52009DC0487

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Bruxelles, le 21.9.2009

COM(2009) 487 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport sur la situation de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport sur la situation de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1. INTRODUCTION

L’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur est au cœur des efforts visant à construire un espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) cohérent, compatible et attrayant, conformément aux objectifs du processus paneuropéen de Bologne. Au cours de la dernière décennie, l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur a suscité un intérêt croissant, en Europe comme dans le reste du monde. La mondialisation, l’intégration économique et la mobilité universitaire et professionnelle croissante rendent plus pressant le besoin de reconnaissance des certifications en dehors du pays d'octroi. L'abolition des frontières dans l'enseignement supérieur confère une importance accrue à l’assurance de la qualité à l’échelon transfrontalier. Avec l'émergence des «moulins à diplômes» (fausses universités vendant de faux diplômes sur Internet), il devient essentiel de discerner entre les études sérieuses suivies à l’étranger et de fausses qualifications. L’assurance de la qualité aide à rendre l’enseignement supérieur transparent et fiable, aussi bien pour les citoyens et les employeurs européens que pour les étudiants et les universitaires d’autres continents.

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, la Commission européenne a appelé de ses vœux une modernisation des programmes d’études ainsi qu'un financement et une gouvernance plus efficaces de l’enseignement supérieur. Elle a reconnu l’importance des réformes de Bologne, y compris de l'assurance de la qualité[1]. Le Parlement européen et le Conseil ont élaboré deux recommandations en faveur d’une culture de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur. La première, qui date de 1998[2], préconise de soutenir et, le cas échéant, de créer des systèmes transparents d’évaluation de la qualité. La deuxième, formulée en février 2006, concerne la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur[3].

Le but de la recommandation de 2006 était d’encourager tous les établissements d’enseignement supérieur à introduire ou à développer des systèmes internes d’assurance de la qualité, et toutes les agences chargées de l’assurance de la qualité ou de l’accréditation à appliquer les «références européennes et lignes directrices pour le management de la qualité[4]». Les représentants des autorités nationales, du secteur de l’enseignement supérieur et des agences d’évaluation de la qualité et d’accréditation, en liaison avec les partenaires sociaux, étaient aussi encouragés à mettre en place un «registre européen des agences de garantie de la qualité», qui permettrait aux établissements de l’enseignement supérieur de choisir une agence répondant à leurs besoins et spécificités. La recommandation invitait en outre les États membres à permettre aux établissements d’enseignement supérieur de rechercher l’accréditation d’agences figurant dans le registre, mais n’opérant pas sur leur territoire; elle plaidait ainsi pour une coopération entre les agences visant à renforcer la confiance mutuelle, et pour que le public ait accès aux évaluations réalisées par ces agences.

La recommandation de 2006 invitait la Commission:

(1) à continuer de soutenir, en étroite coopération avec les États membres, la coopération entre les établissements de l’enseignement supérieur, les agences de garantie de la qualité et d’accréditation, les autorités compétentes et les autres organismes agissant dans ce domaine;

(2) à présenter des rapports triennaux sur le développement des systèmes de garantie de la qualité dans les divers États membres et sur les activités de coopération menées au niveau européen.

Le présent rapport constitue le premier rapport triennal sur les progrès accomplis. Il analyse la situation aux niveaux national, européen et international, et indique quels domaines pourraient encore être approfondis.

2. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS À L’ÉCHELON NATIONAL

Cette section du rapport décrit le rôle de l’assurance externe de la qualité, la situation actuelle et l’expérience acquise avec les normes d’assurance de la qualité.

2.1. Le rôle de l’assurance externe de la qualité

La recommandation de 2006 reconnaît que la responsabilité principale de la qualité dans l’enseignement supérieur incombe aux établissements mêmes d’enseignement supérieur. Les systèmes internes d’assurance de la qualité de ces établissements visent à contrôler et à améliorer la qualité, tout en forgeant une réelle «culture de la qualité». Souvent cependant, l’indépendance nécessaire leur fait défaut, et les possibilités de consultation publique ne permettent pas une information transparente et responsable des parties concernées. L’assurance externe de la qualité, qui est l'élément clé de la recommandation, a pour vocation de fournir une telle information. C'est là le rôle des agences d’évaluation indépendantes.

