

10 11 15* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses |

10 11 17* | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses |

10 12 09* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses |

10 13 12* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses |

10 14 01* | déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure |

11 05 03* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées |

19 01 05* | gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées |

19 01 06* | déchets liquides aqueux provenant de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux |

19 01 07* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées |

19 04 02* | cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée |

19 11 07* | déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion |

12.42 Scories et cendres d'opérations thermiques |

0 | Non dangereux |

06 09 02 | scories phosphoriques |

10 01 01 | mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04) |

10 01 02 | cendres volantes de charbon |

10 01 03 | cendres volantes de tourbe et de bois non traité |

10 01 15 | mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14 |

10 01 17 | cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16 |

10 01 24 | sables provenant de lits fluidisés |

10 02 01 | déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries |

10 02 02 | laitiers non traités |

10 03 16 | écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15 |

10 03 22 | autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21 |

10 03 30 | déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29 |

10 05 01 | scories provenant de la production primaire et secondaire |

10 05 04 | autres fines et poussières |

10 05 11 | crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10 |

10 06 01 | scories provenant de la production primaire et secondaire |

10 06 02 | crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire |

10 06 04 | autres fines et poussières |

10 07 01 | scories provenant de la production primaire et secondaire |

10 07 02 | crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire |

10 07 04 | autres fines et poussières |

10 08 04 | fines et poussières |

10 08 09 | autres scories |

10 08 11 | crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10 |

10 09 03 | laitiers de four de fonderie |

10 09 12 | autres fines non visées à la rubrique 10 09 11 |

10 10 03 | laitiers de four de fonderie |

10 10 12 | autres fines non visées à la rubrique 10 10 11 |

10 12 03 | fines et poussières |

11 05 02 | cendres de zinc |

19 01 12 | mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 |

19 01 14 | cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13 |

19 01 16 | cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15 |

19 01 18 | déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17 |

19 01 19 | sables provenant de lits fluidisés |

1 | Dangereux |

10 01 04* | cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures |

10 01 13* | cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles |

10 01 14* | mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses |

10 01 16* | cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses |

10 03 04* | scories provenant de la production primaire |

10 03 09* | crasses noires de seconde fusion |

10 03 15* | écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses |

10 03 21* | autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses |

10 03 29* | déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses |

10 04 01* | scories provenant de la production primaire et secondaire |

10 04 02* | Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire |

10 04 05* | autres fines et poussières |

10 05 10* | écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses |

10 08 08* | scories salées provenant de la production primaire et secondaire |

10 08 10* | crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses |

10 09 11* | autres fines contenant des substances dangereuses |

10 10 11* | autres fines contenant des substances dangereuses |

19 01 11* | mâchefers contenant des substances dangereuses |

19 01 13* | cendres volantes contenant des substances dangereuses |

19 01 15* | cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses |

19 01 17* | déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses |

12.5 Déchets minéraux divers |

12.51 Déchets minéraux artificiels |

0 | Non dangereux |

02 04 02 | carbonate de calcium déclassé |

06 09 04 | déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03 |

06 11 01 | déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane |

08 02 03 | suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques |

10 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

10 03 05 | déchets d'alumine |

10 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

10 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

10 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

10 09 14 | déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13 |

10 11 03 | déchets de matériaux à base de fibre de verre |

10 11 05 | fines et poussières |

10 11 14 | boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13 |

10 11 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

10 12 12 | déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 |

10 13 04 | déchets de calcination et d'hydratation de la chaux |

10 13 06 | fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13) |

10 13 10 | déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09 |

10 13 11 | déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10 |

12 01 17 | déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 |

