11.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/1

1.1

Le CESE se félicite vivement de l'initiative de la présidence française et souhaite également faire référence à la recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'UE (1). Toutefois, sachant qu'il existe une large variété de formes de participation active des jeunes à la société, la meilleure façon d'aborder cette question serait de fonder l'initiative européenne sur les éléments suivants:

1.2

La participation active à la société, et notamment les échanges transnationaux, sont très bénéfiques pour l'évolution personnelle, en particulier celle des jeunes, ainsi que pour le développement de la société civile en Europe. Pour les volontaires, il s'agit d'une possibilité unique d'apprentissage formel et non formel et d'acquisition de compétences sociales et linguistiques. Le volontariat peut également renforcer le sentiment de citoyenneté européenne chez les jeunes et fortifier leur intention de poursuivre leur engagement plus tard. L'inclusion dans les différents systèmes d'autres classes d'âge, telles les personnes âgées, peut leur permettre de mettre leur expérience de vie à profit. Cela a une influence positive sur leur santé et leur qualité de vie. Lorsque des personnes de différents groupes d'âge agissent ensemble dans le cadre d'activités de volontariat, c'est la compréhension entre générations qui y gagne.

1.3

Le CESE estime que l'Union européenne devrait fixer des objectifs ambitieux visant à renforcer la participation des citoyens à la société civile. Une première étape consisterait à suivre les recommandations formulées par le CESE dans son précédent avis (2).

1.4

Le CESE apprécierait donc que les États membres lancent une coopération entre les organisateurs d'activités volontaires, qui serait à même d'ajouter une dimension transnationale aux formes existantes de volontariat.

1.5

L'UE pourrait promouvoir une initiative citoyenne européenne (3) qui allie des politiques et des actions en faveur des programmes d'échange allant au-delà de l'intérêt porté actuellement aux jeunes. La contribution à l'intégration européenne pourrait en constituer un des objectifs. Le Comité considère qu'il serait naturel que l'Union européenne consacre davantage de ressources financières à ce type de programmes, ce qui devrait permettre, dans un premier temps, de doubler le taux actuel de participation des jeunes aux échanges et d'accroître significativement celui des personnes appartenant à d'autres classes d'âge.

1.6

Le CESE estime qu'il est nécessaire de cibler davantage les personnes défavorisées et en particulier, les jeunes dont les possibilités sont réduites.

1.7

Afin d'assurer une meilleure coordination entre les programmes nationaux et communautaires existants, il serait essentiel de réduire les obstacles techniques et les problèmes liés à l'assurance-maladie ou l'assurance-accident. Dans cette optique, l'Union européenne pourrait réfléchir à la création d'un label pour les programmes d'échange qui répondent aux normes de qualité communautaires. La qualité des activités volontaires, quelle que soit leur forme, revêt une grande importance et doit être garantie par des moyens appropriés.

1.8

Le CESE estime qu'il est essentiel de promouvoir une dimension «pays tiers» qui contribuerait aux travaux de l'UE en vue de la réalisation des objectifs du millénaire et de la mise en œuvre de la politique européenne de développement et d'aide humanitaire.

1.9

L'UE doit évaluer ce domaine en lançant et en soutenant des initiatives de recherche, ainsi qu'en développant les aspects statistiques.

1.10

Il convient également de résoudre les questions liées aux assurances ainsi qu'à la santé et la sécurité au travail. Durant leur mission, les volontaires devraient bénéficier d'une protection sociale adéquate, mais cela s'avère difficile lorsque les dispositions relatives à la sécurité sociale des volontaires transnationaux diffèrent d'un pays à l'autre. Le CESE encourage donc la Commission à promouvoir une approche commune en la matière et invite les États membres et les institutions concernées à trouver une solution à ces problèmes importants.

1.11

Le CESE estime que ce sujet mérite un suivi, par exemple sous la forme d’une conférence, à laquelle devraient participer tous les services nationaux concernés, la Commission européenne et les organisations non gouvernementales œuvrant soit dans le domaine du travail des jeunes, soit dans celui du service volontaire, dans le but de promouvoir le développement d'un cadre pour l'initiative citoyenne européenne.

2.1

Le CESE se félicite vivement de l'initiative de la présidence française de demander au CESE d'élaborer un avis exploratoire sur le thème du service civique européen.

