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Document 52006XC0405(03)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 82 du 5.4.2006, p. 66–70 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    5.4.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 82/66


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

    (2006/C 82/18)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Numéro de l'aide

    XT 34/04

    État membre

    Autriche

    Région

    Carinthie

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Offensive en matière de qualification professionnelle dans le Land de Carinthie

    Base juridique

    Ziel-2-Programm Kärnten 2000 — 2006

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant annuel total: 1,2 million d'EUR (subvention)

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

    Oui

    Formation générale

    Grandes entreprises: 50 %

    Petites et moyennes entreprises (PME): 70 %

    Intensité maximale de l'aide: 70 % des coûts admissibles

    Formation spécifique

    Grandes entreprises: 25 %

    Petites et moyennes entreprises (PME): 35 %

    Intensité maximale de l'aide: 35 % des coûts admissibles

    Date de mise en œuvre

    Du 1.1.2004

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Au 31.12.2006

    Objectif de l'aide

    Formation générale

    Renforcement du potentiel en ressources humaines par des mesures de qualification professionnelle, soutien au potentiel de croissance des entreprises par des stratégies de développement de l'emploi orientées vers l'avenir

    Formation spécifique

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

    Non

    Certains secteurs uniquement

    Oui

    Agriculture

    Non

    Pêche et aquaculture

    Non

    Industrie charbonnière

    Non

    Tous secteurs manufacturiers

    Non

    ou

     

    Sidérurgie

    Non

    Construction navale

    Non

    Fibres synthétiques

    Non

    Industrie automobile

    Non

    Autres secteurs manufacturiers

    Construction de machines-outils (ÖNACE 29, 34, 35)

    Bois et construction en bois (ÖNACE 20)

    Fabrication de produits chimiques (ÖNACE 24)

    Recherche et développement (ÖNACE 73)

    Fabrication et transformation de papier et carton (ÖNACE 21)

    Tous services

    Non

    ou

     

    Services de transport maritime

    Non

    Autres services de transport

    Non

    Services financiers

    Non

    Autres services

    Électronique, logiciels et matériel et communication de données (ÖNACE 30 — 33, 72)

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Nom:

    Amt der Kärntner Landesregierung, Unterabteilung 6 — Bildungs- und Arbeitsmarktpolitik

    Adresse:

    Mießtaler Straße 12

    A-9020 Klagenfurt

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 5 du règlement

     

    Oui


    Numéro de l'aide

    XT 87/04

    État membre

    République fédérale d'Allemagne

    Région

    Land de Basse-Saxe

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Schéma directeur pour l'octroi de subventions en faveur de mesures relevant du programme «Offensive de formation continue pour les PME» (FSE — objectif 3)

    Base juridique

    § 44 der Niedersächsischen Landeshaushaltsordnung (LHO)

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant total annuel

    9 millions d'EUR

    Prêts garantis

     

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

     

    Prêts garantis

     

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

    Oui

     

    Date de mise en œuvre

    7.10.2004

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Jusqu'au 31.12.2006

    Objectif de l'aide

    Formation générale

    Oui

    Formation spécifique

    Oui

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

    Oui

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Nom:

    Investitions- und Förderbank Niedersachsen GmbH (NBank)

    Adresse:

    Günther-Wagner-Allee 12-14

    D-30177 Hannover

    Tel.: (0511) 30031-0

    info@nbank.de

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 5 du règlement

    Oui

     


    Numéro de l'aide

    XT 94/04

    État membre

    République tchèque

    Région

    NUTS III — régions de Moravie du Sud, de Zlín et de Moravie-Silésie

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    INTERREG IIIA — République tchèque — Slovaquie

    Base juridique

    Usnesení vlády ČR č. 432/2004 ze dne 5. května 2004 k programu Iniciativy Společenství INTERREG IIIA České republiky a Polska, Slovenska, Rakouska, Bavorska a Saska

