30.4.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 110/127

1.1

Il convient d'approuver la méthode de la task-force qui consiste, grâce à l'étalonnage et à la diffusion des bonnes pratiques, à encourager activement les acteurs concernés à améliorer les mesures de soutien à l'emploi. Pour renforcer la compétitivité de l'Europe sur la scène internationale en garantissant la stabilité sociale et pour créer des emplois, le CESE considère que les mesures suivantes, proposées par la task-force, sont particulièrement importantes:

1.2

Le CESE se réjouit que la task-force européenne sur l'emploi se soit également penchée sur la mise en œuvre des réformes proposées. Davantage d'efforts doivent être consentis dans ce domaine, à plusieurs égards. Le public doit être plus fermement convaincu que de bonnes réformes structurelles économiquement et socialement équilibrées renforceront l'Europe et amélioreront la situation du marché de l'emploi.

Néanmoins, plusieurs aspects du rapport de la task-force suscitent des critiques de la part du CESE:

1.3

Le développement de l'emploi est un thème essentiel pour le CESE, qui continuera à suivre son évolution très attentivement et activement. Le CESE espère que les observations ci-dessus seront prises en considération lors des discussions ultérieures en la matière.

1.4

Dans ce contexte, le CESE rappelle sa conviction, maintes fois exprimée, que cela ne peut se faire que grâce à la pleine participation des partenaires sociaux, en toute autonomie, à tous les niveaux et à toutes les étapes de la stratégie européenne pour l'emploi, de l'élaboration à l'évaluation en passant par la mise en œuvre, et en associant également les parlements nationaux aux procédures nationales qui en découlent. La réalisation de cet objectif demande une adaptation appropriée des délais.

2.1

Un niveau élevé d'emploi est un élément essentiel du développement durable de toute société. L'emploi est la condition sine qua non de l'intégration des divers groupes de la société dans un système social efficace et contribue de manière essentielle à l'insertion sociale. Il constitue le trait d'union entre les jeunes et les personnes âgées, entre les habitants de régions différentes et entre les couches sociales. La garantie de l'emploi et son développement, tant qualitatif que quantitatif, revêtent un caractère d'urgence eu égard au grand nombre de chômeurs dans toute l'Europe.

2.2

Dans de nombreux États membres de l'Union, les taux de chômage continuellement élevés, voire à nouveau en hausse, donnent lieu à des problèmes économiques, sociétaux et sociaux pressants. Tous les États membres de l'Union européenne sont invités à accorder la priorité absolue à l'amélioration de la situation du marché du travail par l'encouragement de la croissance économique et de l'emploi et par la diminution du chômage. L'objectif est de concrétiser les orientations définies par l'Union européenne en 2000 à Lisbonne. Selon ces orientations, l'Europe doit devenir, d'ici à 2010, l'économie de la connaissance la plus concurrentielle et dynamique dans le monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. Ces objectifs concernent les domaines de la croissance économique (croissance annuelle de 3 %), de l'emploi (en particulier, un taux d'emploi de 70 %) et de la cohésion sociale.

2.2.1

Le CESE maintient qu'à l'aune des critères de Lisbonne, auxquels le CESE adhère et apporte son soutien, il n'en subsiste pas moins des faiblesses et des carences notables, dans de nombreux États membres, en ce qui concerne le taux d'emploi et de participation, ainsi que la lutte contre le chômage et la productivité (1). Pour combler ces lacunes, il convient avant tout de se pencher sur les causes de la situation actuelle. Il s'agit de facteurs tels que les changements technologiques de plus en plus rapides, qui demandent une adaptation constante du savoir à de nouvelles conditions, ou la réaction insuffisante des États membres à la mondialisation croissante qui oblige les entreprises à adapter leurs structures de plus en plus souvent et rapidement afin de rester compétitives. L'on peut également donner comme autre exemple les prévisions parfois insuffisantes en ce qui concerne les futurs besoins en qualifications et l'orientation qui en découle en matière de formation.

