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Document 52009AE0043
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on certain components and characteristics of wheeled agricultural or forestry tractors (Codified version)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)
JO C 182 du 4.8.2009, p. 76–76
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 182/76 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues» (version codifiée)
COM(2008) 690 final — 2008/0213 COD
(2009/C 182/17)
Le 8 décembre 2008, le Conseil a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues»
(Version codifiée)
COM(2008) 690 final — 2008/0213 COD.
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 450e session plénière des 14 et 15 janvier 2009 (séance du 14 janvier 2009), a décidé, par 186 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 14 janvier 2009.
Le Président du Comité économique est social européen
Mario SEPI