30.4.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 110/98

1.1

Pendant longtemps, les États membres ainsi que les organes de l'UE ont estimé que la recherche fondamentale relevait principalement de la compétence de chacun des États membres, tandis que la Communauté devait surtout se concentrer sur la recherche et le développement appliqués. Cette position découlait d'une interprétation assez partiale — avec le recul — de l'article 163 du traité (1) instituant la Communauté européenne.

1.2

Cela a commencé à changer au début de l'année 2000, grâce à deux événements qui ont ouvert de nouvelles perspectives. Le premier élément déterminant fut la communication de la Commission (2) intitulée «Vers un espace européen de la recherche», qui ne considérait certes pas encore explicitement la recherche fondamentale comme une compétence communautaire, mais qui la laissait déjà transparaître dans sa présentation. L'autre élément déterminant fut la décision du Conseil européen de Lisbonne (3) de fixer pour la Communauté un objectif exigeant et important, à savoir, devenir une économie et une société basées sur la connaissance; là non plus, cependant, le caractère essentiel de la recherche fondamentale n'avait pas été souligné de manière explicite.

1.3

Presque en même temps, ce fut cependant le Comité économique et social européen qui, dans son avis (4) sur la communication de la Commission intitulée «Vers un espace européen de la recherche», insista sur l'importance d'un équilibre et la nécessité d'une interaction entre la recherche fondamentale d'une part et la recherche et le développement appliqués d'autre part. Dans cet avis, il recommandait explicitement d'encourager suffisamment la recherche fondamentale axée sur les connaissances, en tant que source de nouvelles découvertes, de nouveaux concepts et de nouvelles méthodes.

1.4

Depuis, cette opinion s'est largement répandue. L'on a pris davantage conscience des exigences d'une économie et d'une société basées sur la connaissance et l'on a donc aussi reconnu combien il importait de faire des progrès dans toutes les disciplines scientifiques, y compris la recherche fondamentale, si l'on souhaitait atteindre réellement les objectifs fixés à Lisbonne.

1.5

Dans le secteur de la recherche fondamentale, l'Europe dispose d'incontestables forces, que ce soit au niveau universitaire ou dans le cadre d'organismes spécifiques (5). Davantage d'initiatives seraient toutefois souhaitables au niveau communautaire.

1.5.1

Historiquement, c'est même dans le domaine de la recherche fondamentale qu'ont été lancées les premières initiatives de coopération scientifique en Europe (occidentale). Elle naquirent de la nécessité de construire des centres pouvant accueillir des grands appareils et de créer une masse critique dont les coûts dépassaient la capacité ou la volonté financières de chaque État pris individuellement.

1.5.2

Ainsi, les années 50 virent la création du CERN (physique des hautes énergies), et les années 60 celle de l'ESO (astronomie), ainsi que de l'EMBO et de l'EMBL (biologie moléculaire) (6), ou de l'ILL (7) franco-allemand, et plus tard également de l'ESRF (8). De grandes installations d'essai (9) utilisées sur une base bilatérale ou multilatérale ont aussi été créées entre-temps dans un certain nombre d'États membres.

1.5.3

Même des programmes européens qui sont de prime abord particulièrement axés sur la pratique et fortement marqués par la technologie, notamment dans le domaine de l'espace et de la fusion nucléaire, sont en étroite interaction avec la recherche fondamentale et dépendent considérablement de celle-ci.

1.6

Des institutions ayant entre-temps acquis une importance mondiale ont ainsi pu être créées, et ont contribué (10) dans une très large mesure au prestige scientifique de l'Europe. En outre, ces institutions exercent un rayonnement et un attrait importants pour de nombreuses activités de recherche dans les universités et d'autres instituts de recherche. Cela a permis la mise en place de réseaux de coopération fructueux, qui sont une condition essentielle de la réussite commune.