L’assurance externe de la qualité peut consister à:

- évaluer la qualité d’un établissement d’enseignement supérieur, de ses programmes ou de ses départements («audit»);

- comparer la qualité de différents établissements d’enseignement supérieur dans un secteur ou une discipline donnés («étalonnage»);

- veiller au respect de certaines «normes» de qualité prédéfinies («accréditation»);

- attribuer divers labels de qualité, qui constituent généralement des indicateurs de qualité élevée ou d’«excellence».

2.2. Le paysage diversifié de l’assurance de la qualité en Europe

Beaucoup d’établissements d’enseignement supérieur en Europe ont bâti leur propre «culture de la qualité» et leurs systèmes internes d’assurance de la qualité, essentiellement grâce à la coopération interinstitutionnelle, à l’assistance mutuelle et à l’étalonnage[5]. Il importe de continuer à encourager cette évolution positive.

L’apparition de nouvelles agences et de nouveaux réseaux d’assurance de la qualité est l’évolution la plus significative dans le paysage européen. Cette tendance, qui est apparue après la recommandation de 1998, s’est étendue et accélérée ces dernières années. Presque tous les pays de l’EEES disposent actuellement d’agences responsables de l’assurance de la qualité, même si celles-ci sont relativement hétérogènes quant à leur taille, leur champ d'action, leur statut, leur finalité et leur capacité d'action à l'échelon international. Beaucoup sont petites, nouvellement créées, et ont une expérience et une ouverture sur la scène européenne ou internationale limitées. À quelques exceptions près, leur mandat est limité à leur pays (et parfois à leur région). Très peu sont actives en dehors de leur propre territoire. Bien que la plupart de ces agences se concentrent sur l’évaluation de programmes, un nombre croissant d'entre elles se lancent dans l'accréditation ou l'audit d'établissements[6].

Le rapport de 2009 sur l’état d’avancement du processus de Bologne[7] confirme que, dans la plupart des pays, les établissements d’enseignement supérieur s'efforcent activement d'établir des systèmes internes d’assurance de la qualité et de les aligner sur les procédures d’évaluation externe. Le défi principal, pour la majorité des pays, est de concevoir des procédures d’évaluation permettant de mesurer les résultats de l’apprentissage. Le rapport de 2009 se sert de trois indicateurs pour mesurer les progrès en matière d’assurance de la qualité:

- Degré de développement de l‘assurance externe de la qualité: les pays les mieux classés sont ceux disposant d’un système externe conforme aux «références européennes et lignes directrices pour le management de la qualité», qui s'applique à tous les établissements.

- Niveau de participation des étudiants: les pays les mieux classés sont ceux où les étudiants participent à la gouvernance des organismes nationaux d’assurance de la qualité, aux évaluations externes des programmes ou des établissements d’enseignement supérieur, aux processus d’assurance interne de la qualité et à la préparation des rapports d’autoévaluation.

- Niveau de participation internationale: les pays les mieux classés sont ceux où les représentants d'autres pays participent aux évaluations externes des programmes ou des établissements, à la gouvernance des organismes nationaux d’assurance de la qualité, et aux contrôles externes des agences nationales d’évaluation.

L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Hongrie, l'Irlande, la Norvège, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suède figurent par exemple parmi les États membres les mieux classés au regard de ces trois indicateurs.