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant annuel total

    274 860 EUR

    Prêts garantis

     

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

     

    Prêts garantis

     

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

    Oui

     

    Date de mise en œuvre

    28.10.2004

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Jusqu'au 31.12.2006

    Objectif de l'aide

    Formation générale

    Oui

    Formation spécifique

     

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

    Oui

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Nom:

    Ministerstvo pro místní rozvoj ČR (ministère tchèque du Développment local)

    Adresse:

    Staroměstské nám. 6

    CZ-110 15 Praha 1

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 5 du règlement

    Oui

     


    Numéro de l'aide

    XT 6/05

    État membre

    Royaume-Uni

    Région

    West Wales & The Valleys: région de l'objectif 1

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    The Merthyr Tydfil Institute for the Blind (Institut pour aveugles)

    Base juridique

    Industrial Development Act 1982

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant total annuel

     

    Prêts garantis

     

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

    65 014 GBP

    Prêts garantis

     

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

    Oui

     

    Date de mise en œuvre

    À partir du 6.1.2005

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Jusqu'au 31.12.2006

    NB: Comme indiqué ci-dessus, la subvention a fait l'objet d'un engagement avant le 31 décembre 2006. Les paiements afférents à cet engagement continueront potentiellement (selon la règle N+2) jusqu'au 1.9.2007

    Objectif de l'aide

    Formation générale

    Oui

    Formation spécifique

    Non

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

    Non

    Certains secteurs uniquement

    Oui

    Autres secteurs manufacturiers (mobilier d'intérieur et d'extérieur)

    Oui

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Nom:

    Welsh European Funding Office

    Adresse:

    Cwm Cynon Business Park

    Mountain Ash CF45 4ER

    United Kingdom

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 5 du règlement

    Oui

     


    Numéro de l'aide

    XT 45/05

    État membre

    Royaume-Uni

    Région

    Tout le territoire

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Aide en faveur des infrastructures dans le domaine de la bioénergie

    Base juridique

    Environmental Protection Act 1990 (UK legislation)

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant total annuel

    5,1 millions EUR

    Prêts garantis

     

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

     

    Prêts garantis

     

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement

    Oui

     

    Date de mise en œuvre

    29.7.2005

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Jusqu'au 31.12.2006

    Objectif de l'aide

    Formation générale

    Non

    Formation spécifique

    Oui

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

    Non

    Certains secteurs uniquement

    Oui

    Agriculture

    Oui

    Autres secteurs manufacturiers

    Oui

    Autres services

    Oui

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Nom:

    Department for Environment, Food and Rural Affairs

    Adresse:

    Katherine Donne

    Crops for Energy Branch, Area 5A

    Ergon House

    Horseferry Road

    London SWIP 2AL

    United Kingdom

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 5 du règlement.

    La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'EUR

    Oui

     


    Numéro de l'aide

    XT 60/05

    État membre

    Royaume-Uni

    Région

    Nord-Ouest de l'Angleterre

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Greater Merseyside Learning & Skills Council

    Merseyside LSC — Projets d'investissement en faveur de la formation — Priority One 2005 — 2008. (Mesures 4 & 12)

    Base juridique

    Learning and Skills Act 2000, Employment Act 1973, Section 2(1) and 2(2) as substantiated by Section 25 of the Employment and Training Act 1998

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant total annuel

    20 millions GBP

    Prêts garantis

     

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

     

    Prêts garantis

     

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

    Oui

     

    Date de mise en œuvre

    1.4.2005

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Jusqu'au 31.12.2006 (fin du projet: 31.7.2008)

    Objectif de l'aide

    Formation générale

    Oui

    Formation spécifique

     

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

    Oui

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Nom:

    Government Office for the North West (GONW)

    Adresse:

    Cunard Building

    Pier Head, Water Street

    Liverpool L3 1QB

    United Kingdom

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 5 du règlement

    Oui

     


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