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Document 52006XC0217(02)

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

JO C 40 du 17.2.2006, p. 11–11 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

17.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 40/11


Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2006/C 40/08)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 (2) du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

Produit

Pays d'origine ou d'exportation

Mesures

Référence

Date d'expiration

Disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces)

Hong Kong

République de Corée

Droits antidumping

Règlement (CE) no 311/2002 du Conseil (JO L 50 du 21.2.2002, p. 13)

22.2.2006

Disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces)

République populaire de Chine

Japon

Droits antidumping

Règlement (CE) no 312/2002 du Conseil (JO L 50 du 21.2.2002, p. 24)

22.2.2006


(1)  JO C 139 du 8.6.2005, p. 2.

(2)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 du Conseil (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).


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