L’enquête de l’ENQA (European Association of Quality Assurance in Higher Education) de 2008[8] indique que la plupart, mais non la totalité des agences, ont un «mandat» national. Dans certains pays, des agences différentes s'occupent de diverses parties du secteur de l’enseignement supérieur; en Allemagne par exemple, un marché réel a été créé, avec plusieurs agences «concurrentes» opérant sous l’égide d’un conseil d’accréditation. La plupart des agences traversent une période de changement due au processus de Bologne et au contexte international. La participation croissante des parties prenantes à l’assurance qualité constitue une autre évolution fondamentale de leur activité.

2.3. L’expérience acquise avec les normes et lignes directrices en matière d’assurance de la qualité

Les «références européennes et lignes directrices pour le management de la qualité» ont été adoptées en 2005. Elles comportent trois parties: les principes qui sous-tendent le système interne d’assurance de la qualité dans les établissements d’enseignement supérieur; les normes régissant l’évaluation externe des établissements d’enseignement supérieur et de leurs programmes par les agences; les normes s'appliquant aux agences mêmes. Elles se veulent une référence commune «générique», autorisant une certaine marge d’interprétation en fonction des pays, des disciplines et des établissements.

La sensibilisation aux normes de qualité varie entre les pays et les groupes d’intérêt, mais l’expérience acquise dans leur application est considérable: des milliers de personnes (personnel universitaire, experts, étudiants, représentants des entreprises et de la société) ont participé aux procédures d’autoévaluation, ont fait partie d'équipes d’évaluation ou ont été interviewés lors de visites d’évaluation. Ces dernières années, la participation des étudiants à l’assurance de la qualité, condition fondamentale dans l’EEES, a gagné du terrain, bien qu’elle reste souvent confinée à certains aspects ou à certaines procédures[9]. La participation de représentants des milieux d’affaires et de non-nationaux à l’assurance interne et externe de la qualité varie aussi beaucoup: elle est généralement plus élevée dans les équipes d’évaluation des agences que dans les organes de décision de celles-ci.

La définition de normes d’assurance de la qualité est en évolution constante, comme le montre l’organisation de séminaires par le groupe E4[10] sur des questions telles que l’utilisation des résultats de l’apprentissage, le lien avec les cadres des certifications, la publication de rapports sur l’assurance de la qualité, la reconnaissance de l’apprentissage antérieur, l’enseignement transnational, l’internationalisation des procédures, et la coopération et la compatibilité avec d’autres régions du monde.

Si de telles normes génériques sont utiles, elles sont cependant toujours interprétées de différentes manières par les pays, les agences et les établissements. Elles sont perçues comme une liste de contrôle des exigences formelles, comme un code de bonnes pratiques professionnelles, ou encore comme des lignes directrices non contraignantes. Le principe selon lequel les agences doivent se conformer globalement aux normes plutôt que de satisfaire à chacune d'entre elles semble raisonnable, mais laisse la porte ouverte à un large éventail d’interprétations.

En Europe, l’expérience acquise par les établissements d’enseignement supérieur et les agences responsables de l’assurance qualité concernant les «normes de qualité» se limite encore en grande partie à l’enseignement supérieur initial «traditionnel», même si certains pays ont prêté une attention particulière à l’enseignement à distance. Quoi qu’il en soit, de façon générale, l’enseignement transnational dans toutes ses formes, la formation continue, l’éducation et la formation tout au long de la vie dans leur ensemble, les cycles courts de l’enseignement supérieur, l’enseignement à distance et la formation en ligne sont largement restés en dehors du champ d'action de l’assurance de la qualité.

Il convient également de noter que les «références européennes et lignes directrices», bien qu'élaborées dans le contexte du processus de Bologne, ne précisent pas combien il est important de respecter les exigences fondamentales (le cadre de certifications ou le recours à l’ECTS[11]) et les priorités principales (l’employabilité et la mobilité) de l’EEES.

3. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS AUX NIVEAUX EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

Cette section du rapport présente l’évolution de l’assurance de la qualité en Europe et les tendances internationales dans ce secteur.

