27.3.2010   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 79/1

1.

se félicite que la Commission européenne ait annoncé, lors de la session plénière du Comité des régions tenue à Bruxelles le 8 octobre 2008, son intention de demander l'élaboration d'une stratégie européenne spécifique pour la région du Danube, comparable à la stratégie déjà existante pour la région de la mer Baltique (1);

2.

se félicite que les 18 et 19 juin 2009, le Conseil européen ait prié la Commission de présenter, d'ici fin 2010, une stratégie européenne pour la région du Danube;

3.

accueille favorablement la création au sein du Comité des régions, le 27 novembre 2008, du groupe interrégional «Danube», dont il soutient les travaux;

4.

se réjouit de l'attention accordée par le Parlement européen à la région du Danube et salue les efforts consentis pour créer un intergroupe également au sein du Parlement européen (2);

5.

souligne qu'une stratégie européenne pour la région du Danube permettrait à ses habitants de bénéficier d'un surcroît de bien-être, de sécurité et de paix. Cela serait profitable à l'Union européenne dans son ensemble, collectivités territoriales comprises;

6.

note que dans une Union européenne comptant aujourd'hui 27 États membres, les macrorégions jouent un rôle de plus en plus important, en particulier pour sa cohésion territoriale;

7.

observe que la région du Danube se compose à la fois d'États riverains du Danube et d'États situés dans son bassin hydrographique; note également que la région du Danube comprend des États membres de l'UE, des pays candidats à l'adhésion à l'UE, des candidats potentiels et des États associés à la politique européenne de voisinage;

8.

met l'accent sur les perspectives européennes qui s'offrent à la région du Danube; souligne parallèlement la dimension extérieure de cette région et signale qu'elle peut devenir un modèle pour la mise en œuvre d'actions de coopération avec des pays tiers;

9.

attire l'attention sur les profondes réformes politiques, économiques et sociales intervenues dans la région du Danube depuis la chute du «rideau de fer», raison pour laquelle la Commission européenne a prévu de faire de cette évolution un thème de son programme de travail pour l'année 2009 (3) ainsi que de sa communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne intitulée «Cinq ans d'UE élargie – Résultats et défis économiques» (4);

10.

prend acte de l'effet bénéfique exercé par la région du Danube au niveau européen, du renforcement de la démocratie et de l'État de droit dans cette zone et apporte notamment son soutien, sur la voie de leur développement démocratique, aux États de la région du Danube n'appartenant pas à l'Union européenne;

11.

attache une importance essentielle aux coopérations instaurées au niveau régional et local pour l'application des principes européens de subsidiarité, de proximité et partenariat ainsi que pour la mise en œuvre d'une gouvernance responsable dans les pays tiers et met en avant la valeur ajoutée apportée par la coopération régionale et locale dans la région du Danube au rapprochement des pays candidats et des candidats potentiels vis-à-vis de l'Union européenne;

12.

confirme les liens culturels et historiques traditionnels qui unissent toute la région du Danube et souligne le rôle joué à cet égard par les collectivités territoriales;

13.

prend acte des coopérations, réseaux et institutions existant actuellement au niveau international, national, régional et local et opérant dans et pour la région du Danube et fait valoir que leur expérience et leur niveau de connaissances doivent entrer en ligne de compte dans le dialogue avec les institutions européennes;

14.

soutient l'intention de la Commission européenne de nouer des rapports effectifs et globaux avec les États voisins et d'établir avec les différents partenaires et régions des relations politiques et économiques spécifiquement adaptées à ceux-ci;

15.

souligne l'importance, le rôle et la responsabilité spécifiques de la région du Danube, qui comprend des États membres de l'UE, des pays candidats à l'adhésion, des candidats potentiels ainsi que des États associés à la politique européenne de voisinage. Il s'agit d'une importante zone charnière entre les programmes mis en œuvre par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion, les mesures appliquées en faveur des candidats et des candidats potentiels à l'adhésion ainsi que les programmes conçus pour les États participant à la politique européenne de voisinage;

16.

met en exergue le rôle politique joué par le Comité des régions dans le cadre stratégique mis en place pour rattacher la politique européenne de voisinage de la Commission européenne à la stratégie européenne pour le Danube. Le Comité des régions ayant une bonne connaissance des besoins locaux, il est en mesure d'apprécier très précisément l'impact sur le terrain de ces mesures et programmes;

17.