2.2.2

Afin de pouvoir réagir de manière adéquate aux problèmes existants, il importe d'examiner en particulier les thématiques suivantes:

2.3

Le CESE se réjouit de la création de la task-force européenne sur l'emploi, présidée par Wim KOK. La task-force européenne sur l'emploi a été créée lors du dernier Sommet européen de printemps, afin d'examiner les principales difficultés auxquelles se heurtent les politiques liées à l'emploi et d'identifier les mesures de réforme pratiques tant au niveau de l'UE qu'à celui des États membres, et apporter ainsi une nouvelle contribution à la stratégie européenne pour l'emploi. Elle attire l'attention des gouvernements sur l'urgence des réformes radicales à entreprendre et invite les États membres actuels et futurs à mettre effectivement ces réformes en œuvre.

2.3.1

Le rapport de la task-force, présenté en novembre 2003, aborde les domaines suivants:

2.3.2

La task-force européenne sur l'emploi identifie quatre facteurs clés indispensables pour pouvoir augmenter l'emploi et la productivité:

2.3.3

Le CESE approuve dans une large mesure le rapport présenté par la task-force. La task-force sur l'emploi a réussi à présenter une analyse très équilibrée des défis actuels en matière de politique de l'emploi. Cependant, divers aspects de ce rapport suscitent des critiques de la part du Comité.

Le rapport de la task-force sur l'emploi souligne, à l'intention des décideurs politiques des États membres et de l'Union, l'urgence de l'introduction et de la mise en œuvre de réformes afin que l'UE puisse réaliser l'objectif fixé à Lisbonne, à savoir, devenir, d'ici à 2010, l'économie de la connaissance la plus concurrentielle et dynamique dans le monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale.

2.4

Pour soutenir le processus de Lisbonne, il est essentiel et justifié d'introduire un processus d'apprentissage sous forme d'étalonnage, dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi, tout en laissant les compétences aux États membres (5). L'Europe peut proposer un cadre et suggérer aux États membres de le compléter. La stratégie européenne pour l'emploi contribue favorablement à la fourniture d'un cadre utile et donne des impulsions importantes pour résoudre les défis qui se posent au niveau national et local, en identifiant les problèmes sur les marchés de l'emploi de l'UE et en coordonnant les mesures des politiques pour l'emploi au niveau européen. Les États membres sont invités à intégrer sans délai ces impulsions dans leurs politiques.

2.4.1

En ce qui concerne les orientations en matière de politique pour l'emploi, la nouvelle approche à moyen terme, à l'horizon 2010, est judicieuse et appropriée (6). Une stabilité accrue et une plus longue perspective sont favorables à une politique comprenant non seulement des mesures à court terme, mais visant également le moyen et le long terme et permettant ainsi de poser des jalons fondamentaux. Le renforcement de la cohérence et de la complémentarité par une meilleure coordination temporelle des orientations pour les politiques de l'emploi et des grandes orientations de politique économique ainsi que des autres processus dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (inclusion sociale, retraites, etc.) soutiennent les objectifs de Lisbonne. Le CESE juge essentiel de veiller à ce que les contenus des processus de coordination soient mieux imbriqués. Simultanément, il faudrait donner davantage de poids encore à la mise en œuvre des lignes directrices dans les États membres, aux résultats et à l'évaluation. Il ne faut en outre pas oublier que la stratégie européenne pour l'emploi, si elle est réussie, permet d'augmenter le nombre d'emplois et contribue de manière essentielle à l'intégration sociale. Le CESE souligne à cet égard que les objectifs fixés en matière de politique économique, sociale et de l'emploi, tels qu'ils ont été définis à Lisbonne, forment un tout et ne doivent pas être considérés indépendamment les uns des autres.