1.7

Les activités de recherche menées dans le cadre des réseaux et des projets de la Fondation européenne de la science (FES), organisation non spécialisée créée dans les années 70, portent aussi souvent sur des thèmes de recherche assez fondamentale. Il en va de même des activités menées dans le contexte du programme-cadre de R&D de l'Union européenne, qui, en tant qu'élément des grandes actions thématiques, demandent et comprennent un certain volume — relativement faible il est vrai — de recherche de caractère fondamental.

1.8

Dans ce contexte, la communication de la Commission à l'examen porte sur le rôle, l'importance et la situation actuelle de la recherche fondamentale dans l'espace européen de la recherche, et envisage les mesures à prendre par la Commission pour promouvoir la recherche fondamentale dans l'UE, non seulement de manière beaucoup plus intensive, mais aussi plus systématique.

1.9

Par conséquent, la communication de la Commission aborde les aspects suivants de la recherche fondamentale:

1.10

Par ailleurs, en ce qui concerne la situation de la recherche fondamentale au niveau européen, la Commission constate ce qui suit:

1.10.1

En Europe, le secteur privé est encore relativement peu actif dans la recherche fondamentale. Peu d'entreprises possèdent des capacités de recherche fortes dans ce domaine, et leurs activités tendent généralement à se concentrer sur les activités de recherche et développement appliqués. Le financement de la recherche par le truchement de fondations demeure par ailleurs limité.

1.10.2

Contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, où le secteur privé a toujours défendu l'idée de la nécessité d'un financement public de la recherche fondamentale (11), en Europe, l'industrie s'est longtemps fait l'avocat d'une orientation privilégiée des financements publics vers la recherche appliquée dans les entreprises elles-mêmes. Aujourd'hui, l'importance de la recherche fondamentale pour la compétitivité économique tend toutefois à être de plus en plus largement reconnue en Europe, y compris dans le monde de l'entreprise (cf. par exemple la table ronde des industriels européens).

1.11

Les autres mesures abordées dans la proposition de la Commission reposeront aussi sur les avis de nombreuses personnalités, organisations et instances, notamment un groupe de 45 lauréats européens du Prix Nobel, la Fondation européenne de la science (FES), l'association des directeurs et présidents des conseils nationaux de recherche (EuroHORCs) (12), l'association Eurosciences, Academia Europeae, le groupe EURAB de conseillers pour la recherche de la Commission, et un groupe ad hoc de personnalités (ERCEG) mis en place suite à la conférence organisée à Copenhague les 7 et 8 octobre 2002 par la présidence danoise de l'Union sur le thème du «Conseil européen de recherche» (13).

1.12

Par conséquent, la Commission prévoit ce qui suit au premier trimestre 2004:

2.1

Le Comité, eu égard notamment aux avis qu'il a adoptés ces dernières années sur le thème de la recherche et du développement, dans lesquels il a à plusieurs reprises (14) souligné la nécessité que l'UE, compte tenu des objectifs de Lisbonne, encourage suffisamment — c'est-à-dire bien plus qu'elle ne l'a fait jusqu'à présent — la recherche fondamentale, approuve avec force la communication présentée par la Commission ainsi que les constatations et les projets dont elle fait état.

2.2

Faisant référence tout spécialement à son avis (15) sur la proposition de la Commission relative au sixième programme-cadre en matière de R&D, dans lequel il avait recommandé une augmentation de 50 % du budget communautaire global (il s'agissait du budget de 15 États membres!) de R&D, le Comité soutient en particulier l'appel lancé par la Commission pour qu'une quantité significative de ressources fraîches soit prévue dans le budget de recherche de l'UE. Il se réjouit également de l'intention de la Commission de suivre les recommandations du «groupe Mayor» et de faire en sorte que le soutien renforcé à la recherche fondamentale devienne l'un des grands axes de l'action future de l'Union dans le domaine de la recherche. À cet égard, il attire l'attention sur les indicateurs alarmants avancés par la Commission, qui révèlent qu'en matière de savoir et de recherche, le fossé entre l'Europe et, par exemple, les États-Unis continue même de s'élargir.