2.2

Néanmoins, compte tenu de la grande variété de systèmes existants en matière de participation active des jeunes à la société, qu'il s'agisse de service civique, de service volontaire ou d'autres formes de participation, une initiative européenne doit disposer d'un cadre et d'une définition clairs. Le CESE estime que la meilleure façon d'aborder cette question au niveau communautaire est d'aller au-delà d'un service civique traditionnel et de fonder l'initiative européenne sur les éléments suivants:

2.3

Cette initiative pourrait porter le nom d'«initiative citoyenne européenne» et inclure une large variété de traditions et de pratiques en matière d'activités volontaires, y compris de services civiques dans les différents États membres.

2.4

Le traité établissant la Communauté économique européenne contenait déjà des dispositions en matière d'échange de jeunes travailleurs dans le but de promouvoir et de renforcer la solidarité entre les peuples d'Europe.

2.5

Dans un précédent avis sur les activités volontaires (4), le CESE a formulé plusieurs recommandations, notamment les suivantes:

2.6

Le CESE estime que même si des progrès ont été enregistrés, plusieurs recommandations et propositions n'ont toujours pas abouti à des résultats concrets. Par le présent avis, le Comité insiste de nouveau sur la nécessité de mettre en œuvre les recommandations formulées dans son précédent avis et d'accroître l'ambition relative à une forme spécifique de volontariat, à savoir le service volontaire.

2.7

Le CESE est convaincu de la nécessité d'impliquer davantage la société civile dans l'intégration européenne. Une initiative citoyenne européenne ambitieuse, accessible à tous les groupes d'âge, pourrait contribuer à combler le manque de confiance entre les citoyens ordinaires et l'Union européenne. La promotion de la citoyenneté active sert les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination sur lesquels repose l'Union européenne.

2.8

Le CESE souligne qu'il est nécessaire, d'une part, d'accroître la participation active à la société de toutes les catégories de citoyens, mais surtout des jeunes et/ou des personnes défavorisées, pour renforcer leur sens de la citoyenneté et, de la solidarité et d'autre part, d'améliorer la coopération entre les États membres, la Commission européenne et le CESE en matière de services civiques.

2.9

Dans le traité actuel, la base juridique des politiques de la jeunesse et des activités citoyennes correspond aux articles 149 et 151 qui excluent toute harmonisation des lois mais offrent à l'UE des possibilités de stimuler la coopération entre les États membres et de promouvoir les échanges de jeunes. Le traité de Lisbonne élargit dans une certaine mesure la portée des politiques de la jeunesse, en y ajoutant la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe.

2.10

Après son entrée en vigueur, le traité de Lisbonne établira un cadre pour les contributions communes des jeunes Européens aux opérations d'aide humanitaire de l'Union dans le cadre d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire.

2.11

À l'heure actuelle, les activités volontaires sont gérées principalement par le biais de la méthode ouverte de coordination dans le cadre politique communautaire pour la jeunesse qui s'articule autour de trois thèmes prioritaires:

2.12

Il existe plusieurs raisons de se pencher sur l'accroissement de la participation active à la société en Europe. L'Europe, plus que tout autre continent, est responsable de la réalisation des objectifs du millénaire. L'UE est l’un des premiers bailleurs de fonds mondiaux, puisqu'elle assure plus de la moitié de l'aide officielle au développement. Le fait d'associer les citoyens européens à la résolution des plus grands défis mondiaux contribuerait non seulement à leur développement personnel mais aussi à une meilleure compréhension mutuelle et à la création des réseaux nécessaires dans un monde global.

2.13

Les services civils nationaux ont parfois fait office d'alternative au service militaire. Avec la suppression progressive du service militaire obligatoire et la professionnalisation de plus en plus importante des armées des États membres, le service civil devient moins fréquent. D'un autre côté, le développement des services volontaires des jeunes pourrait représenter une alternative intéressante pour impliquer les jeunes dans la société même si le service militaire et le service civil se font plus rares.

2.14

Le volontariat et les autres initiatives de la société civique attirent de plus en plus l'attention. En 2004, à l'invitation de la présidence italienne, les représentants des États membres de l'UE, des pays en voie d'adhésion et de la Commission européenne se sont rencontrés à Rome pour la première conférence sur le service civique et les jeunes. Dans ses conclusions, la présidence italienne de la conférence a préconisé, entre autres:

3.1.1

Le service volontaire européen (SVE) fait partie du programme «Jeunesse en action». Des volontaires âgés de 18 à 30 ans partent à l'étranger pour une durée allant de deux à douze mois. Ils ont la possibilité de bénéficier d'une formation spécifique et leur expérience d'apprentissage est officiellement reconnue grâce au Youthpass («passeport jeunesse»). Entre 1996 et 2006, 30 000 personnes ont participé au service volontaire européen.

