30.4.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 109/52

1.

DÉPLORE l'échec de la conférence intergouvernementale (CIG) intervenu lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003 et APPUIE les efforts de la présidence irlandaise en vue de relancer la négociation intergouvernementale afin de doter les citoyens européens d'une Constitution le plus rapidement possible et de préférence avant les élections européennes,

2.

DEMANDE que les discussions se tiennent en public, en vue d'accroître la transparence et la responsabilité,

3.

SOULIGNE les avancées historiques enregistrées par la Convention européenne et sanctionnées par une forte légitimité démocratique fondée sur les citoyens européens,

4.

CONSIDÈRE le projet soumis par la Convention européenne aux chefs d'État et de gouvernement auquel il adhère comme le fondement pour le futur traité établissant une Constitution pour l'Europe et ESTIME qu'il constitue par conséquent la base de l'accord final de la CIG,

5.

EN APPELLE à la responsabilité des gouvernements des États membres et les INVITE à faire prévaloir l'intérêt communautaire sur les intérêts nationaux afin de préserver l'avenir de l'intégration européenne et notamment sa politique de cohésion,

6.

SOULIGNE à cet égard combien l'inscription de la cohésion territoriale dans les objectifs de l'Union constitue l'un des acquis fondamentaux du projet de Constitution élaborée par la Convention;

7.

EXHORTE la CIG à confirmer la reconnaissance constitutionnelle du rôle des autorités locales et régionales dans le processus de construction européenne ainsi que le nouveau rôle conféré au CdR quant à la surveillance du principe de subsidiarité, tels qu'entérinés par la Convention,

8.

RÉITÈRE ses recommandations en vue de corriger certaines incohérences entre les différentes parties du traité sans toutefois porter atteinte à l'équilibre institutionnel afin, d'une part, de clarifier son statut institutionnel, d'ancrer ses domaines de consultation obligatoire dans le socle constitutionnel et de renforcer sa fonction consultative et, d'autre part, de consolider la cohésion économique, sociale et territoriale notamment grâce à la création d'une base juridique explicite pour la coopération interrégionale et transfrontalière,

9.

APPELLE les gouvernements des États membres à parachever le processus de réforme de l'Union lancée lors du Conseil européen de Laeken,

10.

CHARGE son président de transmettre la présente résolution au Conseil de l'Union, au Parlement européen, à la Commission européenne ainsi qu'aux conventionnels.