European Parliament legislative resolution on the joint text approved by the Conciliation Committee for a European Parliament and Council directive relating to ozone in ambient air (PE-CONS 3658/2001 - C5-0524/2001 - 1999/0068(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant (PE-CONS 3658/2001 - C5-0524/2001 - 1999/0068(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant (PE-CONS 3658/2001 - C5-0524/2001 - 1999/0068(COD))

JO C 271E du 7.11.2002, p. 153–153 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)