2.5

L'Europe, principalement en raison du prochain élargissement, se trouve au seuil de grands changements. Un marché intérieur comptant plus de 450 millions d'habitants, le développement de nouveaux marchés et le développement de l'infrastructure transfrontalière apportent une nouvelle dynamique économique à toute l'Europe et marqueront aussi fortement l'évolution de la situation de l'emploi. Ainsi, les objectifs de l'Union en matière d'emploi, définis à Lisbonne, seront eux aussi mis à l'épreuve. Par conséquent, les États membres actuels sont invités, notamment dans le domaine de la politique de l'emploi, à définir les exigences nationales de manière à être armés pour les nouveaux défis. En même temps, l'Union européenne devrait accorder une attention particulière aux besoins des nouveaux États membres dans le cadre de l'élaboration de leur stratégie pour l'emploi, afin que ces pays puissent eux aussi atteindre effectivement les objectifs de l'Union en matière d'emploi. Le Comité a déjà abordé ce thème en détail dans le cadre des «comités consultatifs mixtes» avec des représentants de la société civile des pays candidats (7).

3.1

Le développement économique et le développement de l'emploi sont en étroite corrélation. La croissance économique et un climat propice aux investissements sont des conditions sine qua non de la création de nouveaux emplois et du maintien des emplois existants. La réussite économique est la condition nécessaire à la création et à la protection durables des emplois. Un dosage macroéconomique et propice à l'emploi des politiques monétaire, fiscale et salariale, favorisant la compétitivité au niveau international (et tenant compte des compétences et de l'autonomie de chacun des acteurs), est une condition essentielle à la relance d'une croissance économique européenne permettant d'exploiter au mieux le potentiel de croissance et d'emploi de l'Union.

3.2

À cette fin, il est essentiel, selon le CESE, que les entreprises disposent d'un cadre renforçant leur marge de manœuvre et leur permettant de se concentrer sur leur activité principale et de créer des emplois tout en assumant leur responsabilité sociale (8). Afin que les entreprises puissent exploiter pleinement le potentiel de création d'emploi, le CESE souligne l'approche de la task-force sur l'emploi, qui consiste à faciliter la création d'entreprises et leur expansion, notamment en réduisant les obstacles administratifs et réglementaires à la création et à la gestion des entreprises et en créant des centres de services (guichets uniques) fournissant à ces entreprises un ensemble de services d'information et d'assistance.

3.3

Outre le soutien des entreprises existantes, notamment des PME, il faudrait, selon le CESE, prêter également une attention particulière au développement de l'esprit d'entreprise et à la promotion de la création d'entreprises (9). Les bases d'un tel esprit d'entreprise pourraient être jetées dès le stade de la formation. En 2000, la Charte européenne des petites entreprises avait défini les conditions nécessaires au renforcement des petites entreprises (10). Le CESE se félicite que la task-force sur l'emploi ait examiné de manière approfondie les conditions à mettre en place pour faciliter la création d'entreprises. Comme le souligne à juste titre le rapport, il importe en particulier de réduire le temps et les coûts nécessaires à la création d'une entreprise. Il existe à cet égard d'importantes disparités entre les États membres, qu'il convient de supprimer. Le rapport de la task-force précise également les conditions générales essentielles pour le développement des PME, telles que l'accès au financement. En outre, il y a lieu d'exploiter et de développer l'important potentiel d'emploi offert par les petites et moyennes entreprises. Il faut également mettre l'accent sur la promotion de l'emploi dans les petites entreprises. Pour permettre aux travailleurs d'exercer une activité indépendante et pour les y préparer, il conviendrait de proposer aux personnes intéressées une formation et un soutien adéquats, par exemple en rassemblant les informations auprès de certains services. Les jeunes entrepreneurs devraient prendre en considération le potentiel de développement de certains secteurs tels que les «services de garde et de soins» ou «l'environnement». À cet égard, le Comité a déjà attiré l'attention sur le potentiel d'emploi croissant de l'économie sociale (11). Le CESE estime important que la task-force, dans son rapport, exhorte les États membres à promouvoir une culture d'entreprise et à mettre tout en œuvre pour éviter l'opprobre suscité par les échecs.

3.4

La promotion et la diffusion de l'innovation et de la recherche, également abordées par la task-force dans son rapport, sont, selon le CESE, des éléments importants pour améliorer l'adaptabilité et la qualité du travail. Eu égard à l'interconnexion croissante des économies dans un monde globalisé, la capacité d'innovation devient un avantage concurrentiel important — bénéfique aux entreprises comme aux travailleurs. Le Comité approuve donc le plaidoyer de la task-force pour une augmentation, dans les États membres, des dépenses en matière de recherche et développement conformément aux objectifs fixés par le Conseil européen de mars 2003 (3 % du PIB). Simultanément, il convient toutefois d'encourager la création d'un environnement favorisant la transformation des idées et de la recherche en innovation.