12 01 21 | déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20 |

1 | Dangereux |

06 09 03* | déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances |

10 11 13* | boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses |

10 12 11* | déchets de glaçure contenant des métaux lourds |

11 02 02* | boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite) |

12 01 16* | déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses |

12 01 20* | déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses |

12.52 Déchets de matériaux réfractaires |

0 | Non dangereux |

10 09 06 | noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05 |

10 09 08 | noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07 |

10 09 99 | déchets non spécifiés ailleurs |

10 10 06 | noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05 |

10 10 08 | noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07 |

16 11 02 | revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01 |

16 11 04 | autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03 |

16 11 06 | revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05 |

1 | Dangereux |

10 09 05* | noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses |

10 09 07* | noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses |

10 10 05* | noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses |

10 10 07* | noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses |

16 11 01* | revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses |

16 11 03* | autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses |

16 11 05* | revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses |

12.6 Terres et boues de dragage polluées |

12.61 Terres et gravats pollués |

1 | Dangereux |

05 01 05* | hydrocarbures accidentellement répandus |

17 05 03* | terres et cailloux contenant des substances dangereuses |

17 05 07* | ballast de voie contenant des substances dangereuses |

12.62 Boues de dragage polluées |

1 | Dangereux |

17 05 05* | boues de dragage contenant des substances dangereuses |

13 Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés |

13.1 Déchets solidifiés ou stabilisés |

13.11 Déchets solidifiés ou stabilisés |

0 | Non dangereux |

19 03 05 | déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04 |

19 03 07 | déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06 |

1 | Dangereux |

19 03 04* | déchets catalogués comme dangereux, partiellement stabilisés |

19 03 06* | déchets catalogués comme dangereux, solidifiés |

13.2 Déchets vitrifiés |

13.21 Déchets vitrifiés |

0 | Non dangereux |

19 04 01 | déchets vitrifiés |

________

é

ANNEXE IV

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives

Règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 332 du 9.12.2002, p. 1) |

Règlement (CE) n° 574/2004 de la Commission (JO L 90 du 27.3.2004, p. 15) |

Règlement (CE) n° 783/2005 de la Commission (JO L 131 du 25.5.2005, p. 38) |

Règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1) | Uniquement l’article 15 |

Règlement (CE) n° 221/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 87 du 31.3.2009, p. 157) |

_____________

ANNEXE V

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Règlement (CE) n° 2150/2002 | Présent règlement |

Article 1er | Article 2 |

Article 2 | Article 1er |

Article 3, paragraphe 1, premier alinéa, mots introductifs | Article 3, paragraphe 1, premier alinéa, mots introductifs |

Article 3, paragraphe 1, premier alinéa, premier tiret | Article 3, paragraphe 1, premier alinéa, point a) |

Article 3, paragraphe 1, premier alinéa, deuxième tiret | Article 3, paragraphe 1, premier alinéa, point b) |

Article 3, paragraphe 1, premier alinéa, troisième tiret | Article 3, paragraphe 1, premier alinéa, point c) |

Article 3, paragraphe 1, premier alinéa, quatrième tiret | Article 3, paragraphe 1, premier alinéa, point d) |

Article 3, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas | Article 3, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas |

Article 3, paragraphe 2 | Article 3, paragraphe 2, premier alinéa |

Article 3, paragraphe 3 | Article 3, paragraphe 3 |

Article 3, paragraphe 4 | Article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa |

Article 3, paragraphe 5 | Article 3, paragraphe 4 |

Article 3, paragraphe 6 | Article 3, paragraphe 5 |

Article 4, paragraphe 1 | ________ |

Article 4, paragraphe 2 | ________ |

Article 4, paragraphe 3 | Article 4, paragraphe 1 |

Article 5, paragraphe 1 | ________ |

Article 5, paragraphe 2 | ________ |

Article 5, paragraphe 3 | ________ |

Article 5, paragraphe 4 | Article 4, paragraphe 2 |

Article 5, paragraphe 5 | ________ |

Article 6 | Article 5 |

Article 7 | Article 6 |

Article 8 | Article 7 |

________ | Article 8 |

Article 9 | Article 9 |

Annexes I, II et III | Annexes I, II et III |

________ | Annexe IV |

________ | Annexe V |

________[pic][pic][pic][pic][pic][pic]

[1] COM(87) 868 PV.

[2] Voir l'annexe 3 de la partie A desdites conclusions.

[3] Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Codification de l'acquis communautaire, COM(2001) 645 final.

[4] Annexe IV de la présente proposition.

[5] JO C […] du […], p. […].

[6] JO C […] du […], p. […].

[7] JO L 332 du 9.12.2002, p. 1.

[8] Voir annexe IV.

[9] JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.

[10] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

[11] JO L 114 du 27.4.2006, p. 9.

[12] JO L 365 du 31.12.1994, p. 10.

[13] JO L 377 du 31.12.1991, p. 20.

[14] JO L 332 du 28.12.2000, p. 91.

[15] JO L 182 du 16.7.1999, p. 1.

[16] JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.

[17] JO L 226 du 6.9.2000, p. 3.

[18] JO L 76 du 30.3.1993, p. 1.