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Document 52009AP0169

Performances et viabilité du système aéronautique européen ***I Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n ° 549/2004, (CE) n ° 550/2004, (CE) n ° 551/2004 et (CE) n ° 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen (COM(2008)0388 – C6-0250/2008 – 2008/0127(COD))
P6_TC1-COD(2008)0127 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 mars 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n ° …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n ° 549/2004, (CE) n ° 550/2004, (CE) n ° 551/2004 et (CE) n ° 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen

JO C 117E du 6.5.2010, p. 234–234 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.5.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 117/234


Mercredi, 25 mars 2009
Performances et viabilité du système aéronautique européen ***I

P6_TA(2009)0169

Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004, (CE) no 551/2004 et (CE) no 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen (COM(2008)0388 – C6-0250/2008 – 2008/0127(COD))

2010/C 117 E/44

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0388),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 80, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0250/2008),

vu l'article 51 de son règlement,

vu le rapport de la commission des transports et du tourisme et l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0002/2009),

1.

approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Mercredi, 25 mars 2009
P6_TC1-COD(2008)0127

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 mars 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004, (CE) no 551/2004 et (CE) no 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no ….)


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