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Document 52009AP0017
Dangerous substances and preparations (Dichloromethane) ***I European Parliament legislative resolution of 14 January 2009 on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 76/769/EEC as regards restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (Dichloromethane) (COM(2008)0080 – C6-0068/2008 – 2008/0033(COD))#P6_TC1-COD(2008)0033 Position of the European Parliament adopted at first reading on 14 January 2009 with a view to the adoption of Decision No …/2009/EC of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 76/769/EEC as regards restrictions on the marketing and use of dichloromethane
Substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) ***I Résolution législative du Parlement européen du 14 janvier 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) (COM(2008)0080 – C6-0068/2008 – 2008/0033(COD))
P6_TC1-COD(2008)0033 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2009 en vue de l'adoption de la décision n o …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du dichlorométhane
Substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) ***I Résolution législative du Parlement européen du 14 janvier 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) (COM(2008)0080 – C6-0068/2008 – 2008/0033(COD))
P6_TC1-COD(2008)0033 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2009 en vue de l'adoption de la décision n o …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du dichlorométhane
JO C 46E du 24.2.2010, p. 129–129
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 46/129 |
Substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) ***I
P6_TA(2009)0017
Résolution législative du Parlement européen du 14 janvier 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) (COM(2008)0080 – C6-0068/2008 – 2008/0033(COD))
(2010/C 46 E/30)
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0080), |
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vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0068/2008), |
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vu l'article 51 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0341/2008), |
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
P6_TC1-COD(2008)0033
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2009 en vue de l'adoption de la décision no …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du dichlorométhane
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision no 455/2009/CE.)