52004AP0095

P6_TA(2004)0095

Transparence des qualifications et des compétences (Europass) ***II

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) (12242/1/2004 — C6-0158/2004 — 2003/0307(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

- vu la position commune du Conseil (12242/1/2004 - C6-0158/2004),

- vu sa position en première lecture [1] sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003)0796) [2],

- vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

- vu l'article 67 de son règlement,

- vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0056/2004);

1. approuve la position commune;

2. constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

[1] Textes adoptés du 22.4.2004, P5_TA(2004)0362.

[2] Non encore publiée au JO.

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