3.1. Une forte croissance de l’infrastructure de l’assurance de la qualité en Europe

La croissance des agences d’évaluation a favorisé un fort développement des réseaux dans le domaine de l’assurance de la qualité. La Commission soutient l'ENQA[12], structure créée en 2000, qui a vu augmenter rapidement à 48 le nombre de ses membres titulaires, originaires de vingt-trois pays. Le «groupe E4» a proposé les «références européennes et lignes directrices pour le management de la qualité», adoptées en 2005. Il a aussi organisé des séminaires sur des enjeux fondamentaux de l’assurance de la qualité. Différents groupes régionaux d’agences se sont formés, par exemple en Europe centrale et orientale ou dans les pays nordiques. L'ECA (European Consortium for accreditation)[13], qui regroupe quinze organisations membres de dix pays, s'efforce activement d'obtenir la reconnaissance mutuelle des décisions d’accréditation entre ses membres.

Bonnes pratiques

Au sein de l’ECA, l’établissement de relations de confiance fondées sur une coopération intense a entraîné une première série d’accords bilatéraux pour la reconnaissance des décisions d’accréditation et a abouti à la première expérience de mise en consultation publique de ces décisions sur Internet, dans la base de données Qrossroads[14] financée par la Commission européenne.

Le registre EQAR (European Quality Assurance Register)[15] constitue la principale nouveauté dans l’architecture européenne de l’assurance de la qualité. Il a été établi par le groupe E4 en tant que nouvelle entité juridique en 2008, avec l’appui de la Commission, en réponse à la réunion des ministres chargés du processus de Bologne tenue à Londres en 2007; conforme aux principes énoncés dans la recommandation de 2006, le registre est ouvert aux agences de l’EEES à condition qu’elles démontrent leur conformité avec les «références européennes et lignes directrices». Il existe une procédure simplifiée pour l’admission des membres titulaires de l’ENQA, qui satisfont déjà à cette condition, mais les agences candidates peuvent également présenter leur demande directement à l’EQAR. Les décisions d’inscription au registre sont prises par le comité gérant celui-ci, dont les membres sont nommés par le groupe E4 et d’autres parties concernées. Les gouvernements peuvent devenir membres de l’EQAR, mais n'ont que le statut d'observateur au sein du comité. Les deux premières séries d’enregistrement, en décembre 2008 et avril 2009, ont abouti à l’inscription dans l’EQAR de neuf membres de l’ENQA. D’autres devraient suivre bientôt.

Ces dernières années, le développement considérable de l’infrastructure de l’assurance de la qualité en Europe s’est inscrit dans la continuité de la recommandation de 2006 et du processus de Bologne. Cependant, beaucoup d’acteurs interviennent et il pourrait être nécessaire de revoir certains aspects pour améliorer la transparence de l’ensemble du système. Par exemple, les agences qui travaillent pour de petites communautés de l’enseignement supérieur ont plus de difficultés à trouver une crédibilité réelle au-delà de leur zone d’action. D'aucuns craignent que l’affiliation des agences à l'ENQA, voire leur enregistrement dans l'EQAR, ne suscite pas le niveau nécessaire de confiance mutuelle, alors que cette confiance constitue la base même de la transparence et de la crédibilité au sein de l’EEES dans son ensemble.

Étant donné la multiplicité des agences et des réseaux, le système peut être difficile à comprendre et utiliser. L’exigence de base, pour être dans l'ENQA comme dans l'EQAR, est le respect des «références européennes et lignes directrices»; certaines agences sont présentes dans les deux organes, mais pas toutes. Par conséquent, il reste beaucoup plus à faire pour que l’EEES dispose d’un système d’assurance de la qualité lisible et convivial. Très souvent, il est encore peu clair de déterminer ce que l’accréditation dans un pays, même par une agence enregistrée, signifie dans un autre. Il est aussi peu aisé d'établir comment l’utilisation abusive d’une telle accréditation pourrait être empêchée, par exemple dans le cas d’un établissement d’enseignement supérieur opérant dans plusieurs pays sans offrir partout les garanties ayant mené à l’accréditation initiale. Des garanties plus strictes seraient utiles, puisque la crédibilité du système européen d’assurance de la qualité peut dépendre de l’agence la moins fiable figurant au registre et de l’établissement d’enseignement supérieur le moins sérieux accrédité par une agence enregistrée.

