52007AP0013

P6_TA(2007)0013

Accord CE/Corée de coopération scientifique et technologique *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de Corée (COM(2006)0422 - C6-0438/2006 - 2006/0141(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de décision du Conseil (COM(2006)0422) [1],

- vu le projet d'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de Corée,

- vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE,

- vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0438/2006),

- vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

- vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0470/2006);

1. approuve la conclusion de l'accord;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement de la République de Corée.

[1] Non encore parue au JO.

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