This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52006XC0405(03)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid (Text with EEA relevance)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 82 du 5.4.2006, p. 66–70
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
5.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/66 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation
(2006/C 82/18)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Numéro de l'aide |
XT 34/04 |
|||||||||||||||||
État membre |
Autriche |
|||||||||||||||||
Région |
Carinthie |
|||||||||||||||||
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Offensive en matière de qualification professionnelle dans le Land de Carinthie |
|||||||||||||||||
Base juridique |
Ziel-2-Programm Kärnten 2000 — 2006 |
|||||||||||||||||
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant annuel total: 1,2 million d'EUR (subvention) |
||||||||||||||||
Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement |
Oui |
Formation générale
|
|||||||||||||||
Date de mise en œuvre |
Du 1.1.2004 |
|||||||||||||||||
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Au 31.12.2006 |
|||||||||||||||||
Objectif de l'aide |
Formation générale |
Renforcement du potentiel en ressources humaines par des mesures de qualification professionnelle, soutien au potentiel de croissance des entreprises par des stratégies de développement de l'emploi orientées vers l'avenir |
||||||||||||||||
Formation spécifique |
||||||||||||||||||
Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
Non |
||||||||||||||||
Certains secteurs uniquement |
Oui |
|||||||||||||||||
|
Non |
|||||||||||||||||
|
Non |
|||||||||||||||||
|
Non |
|||||||||||||||||
|
Non |
|||||||||||||||||
ou |
|
|||||||||||||||||
Sidérurgie |
Non |
|||||||||||||||||
Construction navale |
Non |
|||||||||||||||||
Fibres synthétiques |
Non |
|||||||||||||||||
Industrie automobile |
Non |
|||||||||||||||||
Autres secteurs manufacturiers |
Construction de machines-outils (ÖNACE 29, 34, 35) Bois et construction en bois (ÖNACE 20) Fabrication de produits chimiques (ÖNACE 24) Recherche et développement (ÖNACE 73) Fabrication et transformation de papier et carton (ÖNACE 21) |
|||||||||||||||||
|
Non |
|||||||||||||||||
ou |
|
|||||||||||||||||
Services de transport maritime |
Non |
|||||||||||||||||
Autres services de transport |
Non |
|||||||||||||||||
Services financiers |
Non |
|||||||||||||||||
Autres services |
Électronique, logiciels et matériel et communication de données (ÖNACE 30 — 33, 72) |
|||||||||||||||||
Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Amt der Kärntner Landesregierung, Unterabteilung 6 — Bildungs- und Arbeitsmarktpolitik |
|||||||||||||||||
Adresse:
|
||||||||||||||||||
Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 5 du règlement |
|
Oui |
Numéro de l'aide |
XT 87/04 |
||||
État membre |
République fédérale d'Allemagne |
||||
Région |
Land de Basse-Saxe |
||||
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Schéma directeur pour l'octroi de subventions en faveur de mesures relevant du programme «Offensive de formation continue pour les PME» (FSE — objectif 3) |
||||
Base juridique |
§ 44 der Niedersächsischen Landeshaushaltsordnung (LHO) |
||||
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant total annuel |
9 millions d'EUR |
||
Prêts garantis |
|
||||
Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
|
|||
Prêts garantis |
|
||||
Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement |
Oui |
|
||
Date de mise en œuvre |
7.10.2004 |
||||
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Jusqu'au 31.12.2006 |
||||
Objectif de l'aide |
Formation générale |
Oui |
|||
Formation spécifique |
Oui |
||||
Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
Oui |
|||
Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Investitions- und Förderbank Niedersachsen GmbH (NBank) |
||||
Adresse:
Tel.: (0511) 30031-0 info@nbank.de |
|||||
Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 5 du règlement |
Oui |
|
Numéro de l'aide |
XT 94/04 |
||||
État membre |
République tchèque |
||||
Région |
NUTS III — régions de Moravie du Sud, de Zlín et de Moravie-Silésie |
||||
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
INTERREG IIIA — République tchèque — Slovaquie |
||||
Base juridique |
Usnesení vlády ČR č. 432/2004 ze dne 5. května 2004 k programu Iniciativy Společenství INTERREG IIIA České republiky a Polska, Slovenska, Rakouska, Bavorska a Saska |
||||
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant annuel total |
274 860 EUR |
||
Prêts garantis |
|
||||
Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
