52003XC1125(07)

Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2003/C 282/11)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Nordbayerische Eisenbahngesellschaft mbH Hafenbahnhofstraße 25 D - 63741 Aschaffenburg

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie Prinzregentenstraße 28 D - 80525 München

3. Date de la décision 15 juillet 2002

Premier octroi

>PIC FILE= "C_2003282FR.001302.TIF">

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de l'autorisation 7999b-VII/3c-18 212

5. Conditions et obligations Pour le transport de passagers et de marchandises.

La licence est valable jusqu'au: 1er août 2017

6. Remarques concernant la délivrance, suspension, le retrait ou la modification -

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hütter Téléphone (49-89) 21 62 25 52, fax (49-89) 21 62 23 70 Courrier électronique: manfred.huetter@stmwvt.bayern.de