Numéro de l'aide

XS 54/04

État membre

Italie

Région

Emilia — Romagna

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Développement de laboratoires industriels

Base juridique

Delibera di Giunta n. 2824 del 30 dicembre 2003 — Bando per l'attuazione della misura 1, Azione A del programma Regionale della Ricerca Industriale, l'Innovazione e il Trasferimento tecnologico (PRRIITT) «Sviluppo di laboratori industriali»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

3 millions EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

2.1.2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2005

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Regione Emilia — Romagna

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Non

Numéro de l'aide

XS 68/05

État membre

Lettonie

Région

Lettonie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Prêts aux PME connaissant une croissante rapide

Base juridique

Hipotēku bankas attīstības koncepcija 1999.—2005. gadam

MVK attīstības programmas 2004.—2006. gadam

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total (prêts garantis)

20 millions LVL (1) (28,457 millions EUR)

Montant total annuel — montant moyen des prêts accordés pendant l'année

3 millions LVL (4,268 millions EUR)

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Maximum 15%

Date de mise en œuvre

1.7.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2019

Si les dispositions du régime d'aides ne sont plus conformes aux règles régissant le contrôle des aides en faveur des activités commerciales, les dispositions relatives à l'octroi de l'aide dans le cadre du régime seront réexaminées conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité CE.

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

à l'exception de:

production, transformation et commercialisation des produits énumérés à l'annexe I du traité CE

X

intermédiation financière et assurance

X

jeux de hasard

X

fabrication, fourniture ou vente d'armes

X

production et vente spécialisée de tabac

X

industrie charbonnière

X

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Valsts akciju sabiedrîba «Latvijas Hipotçku un zemes banka»

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 69/05

État membre

Lettonie

Région

Lettonie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Prêts (y compris micro-crédit) à la création d'entreprises

Base juridique

Vienotais programmdokuments

Hipotēku bankas attīstības koncepcija 1999.—2005. gadam

MVK attīstības programmas 2004.—2006. gadam

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant global

10,665 millions LVL (2) (15,175millions EUR)

dont:

Ressources complémentaires assorties d'une garantie de l'État:

10,665 millions LVL (15,175 millions EUR)

Montant total annuel — montant moyen des prêts accordés pendant l'année

3 millions LVL (4,268 millions EUR)

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Maximum 15 %

Date de mise en œuvre

1.7.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2019

Si les dispositions du régime d'aides ne sont plus conformes aux règles régissant le contrôle des aides en faveur des activités commerciales, les dispositions relatives à l'octroi de l'aide dans le cadre du régime seront réexaminées conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité CE.

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

à l'exception de:

production, transformation et commercialisation des produits énumérés à l'annexe I du traité CE

X

intermédiation financière et assurance

X

jeux de hasard

X

fabrication, fourniture ou vente d'armes

X

production et vente spécialisée de tabac

X

industrie charbonnière

X

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Valsts akciju sabiedrība «Latvijas Hipotēku un zemes banka»

Adresse:

Doma laukumā 4

LV-Rīgā, LV-1977

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 89/05

État membre

Italie

Région

—

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Une dimension européenne pour les petites entreprises et primes à la concentration.

Base juridique

Articolo 9 della legge 14 maggio 2005, n. 80 di conversione del Decreto Legge 14 marzo 2005, N. 35 — «Disposizioni urgenti nell'ambito del Piano d'azione per lo sviluppo economico, sociale e territoriale. Deleghe al Governo per la modifica del codice di procedura civile in materia di processo di cassazione e di arbitrato nonché per la riforma organica della disciplina delle procedure concorsuali»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui (art 5)

Date de mise en œuvre

17.3.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusque fin 2007

(L'Italie s'engage à adapter la norme au règlement qui remplacera le règlement (CE) no 70/2001)

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Ministero dell'Economia e delle Finanze

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS138/05

État membre

Grèce

Région

L'ensemble du pays

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Octroi d'aides aux PME destinées à couvrir les dépenses d'études et de conseils dans le cadre de programmes d'investissement relevant de la loi no 3299/2004 (aide à l'investissement privé pour le développement économique et la convergence régionale)