2.3

Le Comité approuve en outre les premières réflexions sur la création d'un «conseil scientifique européen», qui pourrait assumer au niveau européen les tâches dont sont chargées au sein des États membres des institutions telles que les «Research Councils» au Royaume-Uni, la Deutsche Forschungsgemeinschaft en Allemagne, le Vetenkapsradet en Suède, le NWO aux Pays Bas, le FNRS en Belgique, etc. Celles-ci garantissent — sur demande — le financement de projets ou l'octroi d'allocations à des projets d'équipes individuelles comparables à celles auxquelles on a recours aux États-Unis.

2.4

Le Comité partage l'avis de la Commission sur la quasi-impossibilité d'établir des critères de démarcation stricts entre recherche fondamentale et appliquée. Il ne considère toutefois pas que cela pose problème (et recommande donc d'autoriser dans la pratique une certaine marge d'appréciation), car il y a et il doit y avoir une interaction fructueuse entre ces deux catégories, voire une synergie.

2.4.1

Le Comité renvoie à l'une de ses recommandations précédentes (16) concernant le renforcement de la corrélation entre recherche fondamentale / recherche appliquée dans un système scientifique pluraliste et multipolaire.

2.4.2

Le Comité estime toutefois nécessaire que la Commission, lors d'une prochaine étape, définisse la notion de recherche fondamentale (ou propose une définition) de manière à fournir pour les demandes d'aide une base de décision suffisamment praticable. Il renvoie à cet égard à sa précédente recommandation (17) en la matière.

2.5

Dans sa communication, la Commission aborde également la question très complexe du droit de propriété intellectuelle en relation avec la recherche fondamentale. Il est notoire que les découvertes ne sont pas brevetables, contrairement aux inventions. Les chercheurs sont confrontés à un conflit en raison de la nécessité de publier rapidement leurs résultats, dont il sera question plus loin et qui est souhaitable pour la diffusion du savoir.

2.5.1

En effet, la question qui se pose simultanément est celle de savoir si leur découverte ne pourrait pas donner lieu à une application, qui devrait être brevetée; dans ce cas, il conviendrait de déposer, avant publication, un brevet pour le savoir concerné. Ce conflit peut soit être néfaste pour la diffusion du savoir et partant, le prestige scientifique, soit réduire à néant la possibilité de protéger par un brevet de nouvelles idées, parfois révolutionnaires, au profit de l'UE et de l'inventeur.

2.5.2

Ce conflit pourrait être fortement atténué par l'introduction d'un «délai de grâce» (18). Le Comité rappelle donc qu'il a recommandé à plusieurs reprises (19) d'introduire également dans l'UE un délai de grâce, comme c'est le cas aux États-Unis. Dans le même temps, il insiste à nouveau sur l'urgence d'introduire le brevet communautaire européen, qui permettrait d'éliminer un grave handicap dont souffrent les chercheurs et les entreprises européens.

2.6

Le Comité souhaite en outre que l'on réfléchisse à l'opportunité et à la manière de faire figurer explicitement l'aide à la recherche fondamentale (pour réaliser les objectifs de Lisbonne) dans les futurs traités ou décisions européens.

3.1

Le Comité approuve de manière générale la description et l'analyse de la situation actuelle de la recherche fondamentale présentées par la Commission.

3.1.1

Il ne souscrit toutefois pas à tous les constats de la Commission. Ainsi, cette dernière écrit notamment que «A côté de ses atouts, l'Europe (…) souffre en matière de recherche fondamentale d'une série de faiblesses, liées en grande partie au cloisonnement des systèmes nationaux de recherche, en premier lieu l'absence d'une compétition suffisante entre chercheurs, équipes et projets individuels à l'échelle européenne»; elle en conclut qu'une meilleure coordination des activités, des mesures et des programmes nationaux en matière de recherche fondamentale sont nécessaires.