3.5

Les États membres sont invités à prendre, conformément à leurs structures respectives, les mesures nécessaires pour que les entreprises et les travailleurs puissent mieux réagir aux mutations de plus en plus rapides. Selon le CESE, il importe à cet égard de trouver le juste équilibre entre flexibilité et sécurité sur le marché de l'emploi, afin que les entreprises aient la possibilité de proposer avec succès davantage d'emplois et que les travailleurs bénéficient simultanément de la sécurité nécessaire. Le CESE approuve l'approche équilibrée présentée par la task-force dans le chapitre intitulé «Promouvoir la flexibilité en liaison avec la sécurité sur le marché du travail». Bien que les conditions sociales et structurelles diffèrent d'un État membre à l'autre, il est possible de trouver dans ce contexte des éléments communs, auxquels il convient, selon le CESE, d'accorder une importance particulière:

4.1

La task-force sur l'emploi aborde une thématique importante avec son chapitre sur le renforcement de l'attrait financier du travail. Les systèmes d'imposition et d'indemnisation des États membres doivent être conçus de manière à encourager les travailleurs à entrer, rester et progresser dans la vie professionnelle. Le CESE estime toutefois qu'une telle politique ne pourra être couronnée de succès que si elle s'accompagne de mesures visant à accroître le nombre d'emplois disponibles et — comme l'indique la task-force — à éviter «aux travailleurs d'être condamnés à des emplois peu rémunérés/de faible qualité et à des périodes de chômage récurrentes». À cet égard, il importe également de veiller à la conversion progressive du travail non déclaré en emploi légal, opération qui ne pourra aboutir que moyennant une combinaison de mesures de contrôle et d'incitations, ainsi qu'une réduction de la fiscalité professionnelle, comme l'a souligné le CESE dans son avis sur l'avenir de la stratégie européenne pour l'emploi (12). Ce faisant, les systèmes fiscaux et de cotisations sociales et le niveau de prestation des régimes de sécurité sociale doivent être organisés de manière à ne pas remettre en question la solidité financière des régimes de sécurité sociale et les dépenses d'infrastructure de l'État.

4.2

Le CESE considère que la promotion de mesures actives et préventives pour les chômeurs et les inactifs est un objectif important. Les instruments des politiques de l'emploi doivent viser de manière cohérente à la réinsertion des chômeurs dans le marché du travail principal. Il convient d'accorder une importance particulière à l'évaluation de ces mesures. Il est tout aussi important d'encourager les chômeurs à rechercher eux-mêmes activement un emploi. Il y a lieu de supprimer tous les obstacles qui pourraient entraver ce processus actif, notamment par le biais de services taillés sur mesure. Les services de l'emploi ont un rôle important à jouer en la matière. Il convient de viser à une collaboration étroite entre les services de placement et les entreprises, afin de garantir la flexibilité d'adaptation aux besoins changeants du marché de l'emploi. En outre, le CESE se félicite des recommandations de la task-force en matière de prévention et d'activation, et souligne qu'en cas de restructuration d'entreprise, les mesures actives devraient avoir la priorité sur les mesures passives, ce qui implique notamment l'information et la consultation des travailleurs. Les partenaires sociaux européens ont apporté une première contribution importante en la matière avec leurs «Orientations de référence pour gérer le changement et ses conséquences sociales» (13), ce dont le CESE se réjouit.