Base juridique

Ν.3299/2004 (ΦΕΚ 261/23-12-2004) (Έχει εγκριθεί από την ΕΕ ως καθεστώς Περιφερειακών ενισχύσεων Ν573/04)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide

Montant annuel total

40 millions EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

15.6.2005

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Industrie automobile

Oui

Autres secteurs manufacturiers

Oui

Autres services

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Υπουργείο Οικονομίας και Οικονομικών

Adresse:

Nom:

Υπουργείο Ανάπτυξης

Adresse:

Διευθύνσεις Σχεδιασμού και Ανάπτυξης των 13 Περιφερειών της χώρας

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 154/05

État membre

Italie

Région

Regione Lombardia

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Docup Objectif 2 2000-2006 — Mesure 1.5 «Aide à la création de nouvelles entreprises», sous-mesure b) «Création d'entreprise»: initiatives complexes.

Base juridique

Docup ob.2 2000-2006

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Année 2005/2006: 3 millions EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec les intensités maximales autorisées par le règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 70/2001.

De manière détaillée:

Dépenses d'investissements matériels et immatériels:

dans les zones pouvant bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité UE, ces intensités sont égales à:

Dépenses de services et de conseil:

L'aide totale accordée ne peut en aucun cas excéder 30 % en valeur nominale du total des dépenses d'investissements et de services. En cas de dépassement, l'aide accordée pour l'acquisition de services est réduite jusqu'à ce que le pourcentage de 30 % indiqué ci-dessus soit atteint.

Date de mise en œuvre

Date de publication de la liste (3.8.2005)

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Les aides peuvent être accordées jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Soutenir les investissements de nouvelles entreprises dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme et des services en accordant des facilités pour les investissements initiaux et pour l'acquisition de services réels dans la catégorie des initiatives complexes.

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Des restrictions et des exclusions sont prévues pour certains secteurs réglementés par la législation communautaire, notamment:

Les interventions prévues dans le cadre de la présente mesure sont définies conformément aux dispositions de l'article 2 et de l'article 5 du règlement (CE) no 70/2001.

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Regione Lombardia — Direzione Industria, PMI, cooperazione, UO Azioni per lo sviluppo delle imprese e PMI, Struttura Sostegno agli investimenti

Adresse:

Autres informations

L'aide est accordée dans le cadre de la mise en œuvre du Docup Objectif 2 2000/2006

Numéro de l'aide

XS 155/05

État membre

Italie

Région

Regione Lombardia

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Docup Objectif 2 2000-2006 — Mesure 1.1 «Mesures d'incitation à l'investissement dans les entreprises», Sous-mesure f) «Aides à la compétitivité des entreprises», Action 3): Ensemble intégré d'aides aux investissements en faveur de l'innovation technologique et/ou de la protection de l'environnement — article 11 de la loi 598/2004 et à l'acquisition ou à la location-financement de machines et/ou d'outils de production — loi 1329/65

Base juridique

Docup ob.2 2000-2006

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Année 2005/2006: 3,5 millions EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec les intensités maximales autorisées par le règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 70/2001.

De manière détaillée:

Dans tous les cas, l'aide totale accordée ne peut excéder 30 % en valeur nominale du total des dépenses d'investissements, d'acquisition de services, de recherche et de développement.

Date de mise en œuvre

Appel de candidatures à guichet ouvert: lancement le 18.4.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Les aides peuvent être accordées jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Apporter une aide intégrée aux investissements des entreprises qui choisissent de recourir à la fois à l'action 1 et à l'action 2 (article 11 de la loi 598/94 et loi 1329/65) pour réaliser des interventions intégrées d'innovation technologique et acheter, dans ce cadre, des machines et des installations de production. Les entreprises qui entendent consentir ce type d'investissements intégrés peuvent bénéficier des facilités prévues en présentant une demande unique concernant un plan d'investissement couvrant les deux mesures.

Les interventions prévues dans le cadre de la présente mesure sont définies conformément aux dispositions de l'article 2 et de l'article 5 du règlement (CE) no 70/2001

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteur des activités d'extraction et secteur de l'industrie manufacturière (sections C et D de la classification ISTAT des activités économiques), secteur de la construction (section F de la classification ISTAT des activités économiques), secteur de la production et de la distribution d'énergie électrique, de vapeur et d'eau chaude (section E de la classification ISTAT des activités économiques) et secteur des services à la production visant à influencer favorablement le développement des activités de production précitées.