Bonnes pratiques

L’union fait la force: la NVAO est l'agence d'évaluation des Pays-Bas et de la Flandre (Belgique). Ces territoires ont une langue commune, mais des systèmes et des diplômes d’enseignement supérieur sensiblement différents. L'existence d'une agence unique permet d’affecter plus de ressources à l’évaluation et de renforcer la crédibilité des labels de qualité de ladite agence[16].

Une objectivité accrue: le conseil autrichien d’accréditation emploie presque exclusivement des évaluateurs étrangers; les Autrichiens ne sont pas majoritaires dans le comité de décision. Il en découle une crédibilité accrue à l'échelon international, le conseil ne pouvant être soupçonné de servir des intérêts partisans susceptibles de fausser les décisions d’accréditation[17].

3.2. L’assurance de la qualité a encore une dimension européenne limitée

La recommandation de 2006 encourage les États membres à permettre aux établissements d’enseignement supérieur de rechercher l’accréditation (ou d’autres labels de qualité) d’agences enregistrées à l'étranger. Pour ce faire, plusieurs conditions doivent être réunies:

- les établissements d’enseignement supérieur doivent disposer d'une autonomie suffisante pour pouvoir demander un label de qualité étranger;

- les agences doivent avoir les moyens, l'autorisation et la volonté de travailler au-delà de leurs frontières nationales;

- les gouvernements nationaux et les agences nationales d’évaluation doivent reconnaître les agences enregistrées dans d’autres pays et leurs conclusions.

Les établissements d’enseignement supérieur recherchant l’évaluation ou l’accréditation d’agences étrangères sont encore peu nombreux, hormis dans des cas d’agences spécialisées dans une matière et de certains cours préparant à un diplôme commun. Peu nombreux sont aussi les États qui, pour l’assurance de la qualité, acceptent dans leur pays des agences enregistrées à l'étranger (tel est le cas, par exemple, des Pays-Bas). Les universités de l’EEES recherchant un label de qualité dans une discipline donnée ont encore tendance à se tourner vers des agences des États-Unis (ABET[18] ou AACSB[19]). Toutefois, un nombre croissant d’agences semblent se préparer à aborder l’assurance de la qualité en dehors de leur contexte national.

Bonnes pratiques

Des écoles d’ingénieurs et des universités techniques de plusieurs pays ont été accréditées par l’organisme français appelé «Commission des titres d’ingénieur (CTI)». La CTI a également effectué des évaluations et des accréditations communes avec d’autres agences. Des écoles ou facultés de commerce de divers pays ont été «accréditées» par l’agence allemande ACQUIN. Des établissements allemands d’enseignement supérieur ont manifesté leur intérêt pour l’audit de la qualité effectué par l’agence suisse OAQ.

Deux labels de qualité européens s'étaient déjà imposés avec succès avant 1998: EQUIS, pour les études de gestion[20], et le programme d’évaluation des établissements (IEP - Institutional Evaluation Programme)[21] de l’Association des universités européennes. Tous les deux s'appliquent aux établissements plutôt qu’aux programmes, s’appuient sur des équipes d’évaluation véritablement internationales et intéressent désormais des pays non européens. Plus récemment, des réseaux thématiques en chimie et en ingénierie ont lancé quelques nouvelles initiatives dans ces domaines (avec l’aide financière de la Commission); d’autres initiatives en sont toujours au stade de la planification (par exemple dans l’enseignement musical).

Bonnes pratiques

Le label Eurochemistry a commencé par s'appliquer à la licence, mais existe actuellement aussi pour le master et le doctorat. Il est attribué directement par le réseau Eurochemistry aux programmes répondant aux normes établies[22].