souligne l'importance de la reconnaissance de la macrorégion du Danube par la politique européenne de cohésion et insiste sur le rôle qu'elle jouera dans le développement territorial au sein de l'UE et des pays avoisinants, à l'instar de la reconnaissance dont bénéficient les régions de la mer Baltique et de la mer Noire;

18.

considère notamment que la conception, sur le fond, de la stratégie européenne pour la région de la mer Baltique peut avoir valeur d'exemple pour la région du Danube. Ces deux macrorégions favorisent l'intégration d'anciens pays communistes dans l'Union européenne et la coopération avec les pays tiers. Elles assurent toutes deux la jonction entre les stratégies internes de l'UE et les formes de coopération établies avec des États extérieurs à l'Union européenne. À cet égard, il convient également de se référer à l'expérience de la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage par les régions ultrapériphériques avec des pays tiers environnants;

19.

voit, dans la demande du Conseil européen à la Commission invitant cette dernière à présenter, d'ici fin 2010, une stratégie européenne pour la région du Danube, une reconnaissance de l'importance que revêt cette région pour le futur développement de l'Europe et pour les relations entre l'UE et ses voisins; prie la Commission d'associer les collectivités et les institutions régionales et locales à l'élaboration de cette stratégie européenne, de respecter lors de sa mise en œuvre les prérogatives des États membres et des collectivités territoriales ainsi que la répartition interne des compétences en leur sein et d'avoir recours aux institutions, aux obligations de rapport et aux processus de suivi existants;

20.

voit dans les collectivités régionales et locales ainsi que dans les organismes chargés du développement régional des partenaires incontournables d'une stratégie pour le Danube. Ceux-ci contribuent dans une large mesure à donner corps avec succès au principe de cohésion territoriale et de coopération transfrontalière de la Commission européenne. Les parties prenantes issues du monde économique, scientifique et culturel, les organisations de défense de l'environnement et les organisations sociales ont un rôle essentiel à jouer à cet égard;

21.

attire l'attention sur le fait que les collectivités régionales et locales ainsi que les agences et organismes de développement régional – qui, de par leur proximité avec les citoyens, connaissent très bien leurs besoins et leurs attentes – doivent jouer un rôle central dans la planification, la mise en œuvre et le développement futur de la stratégie européenne pour la région du Danube annoncée par la Commission européenne;

22.

insiste sur l'importance du développement de la région du Danube, en tant que facteur essentiel d'une bonne intégration dans l'Union européenne des États, régions et communes ainsi que des citoyens de cette zone, et soutient le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne dans leurs efforts pour faire avancer cette intégration;

23.

soutient la transition du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est vers un réseau de coopération de nature régionale (Conseil de coopération régionale, CCR), placé sous l'autorité du processus de coopération en Europe du Sud-Est (PCESE). Ce caractère régional répond bien aux besoins et aux exigences spécifiques de la région du Danube;

24.

considère les politiques stratégiques menées dans le domaine des transports, de la protection de l'environnement et de la sécurité énergétique, de l'économie, de la sécurité, de l'éducation et de la culture, du travail, de la santé et des questions sociales comme les éléments clés d'une stratégie européenne pour la région du Danube;

25.

souligne les fortes disparités territoriales existant dans la région du Danube en termes de performances économiques et estime essentiel pour la poursuite de l'intégration et du développement économique durable de cette zone que la région du Danube figure parmi les priorités de la Commission européenne pour l'année 2010 et que cette zone soit considérée comme une grande région unique;

26.

demande à la Commission européenne de tenir compte, conformément à la stratégie communautaire pour le développement durable, du rôle spécifique du Danube en tant que voie d'acheminement et voie navigable d'avenir à l'échelon paneuropéen, à même d'alléger considérablement le trafic sur les autres voies de communication européennes. Le développement des infrastructures – tant fluviales que terrestres – aiderait l'ensemble de la région à valoriser son rôle de trait d'union entre l'Ouest et l'Est ainsi qu'entre le Nord et le Sud et à améliorer avant tout sa compétitivité;

27.

suggère une réalisation rapide des projets d'infrastructures RTE-T, car ils contribueront à l'établissement durable de meilleures liaisons entre la région du Danube et les voies de communication européennes existantes ainsi qu'entre les États de la région; demande à cet égard aux collectivités territoriales concernées de proposer également des solutions pour surmonter les problèmes et les obstacles existant depuis longtemps et de les mettre en œuvre dans le respect du développement durable;

28.