|
|||
Prêts garantis |
|
||||
Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement |
Oui |
|
||
Date de mise en œuvre |
28.10.2004 |
||||
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Jusqu'au 31.12.2006 |
||||
Objectif de l'aide |
Formation générale |
Oui |
|||
Formation spécifique |
|
||||
Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
Oui |
|||
Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Ministerstvo pro místní rozvoj ČR (ministère tchèque du Développment local) |
||||
Adresse:
|
|||||
Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 5 du règlement |
Oui |
|
Numéro de l'aide |
XT 6/05 |
|||||
État membre |
Royaume-Uni |
|||||
Région |
West Wales & The Valleys: région de l'objectif 1 |
|||||
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
The Merthyr Tydfil Institute for the Blind (Institut pour aveugles) |
|||||
Base juridique |
Industrial Development Act 1982 |
|||||
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant total annuel |
|
|||
Prêts garantis |
|
|||||
Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
65 014 GBP |
||||
Prêts garantis |
|
|||||
Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement |
Oui |
|
|||
Date de mise en œuvre |
À partir du 6.1.2005 |
|||||
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Jusqu'au 31.12.2006 NB: Comme indiqué ci-dessus, la subvention a fait l'objet d'un engagement avant le 31 décembre 2006. Les paiements afférents à cet engagement continueront potentiellement (selon la règle N+2) jusqu'au 1.9.2007 |
|||||
Objectif de l'aide |
Formation générale |
Oui |
||||
Formation spécifique |
Non |
|||||
Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
Non |
||||
Certains secteurs uniquement |
Oui |
|||||
Autres secteurs manufacturiers (mobilier d'intérieur et d'extérieur) |
Oui |
|||||
Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Welsh European Funding Office |
|||||
Adresse:
|
||||||
Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 5 du règlement |
Oui |
|
Numéro de l'aide |
XT 45/05 |
||||||||
État membre |
Royaume-Uni |
||||||||
Région |
Tout le territoire |
||||||||
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Aide en faveur des infrastructures dans le domaine de la bioénergie |
||||||||
Base juridique |
Environmental Protection Act 1990 (UK legislation) |
||||||||
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant total annuel |
5,1 millions EUR |
||||||
Prêts garantis |
|
||||||||
Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
|
|||||||
Prêts garantis |
|
||||||||
Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement |
Oui |
|
||||||
Date de mise en œuvre |
29.7.2005 |
||||||||
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Jusqu'au 31.12.2006 |
||||||||
Objectif de l'aide |
Formation générale |
Non |
|||||||
Formation spécifique |
Oui |
||||||||
Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
Non |
|||||||
Certains secteurs uniquement |
Oui |
||||||||
|
Oui |
||||||||
Autres secteurs manufacturiers |
Oui |
||||||||
Autres services |
Oui |
||||||||
Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Department for Environment, Food and Rural Affairs |
||||||||
Adresse:
|
|||||||||
Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 5 du règlement. La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'EUR |
Oui |
|
Numéro de l'aide |
XT 60/05 |
||||||
État membre |
Royaume-Uni |
||||||
Région |
Nord-Ouest de l'Angleterre |
||||||
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Greater Merseyside Learning & Skills Council Merseyside LSC — Projets d'investissement en faveur de la formation — Priority One 2005 — 2008. (Mesures 4 & 12) |
||||||
Base juridique |
Learning and Skills Act 2000, Employment Act 1973, Section 2(1) and 2(2) as substantiated by Section 25 of the Employment and Training Act 1998 |
||||||
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant total annuel |
20 millions GBP |
||||
Prêts garantis |
|
||||||
Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
|
|||||
Prêts garantis |
|
||||||
Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement |
Oui |
|
||||
Date de mise en œuvre |
1.4.2005 |
||||||
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Jusqu'au 31.12.2006 (fin du projet: 31.7.2008) |
||||||
Objectif de l'aide |
Formation générale |
Oui |
|||||
Formation spécifique |
|
||||||
Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
Oui |
|||||
Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Government Office for the North West (GONW) |
||||||
Adresse:
|
|||||||
Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 5 du règlement |
Oui |
|