ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 172

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
12 juillet 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2005/C 172/1

Déclaration relative au règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité

1

Commission

2005/C 172/2

Taux de change de l'euro

2

2005/C 172/3

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

3

2005/C 172/4

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde

5

2005/C 172/5

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

7

2005/C 172/6

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

13

2005/C 172/7

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 25 États membres, en vigueur à partir du 1er janvier 2005 — Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 ) et à la communication de la Commission concernant la méthode de fixation des taux de référence et d'actualisation ( JO C 273 du 9.9.1997, p. 3 )

18

2005/C 172/8

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3857 — SITA/Flughafen Düsseldorf/FDITG) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

19

2005/C 172/9

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3799 — Dexia/Kommunalkredit/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

20

2005/C 172/10

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

21

2005/C 172/11

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3839 — Access Industries/Basell) ( 1 )

23

II   Actes préparatoires

Commission

2005/C 172/12

Propositions législatives adoptées par la Commission

24

III   Informations

Commission

2005/C 172/13

Appel de propositions — DG EAC no 24/05 — «Promotion de la citoyenneté européenne active» — Soutien aux actions de jumelage de villes — Conférences, séminaires de formation et campagnes d'information 2006

29

2005/C 172/14

Appel de propositions — DG EAC no 39/05 — Culture 2000: appel de propositions 2006

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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