4.3

Il aurait été souhaitable que la task-force examine de manière plus approfondie les mesures d'intégration des jeunes dans le marché de l'emploi ainsi que les mesures de lutte contre le chômage des jeunes. Lorsque la situation économique est difficile et que le marché de l'emploi est surchargé, il faut prévoir des mesures d'incitation suffisantes pour que les jeunes puissent entrer sur le marché du travail. À cette fin, tous les acteurs du marché de l'emploi sont invités à réexaminer leurs contributions et politiques actuelles pour lutter contre le chômage des jeunes. Toutes les formations dispensées à l'adresse des jeunes, notamment celles conduisant aux emplois traditionnels, devraient comporter le développement des compétences nécessaires à l'économie de la connaissance dont l'ampleur est grandissante. Le CESE a étudié ce thème de manière approfondie dans plusieurs avis (14).

4.4

Certains groupes d'individus, tels que les personnes handicapées ou la main-d'œuvre peu qualifiée, mais également certains groupes d'immigrants, qui doivent faire face à des difficultés supplémentaires sur le marché du travail, ont souvent besoin de conditions particulières leur permettant d'accéder plus facilement au monde professionnel et d'y rester. L'intégration de ces personnes est une tâche importante pour la société. Une politique active d'insertion est indispensable. Pour que ces personnes aient accès au marché de l'emploi et puissent y demeurer, il faut qu'il y ait non seulement un changement des mentalités dans tous les groupes sociaux, mais il convient également de mettre en place les conditions appropriées sur le plan de l'économie et de la politique du personnel. La qualification de ces personnes est un moyen efficace de leur permettre de s'affirmer. Une intégration durable dans toutes les formes d'emploi devrait être à cet égard prioritaire.

4.5

Le CESE se réjouit que la task-force européenne sur l'emploi se soit penchée sur la question de l'augmentation de l'activité professionnelle des femmes. Le CESE invite les États membres à continuer à promouvoir la conciliation de la vie familiale et professionnelle. L'un des objectifs de Lisbonne est de faire passer le taux d'emploi des femmes de 54 % (en 2000) à 60 %. Pour atteindre cet objectif, il faut améliorer les conditions générales permettant aux femmes d'avoir un emploi. Il appartient à l'ensemble de la société d'assumer cette mission. La création de lieux d'accueils pour les enfants, notamment, offrirait aux femmes la possibilité de concilier leurs obligations familiales et professionnelles, et de rester dans la vie active et/ou d'y retourner rapidement après une interruption. Le CESE se réjouit donc que le Conseil ait invité les États membres à éliminer les facteurs décourageant la participation des femmes au marché du travail et à proposer des services de garde des enfants (15). Il se félicite également des observations de la task-force selon lesquelles les pouvoirs publics doivent faire en sorte que ces services soient largement accessibles et abordables financièrement. Il importe en outre que la task-force aborde également les formes flexibles d'organisation du travail, comme le travail à temps partiel par exemple. Simultanément, les partenaires sociaux sont invités à respecter le principe de l'égalité de traitement des hommes et des femmes lors de la conclusion de conventions collectives.

4.6

Étant donné que la population active diminue et vieillit, les États membres de l'Union européenne dépendent plus que jamais du savoir, de l'expérience et des aptitudes des travailleurs plus âgés pour garantir durablement la capacité d'innovation et la compétitivité. Il importe selon le CESE de promouvoir le vieillissement actif. Le CESE approuve l'approche de la task-force sur l'emploi, qui souhaite voir accorder des incitations aux travailleurs pour qu'ils prennent leur retraite plus tard et aux employeurs pour qu'ils engagent et conservent des travailleurs âgés. Pour concrétiser cela, il y a lieu de mettre en place des conditions économiques et politiques les incitant davantage à prolonger leur carrière tout en accordant des facilités aux entreprises qui souhaitent employer notamment des travailleurs plus âgés. Selon une étude de la Fondation de Dublin (16), pour promouvoir l'emploi des travailleurs plus âgés, le marché du travail doit être organisé de manière à permettre à ces travailleurs d'avoir un emploi, ce qui demande une participation active de tous les acteurs concernés, se traduisant notamment par des possibilités de perfectionnement pour améliorer les qualifications et une organisation flexible du travail. Il faut aussi veiller particulièrement à ce que les travailleurs plus âgés restent en mesure de travailler. À cette fin, il est tout aussi important de prévoir une organisation du travail et une gestion du personnel adaptées à l'âge de ces travailleurs que des dispositions appropriées en matière sécurité et de santé (17).