Le label EUR-ACE en ingénierie existe pour la licence et le master. Les normes ont été définies au niveau européen, mais elles sont appliquées par les agences nationales d’évaluation autorisées à délivrer, parallèlement à leur accréditation nationale, les labels EUR-ACE. Plusieurs centaines de ces labels ont déjà été attribuées, même si seulement sept agences nationales sont autorisées à le faire[23].

Toutefois, de façon générale, l’assurance de la qualité à l'échelon transfrontalier reste encore limitée. En conséquence, il existe peu d’informations comparables pour que les parties concernées, notamment les étudiants, puissent en connaissance de cause choisir où et quoi étudier.

3.3. Tendances internationales: un engagement croissant en faveur de la transparence

Plusieurs nouveaux réseaux d’assurance de la qualité dans différentes régions du monde sont apparus, qui prennent parfois l’Europe comme modèle. Le dialogue à l'échelon mondial sur l’assurance de la qualité s’est intensifié au sein de l'INQAAHE (International Network for Quality Assurance Agency in Higher Education)[24].

Le nombre croissant de classements internationaux d’universités constitue une autre évolution importante au niveau tant européen que mondial. Ces classements sont souvent critiqués dans le monde de l’enseignement supérieur pour leurs lacunes méthodologiques et leur caractère monodimensionnel (ils mettent l’accent sur les résultats de la recherche dans les sciences exactes et ne tiennent pas compte des performances des universités dans des domaines tels que les sciences humaines et sociales, l’enseignement ou le rayonnement extérieur). Malgré ces points faibles, les classements peuvent être un outil utile pour la comparaison des établissements d’enseignement supérieur et de leurs programmes. La Commission européenne a récemment lancé une étude de faisabilité sur une nouvelle approche multidimensionnelle et modulée du classement mondial des universités[25]. Les participants à la conférence ministérielle sur le processus de Bologne de 2009[26] ont soutenu la mise au point d’outils favorisant la transparence, en étroite consultation avec les parties concernées.

Les principales évolutions de l’assurance de la qualité en Europe doivent être examinées à la lumière de ces tendances.

4. CONCLUSIONS ET SUGGESTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT FUTUR DE L’ASSURANCE DE LA QUALITÉ EN EUROPE

Au cours de ces dernières années, l’assurance de la qualité en Europe s’est énormément développée dans ses deux volets, interne – au sein des établissements d’enseignement supérieur – et externe – évaluation et accréditation des établissements et des programmes[27]. Beaucoup d’agences et de réseaux ont été créés; les «références européennes et lignes directrices pour le management de la qualité» sont de plus en plus connues, et un nombre croissant d’agences se préparent à aborder l’assurance de la qualité en dehors de leur contexte national. Malgré cette évolution générale positive, la pleine application de la recommandation de 2006 semble nécessiter des efforts supplémentaires dans plusieurs domaines.

4.1. Étude de l’infrastructure de l’assurance de la qualité

Il convient de débattre certaines caractéristiques de l’infrastructure de l’assurance de la qualité en Europe dans le but de générer plus de confiance entre les agences et, partant, un niveau suffisant de transparence pour les utilisateurs et la société. Les agences d’évaluation sont encore un élément relativement nouveau dans l’EEES. Elles devront démontrer leur indépendance et leur professionnalisme pour gagner la confiance des parties intéressées. Elles devront ensuite convaincre leurs pairs européens qu’elles offrent le niveau requis de comparabilité, préalable majeur à la reconnaissance mutuelle des diplômes et à la promotion de la mobilité des étudiants.

La Commission est consciente que les agences sont peut-être trop nombreuses et de taille plutôt réduite. C’est pourquoi la possibilité de fusionner des agences, par exemple en fonction de leur proximité géographique ou linguistique, pourrait être étudiée au sein des réseaux européens existants d’assurance de la qualité (ENQA, ECA). Les agences pourraient également envisager d’élargir le champ d’application de leurs activités pour mieux aborder l’éducation et la formation tout au long de la vie, l'enseignement à distance, en ligne, professionnel, transnational ou l’enseignement supérieur privé.