Sont exclus le secteur des transports, le secteur de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles visés à l'annexe I du traité et le secteur de la pêche;

En vertu de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement (2002/C70/04) du 19/3/2003:

sont exclus le secteur sidérurgique et le secteur des fibres synthétiques respectivement visés à l'annexe B et D de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement (2002/C70/04) du 19/3/2003.

Pour les projets dont les dépenses admissibles dépassent les 50 millions EUR ou pour les aides d'un montant supérieur à 5 millions EUR exprimé en ESB, l'intensité d'aide maximale sera égale à 30 % du plafond des aides régionales correspondant.

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom

Regione Lombardia — Direzione Industria, PMI, cooperazione, UO Azioni per lo sviluppo delle imprese e PMI, Struttura Sostegno agli investimenti

Adresse

Autres informations

L'aide est accordée dans le cadre de la mise en œuvre du Docup Objectif 2 2000/2006

Numéro de l'aide

XS 156/05

État membre

Italie

Région

Regione Lombardia

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Docup Objectif 2 2000-2006 — Mesure 1.2 «Soutien à la demande de services qualifiés des entreprises», sous-mesure e) «Incitations à l'innovation»: initiatives complexes

Base juridique

Docup ob.2 2000-2006

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Année 2005/2006: 5 millions EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec les intensités maximales autorisées par le règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 70/2001.

De manière détaillée:

Dépenses d'investissements matériels et immatériels:

dans les zones pouvant bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité UE, ces intentités sont égales à:

Dépenses de services et de conseil:

L'aide totale accordée pour les investissements et l'acquisition de services ne peut en aucun cas excéder 30 % du total des dépenses admissibles.

Date de mise en œuvre

Date de publication de la liste: septembre 2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Les aides peuvent être accordées jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Soutenir l'innovation des PME en accordant des incitations pour la réalisation de projets portant sur l'acquisition de services réels pour l'innovation organisationnelle et commerciale, l'innovation informatique, la diffusion du commerce électronique, l'innovation technologique et les activités de recherche et de développement.

Les initiatives proposées par les entreprises doivent entrer dans la catégorie des initiatives complexes.

Les interventions prévues dans le cadre de la présente mesure sont définies conformément à l'article 2 et à l'article 5 du règlement (CE) no 70/2001.

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Services de conseil aux entreprises

Des restrictions et des exclusions sont prévues pour certains secteurs réglementés par la législation communautaire (transports, pêche, production, transformation et commercialisation des produits agricoles visés à l'annexe I du traité, sidérurgie, construction navale, fibres synthétiques, industrie automobile).

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Regione Lombardia — Direzione Industria, PMI, cooperazione, UO Azioni per lo sviluppo delle imprese e PMI, Struttura Sostegno agli investimenti

Adresse:

Autres informations

L'aide est accordée dans le cadre de la mise en œuvre du Docup Objectif 2 2000/2006

Numéro de l'aide

XS 183/05

État membre

Italie

Région

Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Incitations aux PME pour l'adoption de mesures de politique industrielle de soutien aux projets de développement concurrentiel

Base juridique

LR 4.3.2005, n. 4, Capo I

DPReg 0316/Pres. dd. 16.9.2005

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

2005: 14,5 millions EUR

2006: 9,5 millions EUR

2007: 9,5 millions EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

5.10.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres secteurs manufacturiers

Oui

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia

Direzione centrale attività produttive

Servizio politiche economiche e marketing territoriale

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 186/05

État membre

Royaume-Uni

Région

Région de l'objectif no 1: West Wales & the Valleys

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Projets Cotton

Base juridique

Council Regulation (EC) No 1260/99

The Structural Funds (National Assembly for Wales) Regulations 2000 (No/906/2000)

The Structural Funds (National Assembly for Wales)

Designation 2000

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

GBP 119 902

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

31.10.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

NB Ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, la subvention a fait l'objet d'un engagement avant le 31 décembre 2006. Les paiements au titre de cet engagement pourront se poursuivre (conformément à N+2) jusqu'au 31 décembre 2007.