3.1.2

Depuis 2009, des seniors ont été associés à des formules institutionnalisées de volontariat européen, dans le cadre du programme Gruntvig. Même si, dans un premier temps, ces échanges ne se dérouleront pas à grande échelle, il est intéressant de noter que la Commission européenne est en quête de formes de soutien à des activités bénévoles réalisées par des groupes d'âge variés. Les actions mises en œuvre au titre du programme «L'Europe pour les citoyens», de la Commission européenne, ouvrent également des possibilités réelles pour échanger des volontaires de pays et de classes d'âge différents.

3.1.3

Des milliers d'organisations actives dans les pays de l'UE mènent depuis de nombreuses années une coopération bilatérale dont les échanges de volontaires constituent un élément important. Comme elle se présente sous une forme décentralisée, les données concernant l'ampleur du phénomène ne sont pas accessibles. Même en ne prenant en considération que les opérations de ce type effectuées uniquement dans le cadre de structures mondiales, il n'en reste pas moins qu’un nombre considérable d’Européens, en particulier les jeunes, participent à ces programmes.

3.1.4

Le SVE est régi par un certain nombre de valeurs essentielles et de normes de qualité qui sont définies dans la Charte du service volontaire européen. Pour que ces dernières soient protégées et préservées, les organisations qui souhaitent envoyer ou accueillir des volontaires ou coordonner un projet du SVE doivent d'abord être accréditées.

3.1.5

Le programme européen Erasmus a enregistré un grand succès, en augmentant la mobilité des étudiants universitaires et en favorisant la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur. Près de 90 % des universités européennes participent au programme Erasmus et 1,9 million d'étudiants en ont bénéficié depuis son lancement en 1987. Le programme vise à élargir encore plus ses actions de mobilité à l'avenir, l'objectif fixé étant de 3 millions d'étudiants Erasmus d'ici 2012.

3.1.6

Le programme Leonardo da Vinci favorise la mobilité des personnes qui suivent une éducation ou une formation professionnelle initiale, la mobilité des salariés et des travailleurs indépendants et la mobilité des spécialistes de la formation professionnelle.

3.2.1

Le CESE reconnaît l'existence de différentes formes et traditions du service civique et d'autres formes d'activités volontaires dans les États membres, axés sur la citoyenneté active, la solidarité et le développement social, et souligne le rôle et les contributions des organisations non gouvernementales qui œuvrent dans le domaine de la jeunesse ou du service volontaire. Le Comité est aussi conscient du fait que peu d'informations sont disponibles concernant les programmes de services civiques et de volontariat existant dans les États membres.

3.2.2

Dans certains États membres, tels que l'Allemagne, l'Italie et la France, différentes formes de service civique (obligatoire ou volontaire) pour les jeunes existent déjà. D'autres pays sont en train de les créer ou en envisagent déjà la mise en place.

4.1.1

Le CESE souhaiterait donc que des États membres possédant des intérêts et des traditions ancrées dans ce domaine entament une coopération qui ajouterait une dimension transnationale aux formes existantes de service civique ou civil.

4.1.2

Le CESE convient que le manque d'actions coordonnées entre les différents systèmes nationaux et l'insuffisance des informations disponibles limitent les possibilités offertes par le SVE, ce qui est inquiétant. Le Comité se réjouit de la volonté exprimée de parvenir à une plus grande notoriété du SVE, comparable à celle du programme Erasmus.

4.2.1

Le CESE estime que l'Union européenne devrait fixer des objectifs ambitieux visant à renforcer la participation des citoyens à la société civile. Une première étape consisterait à suivre les recommandations formulées par le CESE dans son précédent avis (voir paragraphe 2.5).

4.2.2

L'UE devrait promouvoir une initiative citoyenne européenne qui allie des politiques et des actions en faveur des programmes d'échange allant au-delà de l'intérêt porté actuellement aux jeunes et ayant pour objectif d'introduire une composante européenne renforcée: le service devrait idéalement être effectué dans un autre pays que celui du participant. Le Comité estime que l'Union européenne devrait consacrer davantage de ressources financières à ce type de programmes.