3.1.2

Le Comité estime toutefois que la dernière affirmation de la Commission, concernant le cloisonnement et l'absence de compétition – qui ne s'applique probablement même pas, de manière générale, à toutes les institutions auxquelles sont confiées, au niveau politique, la responsabilité et l'orientation de la recherche – est trompeuse, de manière générale et en ce qui concerne la recherche scientifique. Cette affirmation traduit surtout une méconnaissance ou une prise en compte insuffisante d'une caractéristique essentielle de la recherche scientifique.

3.1.3

L'une des principales motivations des chercheurs — outre la recherche de reconnaissance après une découverte ou une invention — sont en effet la compétition entre des groupes et laboratoires concurrents et le désir d'échanger des idées avec des spécialistes travaillant ailleurs. L'excès de concurrence ou d'ambition nuit toutefois à l'essence de la recherche scientifique, car il peut être source de superficialité, empêcher d'effectuer le travail scientifique avec le soin et la profondeur requis, et entraver la recherche de la nouveauté.

3.1.4

Ces échanges d'idées et cette concurrence ont lieu entre autres dans le cadre de conférences/congrès scientifiques internationaux ainsi que dans des revues spécialisées de renom. Le prestige national et international des chercheurs (et donc leurs possibilités de carrière) ainsi que des institutions dans lesquelles ils travaillent dépend également de la rapidité avec laquelle ils acquièrent et publient de nouvelles connaissances.

3.1.5

En règle générale, ces conférences/congrès sont organisés par les différentes sociétés scientifiques ou associations professionnelles et constituent — à l'intersection de la coopération et la compétition — le forum international pour l'échange des derniers résultats et projets, le lancement de nouvelles coopérations, mais également la présentation des capacités et des performances, et donc le déroulement de la concurrence.

3.1.6

En outre, la forte composante internationale (20) de nombreux projets de recherche, ainsi que leur intégration dans des programmes internationaux (21), favorisent l'échange de savoirs et la coordination.

3.1.7

Chaque institution et leurs chercheurs en tirent évidemment des conclusions, ce qui se traduit également par un processus continu d'adaptation et de réorientation des programmes de recherche, en fonction du rythme de la recherche scientifique.

3.1.8

Comme l'a déjà souligné le Comité dans un précédent avis, la Commission devrait mieux prendre en compte, reconnaître et exploiter ce processus d'autoréglementation et d'adaptation de la science stimulé par la concurrence et se déroulant désormais au niveau international. Elle devrait par conséquent impliquer, davantage que par le passé, les chercheurs éminents et reconnus ainsi que les représentants des sociétés scientifiques et associations professionnelles (qui sont des organisations prises en charge et financées par leurs membres, donc des ONG) dans ses processus internes de consultation, et en particulier de répartition des ressources.

3.1.9

Les remarques ci-dessus n'excluent toutefois pas — dans la mesure où elles sont nécessaires et utiles — une «coordination ouverte» et donc une «européanisation» ultérieures des différents programmes de recherche fondamentale. Cependant, celles-ci devraient de préférence être atteintes par des mesures d'incitation suffisantes permettant à des processus «ascendants» de se développer spontanément ainsi que par le soutien des projets (22) ou grands appareils qui — conformément au principe de subsidiarité — requièrent une capacité ou une volonté de financement dépassant celle des États, et dont le rayonnement permettra la constitution de réseaux européens pertinents.

3.1.10

Il convient en outre de développer un environnement culturel ainsi qu'un contexte administratif et financier approprié stimulant l'excellence, laissant la place à des thèmes et programmes de travail plus ouverts, et devenant ainsi plus attrayants pour les chercheurs.

3.1.11

Le Comité rappelle ses préoccupations quant à l'absence de synergies suffisantes et d'échanges appropriés de chercheurs entre le monde universitaire et les entreprises, qui induit une dichotomie entre la recherche de base et la recherche appliquée, complique l'interaction entre approches, méthodes et technologies différentes, et réduit l'interdisciplinarité, tout en encourageant les comportements qui privilégient dans une trop large mesure les publications scientifiques d'une part, et les résultats à court terme d'autre part.