insiste sur le fait que transport et protection de l'environnement ne doivent pas être antinomiques, mais doivent au contraire aller de pair; souligne que le but premier devrait être d'assurer un développement durable de la région du Danube et d'appliquer les principes fondamentaux du document «Déclaration conjointe relative à la navigation intérieure et à la protection environnementale du bassin du Danube» de la Commission du Danube, de la Commission internationale pour la protection du Danube (ICPDR) et de la Commission internationale du bassin de la Save (ISRBC);

29.

signale qu'une coopération transfrontalière est indispensable dans le domaine de l'écologie, de la lutte commune contre les retombées du changement climatique et de la protection contre les inondations;

30.

estime que les États de la région du Danube ont un rôle important à jouer en matière de sécurité énergétique et souligne également le rôle du Danube qui, en tant que source d'énergie naturelle et renouvelable, représente un précieux potentiel d'énergie hydraulique; il convient d'en encourager l'utilisation, en particulier sur les sites où il est possible de concilier écologie et économie;

31.

renvoie à cet égard à des conventions telles que celle sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube (convention sur la protection du Danube (5)), entrée en vigueur en 1998, qui a créé la Commission internationale pour la protection du Danube (ICPDR), et la convention-cadre sur la protection et le développement durable des Carpates (convention des Carpates). La «Déclaration commune sur les directives relatives au développement de la navigation et à la protection environnementale dans le bassin du Danube (6)» est déjà un bon exemple de cette coopération;

32.

invite les États membres et les collectivités territoriales de la région du Danube ainsi que les organismes chargés du développement régional à participer aux programmes environnementaux lancés avec l'appui de la Commission européenne tels que le programme LIFE+ (réhabilitation de cours d'eau et de zones alluviales) et les programmes de la coopération territoriale européenne (CTE) ainsi que le programme «Énergie intelligente – Europe» (EIE) pour encourager les projets locaux de mise en réseau en matière d'énergie auprès des autorités locales de cette région;

33.

fait observer que les mesures de transposition de la directive-cadre sur l'eau doivent également contribuer à la préservation durable des stocks de poissons. Les stocks de poissons du Danube présentent une très grande diversité, comprennent de nombreuses espèces endémiques et doivent donc faire l'objet d'une protection particulière;

34.

souligne l'importance d'approches communautaires durables en matière de tourisme. Ainsi, les États riverains du Danube pourraient intensifier leur coopération dans le cadre de la mise en œuvre des conventions d'Espoo (7), d'Aarhus (8) et de Berne (9). L'exemple de la piste cyclable du Danube montre l'avantage d'une telle coopération pour tous les intéressés;

35.

estime en particulier qu'il serait profitable au développement global de la région du Danube que les collectivités territoriales ainsi que les organismes chargés du développement régional échangent leurs expériences en la matière. De par leurs compétences spécifiques et leur connaissance des sites, ceux-ci sont les garants d'une mise en œuvre efficace des approches communes. Comme l'attestent les coopérations et accords intergouvernementaux qui unissent de nombreux États et régions du bassin du Danube, il est possible de concevoir des coopérations plus ciblées;

36.

note que le Danube devrait également être considéré comme un vecteur d'intensification du développement économique de la région, s'agissant par exemple de l'interconnexion entre les voies navigables et les voies de communication terrestres, ainsi qu'entre les ports et les centres économiques situés dans la région;

37.

met en avant l'importance de projets transfrontaliers susceptibles d'aider les régions frontalières à surmonter leur isolement économique et à renforcer leur compétitivité et leur stabilité;

38.

constate que les régions et les communes ont un rôle essentiel à jouer en facilitant la prise de contact au niveau des petites et moyennes entreprises;

39.

estime d'une manière générale essentiel de promouvoir davantage les projets transfrontaliers et transnationaux, y compris ceux émanant d'organisations non gouvernementales, d'acteurs économiques et sociaux et de collectivités territoriales. Ce faisant, il convient de veiller à exploiter les synergies entre les programmes transfrontaliers, transnationaux et interrégionaux de coopération territoriale (objectif 3) et les programmes relevant des objectifs 1 et 2. Ces projets permettent de rapprocher encore de l'Union européenne les États, régions et communes du bassin du Danube n'appartenant pas à l'UE et notamment de transmettre à la population locale les valeurs de la démocratie et de l'État de droit prônées par l'Union européenne; le Comité des régions attache un prix tout particulier à une coopération renforcée dans les domaines du développement technologique et de la recherche, qui, capitalisant sur les potentialités existantes (ressources humaines, infrastructures), devra cibler le développement durable de l'espace danubien;

40.

invite les autorités nationales compétentes des pays de la région du Danube à prendre les mesures appropriées en vue de permettre la participation des collectivités locales et régionales à de futurs GECT, comme le permet le règlement (CE) 1082/2006;