Une distinction plus claire entre les rôles respectifs de l’ENQA, de l’EQAR et de l’ECA, ainsi qu’une plus grande focalisation sur les avantages pour les utilisateurs, pourraient augmenter l’efficacité de l’infrastructure européenne de l’assurance de la qualité. L'une des priorités à envisager pour l’EQAR serait qu’il fournisse un accès facile, en ligne, à une liste européenne des établissements et programmes évalués. L’expérience Qrossroads, lancée par l’ECA avec l’aide de la Commission européenne, pourrait être un bon point de départ pour une base de données à beaucoup plus grande échelle. Une collaboration étroite avec le réseau ENIC-NARIC[28] augmenterait probablement la contribution potentielle de la base de données à la reconnaissance des certifications et à la promotion de la mobilité.

4.2. Réexamen des «références européennes et lignes directrices»

Les «références européennes et lignes directrices» pourraient être encore affinées, pour rendre l'assurance de la qualité plus cohérente avec l’évolution de l’EEES, comme envisagé dans la recommandation de 2006. Les agences d’évaluation et d’autres parties prenantes dans le contexte du processus de Bologne devraient être associées à une telle opération. Les trois aspects suivants pourraient être examinés:

(1) respect de la structure principale (trois cycles) en tant qu’exigence fondamentale de qualité dans l’EEES, conformément au cadre européen des certifications et au cadre des certifications de l’EEES adopté en 2005[29]. Une référence plus claire devrait être faite au supplément au diplôme et à l’ECTS, qui ne sont pas pleinement utilisés dans la plupart des pays;

(2) dans l’EEES, les normes de qualité engloberaient des priorités telles que l’employabilité et la mobilité (conformément à l’objectif de mobilité établi dans le communiqué de la réunion ministérielle de 2009 tenue dans le cadre du processus de Bologne);

(3) les normes d’assurance interne de la qualité des établissements d’enseignement supérieur pourraient également tenir compte d'autres facteurs clés, tels que la qualité générale des services offerts aux étudiants[30], les conseils sur l’orientation professionnelle et l’emploi proposés aux étudiants et anciens étudiants[31], le développement des capacités de gestion financière et l’application de la Charte européenne du chercheur et du Code de conduite pour le recrutement des chercheurs[32].

4.3. Une plus forte dimension européenne de l’assurance de la qualité

Comme le souligne la recommandation de 2006, pour que les établissements d’enseignement supérieur puissent choisir parmi les agences enregistrées, un plus grand nombre de labels de qualité européens est nécessaire. Ceux-ci pourraient être liés à de grandes disciplines (plutôt qu’à d’étroits secteurs de spécialisation professionnelle) et être attribués par des agences spécialisées distinctes, ou en liaison avec les évaluations nationales effectuées dans le domaine concerné. La Commission soutient le développement d’initiatives de ce type[33].

Il convient d’encourager les agences nationales d’évaluation à travailler au-delà de leurs frontières et à œuvrer pour que leurs décisions soient reconnues dans d’autres pays, par exemple grâce à des conventions de reconnaissance mutuelle. Les établissements d’enseignement supérieur pourraient être incités à recourir à des agences enregistrées à l'étranger. Il pourrait s’avérer nécessaire de clarifier la question de la transférabilité de l’accréditation nationale et celle de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur transfrontalier à l’intérieur de l’EEES. Vu l’importance croissante en Europe des cours préparant à un diplôme commun ou à un double diplôme, des principes clairs évitant des accréditations multiples pourraient être utiles.

La Commission soutient, comme complément de l’assurance de la qualité, le développement d’outils favorisant la transparence, notamment ceux permettant de comparer la qualité des établissements d’enseignement supérieur et de leurs programmes. L'étude de faisabilité susmentionnée visant à mettre au point un classement mondial, multidimensionnel et modulé des universités[34] en est un exemple.