4.2.3

Dans un premier temps, l'objectif devrait consister à doubler le taux actuel de participation aux échanges de jeunes volontaires. Cela devrait être possible, étant donné que plus de 100 000 étudiants participent actuellement au programme Erasmus, alors que seule une très faible proportion de jeunes Européens prend part aux autres programmes d'échanges de jeunes qui existent en Europe. L'ambition à long terme pourrait consister à atteindre le même taux de participation à ces programmes que celui du programme Erasmus.

4.2.4

Le CESE estime qu'il est nécessaire de cibler davantage les jeunes défavorisés, à savoir ceux qui tireraient le plus grand bénéfice de la participation à la société civile, mais qui souvent ne possèdent pas les capacités matérielles ni le niveau de qualification requis.

4.2.5

Une telle initiative devrait également inclure d'autres groupes que les jeunes. L'Europe vieillit, mais les personnes âgées sont plus dynamiques qu'avant et souhaitent également jouer un rôle plus visible dans la société. Le fait d'inclure d'autres groupes, tels que les retraités, dans le système contribuerait au concept du «vieillissement actif», ainsi qu'au rapprochement de nouveaux groupes de population des différents pays. Les activités volontaires permettraient aux citoyens âgés de participer à la vie sociale, de faire bénéficier de leur expérience personnelle et de se sentir utiles. Ce serait également profitable à leur état de santé et à leur qualité de vie. Par ailleurs, le volontariat peut favoriser la compréhension entre les générations, en permettant à des jeunes et des personnes âgées d'œuvrer ensemble sur un projet, d'échanger leurs expériences et de se soutenir.

4.2.6

Il est important d'assurer une meilleure coordination entre les programmes nationaux et communautaires existants. L'on réduirait ainsi les obstacles techniques, tels qu'une reconnaissance mutuelle insuffisante de l'expérience de service civique et des qualifications des jeunes ou bien les problèmes liés à la couverture contre la maladie ou les accidents. Dans cette optique, l'Union européenne devrait définir un label pour les programmes d'échange qui répondent aux normes de qualité communautaires.

4.2.7

Aujourd'hui, la promotion du développement de programmes et la garantie de normes de qualité nécessite une aide importante de la part des États. Mais aucun État ne couvre tous les frais liés à des projets de volontariat. Surtout lorsqu'il s'agit d'activités transnationales, l'on fait souvent appel, en supplément, à des sources de financement privées. Afin de stimuler les échanges et mettre en place une initiative citoyenne européenne, l'UE devrait donc augmenter sensiblement le budget communautaire consacré aux activités volontaires, et notamment aux échanges, afin de couvrir par exemple les frais de coordination, les mesures d'incitation et les subventions croisées entre différents pays. Le CESE encourage également les États membres à accroître le financement de ces activités.

4.2.8

Le Comité estime qu'il est essentiel de promouvoir une dimension «pays tiers» qui permettrait aux volontaires d'effectuer leur service à l'étranger en contribuant aux travaux de l'UE en vue de la réalisation des objectifs du millénaire et de la mise en œuvre de la politique européenne de développement et d'aide humanitaire. Une initiative visant à promouvoir un cadre plus large et un nombre plus élevé des échanges devrait également être coordonnée avec le Corps volontaire européen d'aide humanitaire dont le traité de Lisbonne prévoit la création. Ce Corps volontaire devrait aussi, à long terme, inclure d'autres groupes que les jeunes. Dans ce contexte, il est important de s'assurer que la politique de l'UE en matière de visas ne crée pas d'obstacles inutiles à ce type d'échanges.

4.2.9

Enfin, l'UE doit également mettre en lumière et évaluer ce domaine en soutenant des initiatives de recherche, ainsi qu'en développant les aspects statistiques. La coopération entre les services civiques existants doit être davantage étudiée, suivie et contrôlée dans le cadre institutionnel approprié.

4.3.1

L'initiative citoyenne européenne contribuerait à soutenir des valeurs aussi bien européennes qu'universelles telles que la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'État de droit. Un tel service devrait en outre viser le développement de compétences sociales et linguistiques et l'établissement de contacts, l'acquisition et la transmission d'expériences, ainsi que favoriser la construction et le bon fonctionnement de l'Union européenne. Le désir d'acquérir des connaissances ou une meilleure compréhension de soi et de ses propres capacités est la raison qui guide souvent l'engagement des jeunes dans les activités volontaires et qui contribue à relever les défis de la société de la connaissance.