4.7

S'agissant de la baisse de la population active en Europe, le CESE a récemment souligné le rôle que les immigrants peuvent jouer en garantissant la présence sur le marché du travail d'un potentiel suffisant de main-d'œuvre qualifiée. (18)

5.1

Une bonne formation scolaire et professionnelle constitue la porte d'entrée d'un parcours professionnel réussi. L'Europe se transforme en une «Europe de la connaissance». Dans le passé, le CESE a fortement insisté à plusieurs reprises sur l'importance de la formation (19). Le CESE se réjouit que la task-force européenne sur l'emploi ait mis particulièrement l'accent sur le domaine de la formation. C'est à l'école que sont jetées les bases de la formation. Comme le souligne à juste titre le rapport de la task-force, il est particulièrement important de réduire le nombre de jeunes qui quittent prématurément l'école sans avoir acquis un niveau suffisant de qualifications et de compétences, afin que les jeunes possèdent au moins les qualifications de base indispensables à un bon départ dans la vie professionnelle. À cette fin, il y a lieu de rendre l'école plus attrayante, sans en diminuer la qualité. La formation professionnelle, dans laquelle les partenaires sociaux jouent traditionnellement un rôle important, doit elle aussi être organisée selon un système efficace, tenant compte non seulement des objectifs politiques généraux en matière de formation, mais également des exigences du marché de l'emploi.

5.2

Le CESE considère qu'il convient de développer encore le domaine de la formation supérieure. Il y a lieu d'approuver l'objectif de la task-force, qui souhaite qu'une plus grande partie de la population ait accès à l'enseignement supérieur. Ce faisant, il ne faut toutefois tolérer aucune baisse de la qualité en matière de formation supérieure. La création d'un espace européen de l'enseignement supérieur constitue une autre étape importante. Depuis longtemps, le CESE demande que l'on intensifie les efforts en vue de la création d'un espace européen de l'éducation (20). Les qualifications doivent être transparentes dans toute l'Europe et au niveau international. Par conséquent, le CESE se félicite de la décision des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur (21) d'introduire dans les prochaines années les diplômes internationalement reconnus de «master» et de «bachelor». Afin de faciliter l'entrée des jeunes diplômés dans la vie professionnelle, il importe également de vérifier la pertinence des programmes d'étude pour le monde du travail actuel.

5.3

Le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie joue un rôle important pour tous les groupes de travailleurs. La notion d'apprentissage tout au long de la vie comprend en particulier l'effort d'apprentissage systématique et soutenu que les citoyens européens déploient sur toute la durée de leur existence pour satisfaire aux impératifs qui conditionnent le monde actuel (22). Outre les travailleurs eux-mêmes, les entreprises ont elles aussi intérêt à reconnaître et à développer les aptitudes professionnelles. Le CESE se félicite que la task-force compte également sur le secteur public en tant qu'acteur important dans ce domaine. Les partenaires sociaux ont également un rôle important à jouer dans ce domaine. Étant donné que l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie comportent des avantages pour les travailleurs, les entreprises et la société dans son ensemble, il convient d'en partager à la fois la responsabilité et les coûts qui en découlent. Un niveau élevé de qualité en matière de formation et de perfectionnement, avec la possibilité pour les travailleurs d'acquérir les compétences requises, réduit le risque de chômage, augmente les chances d'emploi et agit ainsi contre l'exclusion sociale. Les investissements dans l'augmentation des qualifications et les stratégies d'apprentissage tout au long de la vie sont essentiels pour la compétitivité future de l'Europe et occupent donc à juste titre une place importante dans la stratégie européenne pour l'emploi. Afin d'améliorer les possibilités d'épanouissement professionnel des travailleurs et d'augmenter leurs chances sur le marché de l'emploi, il importe de renforcer la formation et le perfectionnement en ce qui concerne le transfert des compétences pertinentes. Le CESE se réjouit par conséquent que les partenaires sociaux, dans le «Cadre d'actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie» (23) aient également adopté cette approche.