La coopération avec d'autres régions du monde pourrait renforcer le rayonnement international et la crédibilité de l'EEES. Ce point a été souligné dans la déclaration du premier «forum sur la politique de Bologne» tenu à Louvain-la-Neuve, qui mentionne spécifiquement l’assurance de la qualité comme secteur de coopération concrète entre les quarante-six pays participant au processus de Bologne et d’autres pays du monde entier[35].

Si, dans le présent rapport, la Commission met en lumière l’évolution positive de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur, elle fait également certaines suggestions qu’il convient de débattre et d’approfondir. La Commission invite toutes les parties intéressées à étudier ce rapport et à donner suite de façon appropriée à la recommandation de 2006. La Commission sera heureuse de pouvoir présenter en 2012 un nouveau rapport sur les progrès accomplis en la matière.

[1] COM(2005) 152 final du 20.4.2005.

[2] Recommandation 98/561/CE du 24 septembre 1998, JO L 270 du 7.10.1998.

[3] Recommandation 2006/143/CE du 15 février 2006, JO L 64 du 4.3.2006.

[4] Adoptées à Bergen en 2005, lors de la conférence ministérielle sur le processus de Bologne. Voir http://www.enqa.eu/pubs_esg.lasso.

[5] Trends V , Universities shaping the EMEA (Tendances V, les universités qui forment l'EEES) - Association des universités européennes (EUA), 2007.

[6] Procédures de qualité dans l’EEES et au-delà, deuxième enquête de l’ENQA, 2008.

[7] http://www.ond.vlaanderen.be/hogeronderwijs/bologna/conference/documents/ Stocktaking_report_2009_FINAL.pdf.

[8] Procédures de qualité dans l’EEES et au-delà - Deuxième enquête de l’ENQA (2008).

[9] Bologna with Student eyes (Le processus de Bologne vu par les étudiants), Union des étudiants d’Europe (ESU), 2009.

[10] Composé de l’ENQA, de l’Association des universités européennes (EUA, www.eua.be), de l’Union des étudiants d’Europe (ESU, www.esib.org) et de l’Association européenne des établissements d’enseignement supérieur (EURASHE, www.eurashe.eu).

[11] European Credit Transfer And Accumulation System (système européen de transfert d’unités de cours capitalisables).

[12] www.enqa.eu

[13] www.ecaconsortium.net

[14] www.qrossroads.eu

[15] www.eqar.eu

[16] www.nvao.net.

[17] www.akkreditierungsrat.at.

[18] http://www.abet.org/the_basics.shtml.

[19] http://www.aacsb.edu/.

[20] http://www.efmd.org.

[21] http://www.eua.be/events/institutional-evaluation-programme/home.

[22] http://ectn-assoc.cpe.fr/chemistry-eurolabels/default.htm.

[23] http://www.enaee.eu.

[24] http://www.inqaahe.org.

[25] http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc62_fr.htm.

[26] Communiqué de Leuven/Louvain-la-Neuve, avril 2009, http://www.ond.vlaanderen.be/hogeronderwijs/bologna/conference/.

[27] Trends V , op.cit.

[28] http://www.enic-naric.net.

[29] http://www.ond.vlaanderen.be/hogeronderwijs/bologna/qf/overarching.asp.

[30] Bologna with Student eyes , ESU, 2009.

[31] Communiqué de Leuven/Louvain-la-Neuve, op. cit.

[32] http://ec.europa.eu/eracareers/pdf/am509774CEE_EN_E4.pdf.

[33] http://ec.europa.eu/education/erasmus/doc910_en.htm.

[34] http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc62_fr.htm.

[35] http://www.ond.vlaanderen.be/hogeronderwijs/bologna/forum/ Bologna_Policy_Forum_Statement_29April2009.pdf.