Commission staff working document accompanying the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council determining the obligations of operators who make timber and timber products available on the market - Summary of the impact assessment - Report on additional options to combat illegal logging {COM(2008) 644 final} {SEC(2008) 2615}

Document de travail des services de la Commission accompagnant la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché - Résumé de l'analyse d'impact - Rapport sur les options supplémentaires pour combattre l'exploitation illégale des forêts {COM(2008) 644 final} {SEC(2008) 2615}

Document de travail des services de la Commission accompagnant la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché - Résumé de l'analyse d'impact - Rapport sur les options supplémentaires pour combattre l'exploitation illégale des forêts {COM(2008) 644 final} {SEC(2008) 2615}

/* SEC/2008/2616 final */