3.2

En outre, les programmes et institutions bénéficiant du financement de l'UE en la matière devraient de préférence être ceux dont l'activité exige une importante recherche interdisciplinaire. Celle-ci gagne en importance dans de nombreux domaines et pour plusieurs problématiques essentielles, et pour être efficace, nécessite le regroupement des diverses disciplines et appareils requis en un lieu central, d'où ils pourront à nouveau être exploités et mis en réseau au niveau européen.

3.3

Compte tenu des observations ci-dessus, le Comité approuve donc les réflexions de la Commission en ce qui concerne les mesures suivantes:

3.4

Selon le Comité, un instrument important de cette aide devrait être un soutien financier suffisant des projets. Comme le propose la Commission, l'on pourrait à cet égard envisager de recourir à une organisation telle que le Conseil européen de la recherche, dont la méthode de travail serait basée sur celle d'institutions fonctionnant déjà très bien au niveau des États membres, comme la «Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG)» ou les «Research Councils» (britanniques). Toutefois, eu égard notamment aux problèmes abordés ci-après, il conviendrait d'allonger suffisamment la durée des projets; en outre, il conviendrait — dans une certaine mesure — de prendre également en compte certains types (24) de financements plus institutionnalisés (par exemple sur des périodes de 12 à 15 ans).

3.4.1

Dans ce contexte, il y a lieu de prêter attention à deux points de vue importants, déjà abordés dans de précédents avis (25) du Comité.

3.4.2

Il s'agit d'une part de prévoir un contrat individuel approprié pour les chercheurs participant au projet. En raison de la durée limitée inhérente à la nature des projets, il faut en effet garantir que les contrats, les revenus et la couverture sociale des chercheurs qui y sont associés n'entraînent non seulement aucun inconvénient, mais soient en outre suffisamment intéressants pour attirer et garder les personnes les plus qualifiées pour ces missions.

3.4.3

D'autre part se pose le problème des dépenses (26) liées aux procédures de demande, expertises, etc., et ce à la fois pour le demandeur et pour l'expert. À cet égard, il convient notamment de garantir — comme c'est le cas au sein de la DFG — que ces dépenses seront minimes par rapport au succès potentiel qui pourrait être obtenu si les fonds demandés sont accordés. Une solution éventuelle serait d'uniformiser et de rassembler les procédures de demande et de contrôle de tous les donateurs concernés, et de ne pas les modifier constamment.

3.5

Une situation difficile pourrait survenir si le budget octroyé à la recherche fondamentale était limité à un point tel que de très nombreuses demandes, dépassant de loin les fonds disponibles, devraient être introduites, traitées et faire l'objet d'une réponse — négative dans la plupart des cas.

3.5.1

En effet, il convient d'une part d'éviter que les demandeurs n'ayant pas obtenu satisfaction, qui sont d'ailleurs majoritaires, n'éprouvent de la contrariété à l'égard de la Commission et de l'UE – notamment en raison du montant qu'ils ont investi.

3.5.2

D'autre part, il faut empêcher que des dépenses administratives excessives (voir ci-dessus) soient nécessaires pour pouvoir prouver la conformité et l'équité de la procédure. C'est en particulier la raison pour laquelle le Comité recommande à la Commission de consulter les organisations des États membres expérimentées dans ce domaine, et surtout les demandeurs, ayant ou non obtenu satisfaction (!).

3.6

La Commission fait remarquer, à juste titre, le rôle décisif de la recherche fondamentale dans la mission de formation des universités, et le Comité approuve par conséquent la déclaration suivante de la communication: «En ce sens et pour cette raison, la recherche fondamentale a vocation à demeurer un aspect central de l'activité et de la mission des universités, qui trouvent dans son exécution, en liaison avec l'enseignement, leur raison d'être même.» Le Comité est d'avis que cela s'applique de la même manière aux organismes de recherche extérieurs aux universités, pratiquant (aussi) de la recherche fondamentale, et qui sont liés à la recherche et à la formation universitaires à divers égards, au niveau de leur personnel, de leur programmation ou de leur organisation.