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres services (construction)

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

National Assembly for Wales

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 192/05

État membre

Italie

Région

Regione Piemonte

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aides à l'acquisition ou à la location-financement de nouvelles machines-outils ou de machines de production (loi «Sabatini»)

Base juridique

Deliberazione della Giunta Regionale n. 17-881 del 26 settembre 2005 (B.U.R.P n. 39, Supplemento, del 29 settembre 2005) «Funzioni delegate alla Regione in materia di incentivi alle imprese. Prescrizioni per l'accesso agli incentivi di cui alla L. 28.11.1965 n. 1329 ed all'art. 11 comma 2 lett. b) L. 27.10.1994 n. 598 e s.m.i.» attuativa della L. 1329/65 e s.m.i già approvata dalla Commissione con Lettera D/55254 del 18 ottobre 2000 Aiuto N 659/A97.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

25 millions EUR (3)

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

27.9.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Regione Piemonte — Assessorato all'Industria, Lavoro e Bilancio — Direzione Industria.

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 193/05

État membre

Italie

Région

Regione Piemonte

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aides à l'acquisition ou à la location-financement de nouvelles machines-outils ou de machines de production (loi «Sabatini» sans lettre de change).

Base juridique

Deliberazione della Giunta Regionale n. 17-881 del 26 settembre 2005 (B.U.R.P n. 39, Supplemento, del 29 settembre 2005) «Funzioni delegate alla Regione in materia di incentivi alle imprese. Prescrizioni per l'accesso agli incentivi di cui alla L. 28.11.1965 n. 1329 ed all'art. 11 comma 2 lett. b) L. 27.10.1994 n. 598 e s.m.i.». attuativa della L. 1329/65 e s.m.i già approvata dalla Commissione con Lettera D/55254 del 18 ottobre 2000 — Aiuto N 659/A97.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

25 millions EUR (4)

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

27.9.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Regione Piemonte — Assessorato all'Industria, Lavoro e Bilancio — Direzione Industria.

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 212/05

État membre

Italie

Région

Campania

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Régime d'aides aux PME actives dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, des services et du tourisme.

Critères et orientations pour l'appel d'offres public relatif aux projets intégrés des parcs régionaux.

Base juridique

POR Campania 2000-2006

Complemento di Programmazione, misura 1.10

Disciplinare degli aiuti alle piccole imprese concessi in applicazione della Misura 1.10 del POR Campania 2000-2006 (Aiuti esentati dalla notificazione in conformità del Reg. (CE) n. 70/2001) approvato con Delibera di Giunta Regionale n. 1903 del 22.10.2004.

D.G.R.C. n. 180 del 15 febbraio 2005: Approvazione criteri ed indirizzi per la predisposizione dei bandi della Misura 1.10 per i Progetti Integrati dei Parchi Regionali con allegati.

P.O.R. Campania 2000 — 2006 Asse prioritario di riferimento 1 — Risorse Naturali — Misura 1.10 — Bandi pubblici per la concessione di aiuti alle piccole imprese nei settori dell'artigianato, commercio servizi e piccola ricettività turistica nei Parchi Regionali

Decreti Dirigenziali nn. 50 e 51 del 21.6.2005 pubblicati sul B.U.R.C. n. 48 del 26.9.2005;

Decreti Dirigenziali nn. 64, 65 e 66 dell'1.8.2005 e n. 67 del 2.8.2005 pubblicati sul B.U.R.C. n. 51 del 6.10.2005

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

Régime d'aides

Montant annuel total

17 488 433,50 EUR

Prêts garantis

NON

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

31.1.2006

Durée du régime d'aides

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aides aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Regione Campania

Area Generale di Coordinamento 05

Settore 02

Responsabile della Misura 1.10 del POR Campania 2000 — 2006

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 216/05

État membre

Espagne

Région

Tout le territoire national

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aides d'État destinées aux petites et moyennes entreprises non agricoles liées au secteur équin pour soutenir le développement de ce secteur

Base juridique

Real Decreto por el que se establecen las bases reguladoras de las subvenciones estatales destinadas al sector equino

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

0,5 million EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

oui

Date de mise en oeuvre

À partir de la publication au BOE (Boletín Oficial del Estado) et de l'entrée en vigueur

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

oui

Autres services

oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación

Dirección General de Ganadería

Adresse:

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

oui