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Document 52004PC0857
Proposal for a Council Decision on the signing and the provisional application of the bilateral agreement between the European Community and Ukraine on trade in textile products
Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord bilatéral entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur le commerce de produits textiles
Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord bilatéral entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur le commerce de produits textiles
/* COM/2004/0857 final - ACC 2004/0293 */