41.

rappelle que le Danube est un fleuve qui connaît un trafic intense et que ce trafic est appelé à s'intensifier encore à l'avenir, d'où l'importance de mesures visant à relever la sécurité des transports;

42.

renvoie dans ce contexte à la convention de Belgrade (10) qui réglemente la navigation sur le Danube;

43.

demande aux États riverains du Danube de continuer d'unir leurs efforts dans la lutte contre toutes les formes de criminalité transfrontalière, en particulier le crime organisé, le trafic de drogue, la migration clandestine et la traite d'êtres humains;

44.

souligne l'importance de la sécurité environnementale en tant que domaine important des questions de sécurité, en particulier pour ce qui concerne la prévention de la pollution écologique transfrontalière ainsi que la protection contre les inondations;

45.

confirme le rôle des collectivités territoriales dans la promotion du dialogue interculturel. Du fait du caractère souvent hétérogène de leur population, les villes et les régions sont particulièrement qualifiées pour encourager le dialogue interculturel et interreligieux, en s'appuyant sur leurs expériences directes en la matière;

46.

met en avant l'importance pour l'intégration européenne des activités culturelles régionales, qui jouent un rôle de pont avec les régions d'origine situées dans les pays riverains du Danube;

47.

insiste sur l'importance de développer les jumelages, par exemple sur le réseau DonauHanse®, qui contribuent de manière significative à concrétiser la devise européenne «Unie dans la diversité», en permettant aux citoyens de s'impliquer directement dans l'Union européenne. Le dialogue permet non seulement de vaincre les préjugés interculturels, mais il forme également le cadre de la coopération économique et sociale et du développement durable et favorise à ce titre la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne;

48.

relève que des institutions comme l'Académie européenne du Danube (Europäische Donauakademie), l'université Andrássy Gyula de Budapest ou l'institut pour la région du Danube et l'Europe centrale (Institut für den Donauraum und Mitteleuropa) peuvent jouer un rôle important en réunissant le potentiel disponible et en atteignant de nouvelles cibles;

49.

saisit l'occasion de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) et de l'Année européenne du bénévolat (2011) pour souligner que le développement social de la région du Danube doit être un complément indispensable du développement économique, afin que tous les citoyens soient fermement convaincus des avantages de l'Union européenne;

50.

remercie tous les acteurs procédant à des échanges d'expériences avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales de la région du Danube dans le but d'accélérer le développement dans le domaine sanitaire et social et les invite à poursuivre ces actions de soutien à tous les niveaux;

51.

constate, dans l'optique de la mondialisation et de la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne, que le développement de régions compétitives et à même de relever les défis du futur prend une importance de plus en plus grande;

52.

relève que dans l'actuelle période de programmation 2007-2013, la région du Danube est actuellement divisée en deux zones transnationales éligibles aux aides et se chevauchant en partie: la région «Europe centrale» et la région «Europe du Sud-Est». Le partage de la région éligible d'Europe centrale et d'Europe du Sud-Est, auparavant considérée comme une entité unique, entre mer Baltique et mer Égée (programme CADSES) peut générer, en particulier dans le bassin du Danube, une situation susceptible de nuire durablement à la cohésion territoriale, sociale et économique. En raison de l'importance géographique, culturelle et historique qui est la sienne, notamment pour la cohésion entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest, la région du Danube occupe également une position politique et stratégique particulière. La meilleure façon de tenir compte de cet aspect serait de considérer cette région comme un espace de coopération en soi, étant donné son importance géopolitique;

53.

constate dès lors que pour exploiter tout le potentiel économique, social, environnemental et culturel de la région du Danube, il faudrait considérer celle-ci, sur la carte des aides régionales, comme une région européenne transnationale unique. La définition de cette zone comme une région bénéficiaire unique permettrait:

54.

invite les institutions européennes à traiter la région du Danube lors de la prochaine période de programmation comme une zone transnationale unique pour l'octroi des aides. Les instruments IAP et IEPV sont des outils flexibles permettant d'intégrer pleinement les candidats à l'adhésion, les candidats potentiels et les pays tiers dans l'ensemble de la zone bénéficiaire. Un aménagement en ce sens des aides favoriserait un développement cohérent de la région du Danube. Dans ce contexte, il conviendrait de vérifier si les compétences de la Commission pour les instruments de développement FEDER, IPA et IEPV et pour les programmes CTE peuvent être rassemblées et confiées à un service unique en son sein.