4.3.2

Si l'on veut renforcer la dimension européenne de la citoyenneté, il reste, selon le CESE, une marge de progrès considérable en matière de coopération transnationale et d'échanges de volontaires dans toute une série de domaines (inclusion sociale, besoins humains, enfance et jeunesse, sports, information, protection du patrimoine, arts et culture, environnement, protection civile, etc.).

4.3.3

Le CESE estime que l'initiative citoyenne européenne pourrait également renforcer la coopération entre les États membres, les pays candidats et les pays couverts par l'instrument européen de partenariat et de voisinage (IEPV) en termes de citoyenneté active et de solidarité.

4.3.4

Les volontaires peuvent acquérir des expériences et des connaissances non formelles importantes et recherchées sur le marché du travail et se constituer un réseau de contacts. Ils peuvent également assimiler des compétences clés et des connaissances en matière de relations publiques, de communication, d'expression, de compétences sociales, de management, de formation professionnelle, etc. Les activités volontaires peuvent donc représenter une part importante du curriculum vitae et de la carrière de ces personnes. Toutefois, il convient de s'assurer que les activités volontaires effectuées par les jeunes et leur apprentissage non formel soient reconnus.

4.3.5

Il existe aussi des défis. L'un d'entre eux est l'absence de statut juridique des volontaires. Les réglementations nationales définissent le statut des volontaires et des organisations bénévoles dans le pays et, dans une moindre mesure, à l'étranger. Il n'existe pas de cadres législatifs nationaux offrant aux volontaires du service civique européen, par exemple, un statut juridique similaire.

4.3.6

Il convient également de résoudre les questions liées aux assurances ainsi qu'à la santé et la sécurité au travail. Durant leur mission, les volontaires devraient bénéficier d'une protection sociale adéquate, mais cela s'avère difficile lorsque les dispositions relatives à la sécurité sociale des volontaires transnationaux diffèrent d'un pays à l'autre. Le CESE encourage donc la Commission à promouvoir une approche commune en la matière et invite les États membres et les institutions concernées à trouver une solution à ces problèmes importants.

4.3.7

Tous les efforts possibles doivent être déployés pour éviter tout conflit potentiel quant à la définition de ce qu’est un emploi rémunéré et de ce qu’est le service volontaire. C'est pourquoi il convient de définir clairement, le cas échéant, les différences entre les employés et les volontaires ainsi que les responsabilités de ces derniers. Les activités volontaires ne sont pas destinées à remplacer l'emploi. La coopération avec les partenaires sociaux revêt dès lors toute son importance.

5.1

La société civile organisée est le principal secteur pour les activités volontaires. Une multitude d'organisations de la société civile participent déjà au service volontaire européen et à d'autres programmes européens. Les organisations bénévoles devraient en outre continuer à jouer un rôle essentiel dans le cadre d'un programme d'échanges plus vaste.

5.2

Il est vrai que les organisations bénévoles et sans but lucratif deviennent souvent prestataires de différents services sociaux en Europe. Dans le même temps, la participation à des mouvements populaires est souvent en déclin. Dans ce contexte, une initiative citoyenne européenne pourrait contribuer à la fois à augmenter l'adhésion des citoyens à la société civile organisée et à améliorer les possibilités de développement autonome offertes aux organisations. Une révision et un examen du rôle et de la position des organisations sans but lucratif dans la société peuvent initier un changement au niveau des contributions concrètes de ces organisations et sensibiliser davantage l'opinion publique à la valeur ajoutée qu'elles apportent à la société.

5.3

L'initiative citoyenne européenne peut également contribuer à rendre la société civile plus forte et plus dynamique, ce qui serait aussi bénéfique pour le capital social en termes de confiance, de moindre corruption et de participation à des associations bénévoles.

5.4

Le problème de l'accréditation des organisations et la question de la qualité de l'échange affectent souvent les organisations de la société civile. Le CESE entend encourager la société civile organisée dans les États membres et au niveau européen à collaborer afin de rechercher des principes communs en matière d'accréditation et en vue d'élaborer davantage de critères communs de qualité. Les administrations publiques compétentes pourraient participer à cette coopération lorsque cela s'avère approprié.

5.5

Le CESE estime que ce sujet mérite un suivi, par exemple sous la forme d’une conférence, à laquelle devraient participer tous les services nationaux concernés, la Commission européenne et les organisations non gouvernementales œuvrant soit dans le domaine du travail des jeunes, soit dans celui du service volontaire, dans le but de promouvoir le développement d'un cadre pour l'initiative citoyenne européenne.