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Document 52008XC1212(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

JO C 317 du 12.12.2008, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 317/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2008/C 317/01)

Date d'adoption de la décision

10.7.2007

No de l'aide

N 322/A/06

État membre

Italie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Misure urgenti per la prevenzione dell'influenza aviaria

Base juridique

Decreto Ministero delle politiche agricole e forestali del 2 maggio 2006

Type de la mesure

Aides aux investissements, aides à la suppression de la capacité de production, aides destinées à la lutte aux épizooties

Objectif

Prévention et lutte contre l'influenza aviaire

Forme de l'aide

Subventions directes

Budget

100 million EUR (pour toutes les mesures prévues par le décret)

Intensité

Variables selon les mesures

Durée

26.8.2005-31.12.2006

Secteurs économiques

Secteur avicole

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministero delle politiche agricole e forestali

Via XX Settembre 20

I-00187 Roma

Autre informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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