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COM(2005) 51

1

17.2.2005

Communication de la Commission au Conseil: Examen des résultats du FED et proposition concernant le déblocage des reliquats conditionnels du 9e Fonds européen de développement

COM(2005) 63

23.2.2005

Rapport de la Commission fondé sur l'article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres

COM(2005) 75

7.3.2005

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Initiative européenne pour la croissance — Rapport de faisabilité sur un instrument de garantie de prêt UE pour des projets de RTE dans le domaine des transports

COM(2005) 94

16.3.2005

Communication de la Commission: Livre vert «Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations»

COM(2005) 115

1

6.4.2005

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Améliorer la santé, la sécurité et la confiance des citoyens: une stratégie en matière de santé et de protection des consommateurs

COM(2005) 120

31.3.2005

Communication de la Commission: Restructurations et emploi — Anticiper et accompagner les restructurations pour développer l'emploi: le rôle de l'Union européenne

COM(2005) 132

12.4.2005

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement europeen et au Comite economique et social: Accélérer les progrès vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement — La contribution de l'Union européenne

COM(2005) 134

12.4.2005

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Cohérence des politiques au service du développement — Accélérer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement

COM(2005) 153

20.4.2005

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Renforcer la capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophes et de crises dans les pays tiers

COM(2005) 172

27.4.2005

Communication de la Commission: Le respect de la Charte des droits fondamentaux dans les propositions législatives de la Commission Méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux

COM(2005) 175

29.4.2005

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le développement, la validation et l'acceptation juridique de méthodes pouvant être substituées à l'expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2004)

COM(2005) 195

19.5.2005

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europeen: Communication sur la reconnaissance mutuelle des décisions de justice en matière pénale et le renforcement de la confiance mutuelle entre les Etats membres.

COM(2005) 207

30.5.2005

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapports des États membres concernant les comportements ayant enfreint gravement les règles de la politique commune de la pêche en 2003

COM(2005) 208

23.5.2005

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Politique spatiale européenne — éléments préliminaires

COM(2005) 217

1

25.5.2005

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l'indépendance, l'intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire

COM(2005) 217

2

25.5.2005

Recommandation de la Commission concernant l'indépendance, l'intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire

COM(2005) 218

25.5.2005

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Projet de déclaration sur les principes directeurs du développement durable

COM(2005) 222

1

25.5.2005

Communication de la Commission au Conseil concernant la négociation de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) à un accord cadre international entre les membres du Forum international Génération IV dans le domaine de la recherche nucléaire

COM(2005) 223

31.5.2005

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l'avancement des études pilotes visées à l'article 4, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets

COM(2005) 233

3.6.2005

Rapport de la Commission — Rapport Annuel sur les activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne en 2003

COM(2005) 243

7.6.2005

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au Comité économique et social — Nanosciences et nanotechnologies: Un plan d'action pour l'Europe 2005-2009

COM(2005) 245

8.6.2005

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2004

COM(2005) 269

22.6.2005

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Mise en œuvre de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures: Cinquième communication annuelle sur l'efficacité de la stratégie