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Document 52009AP0033
Renewal of the Agreement between the EC and Russia on cooperation in science and technology * European Parliament legislative resolution of 3 February 2009 on the proposal for a Council decision concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation (COM(2008)0728 – C6-0456/2008 – 2008/0209(CNS))
Renouvellement de l'accord CE/Russie de coopération scientifique et technologique * Résolution législative du Parlement européen du 3 février 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2008)0728 – C6-0456/2008 – 2008/0209(CNS))
Renouvellement de l'accord CE/Russie de coopération scientifique et technologique * Résolution législative du Parlement européen du 3 février 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2008)0728 – C6-0456/2008 – 2008/0209(CNS))
JO C 67E du 18.3.2010, p. 150–150
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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18.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 67/150 |
Renouvellement de l'accord CE/Russie de coopération scientifique et technologique *
P6_TA(2009)0033
Résolution législative du Parlement européen du 3 février 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2008)0728 – C6-0456/2008 – 2008/0209(CNS))
(2010/C 67 E/22)
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0728), |
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vu la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (1), |
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vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE, |
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vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0456/2008), |
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vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0005/2009), |
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1. |
approuve la conclusion de l'accord; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Fédération de Russie. |
(1) JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.