ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 40

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
17 février 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2006/C 040/1

Déclaration des Pays-Bas conformément aux articles 5 et 97 du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

1

2006/C 040/2

Arrangement administratif entre le Royaume d'Espagne et le Conseil de l'Union européenne

2

2006/C 040/3

Déclaration de la République slovaque conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

4

Commission

2006/C 040/4

Taux de change de l'euro

6

2006/C 040/5

Informations succinctes sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1595/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits agricoles (1)

7

2006/C 040/6

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4138 — DZ Equity/L-Bank/Hornschuch) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

9

2006/C 040/7

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3865 — Trinecke/VVT) (1)

10

2006/C 040/8

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

11

III   Informations

Commission

2006/C 040/9

Appel à propositions — eTEN 2006/1

12

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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