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RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS - Tempus (Phare et Tacis) - Rapport annuel 1999

Table des matières

GLOSSAIRE

1 INTRODUCTION

1.1 Les origines du programme Tempus

1.2 Tempus I et II

2 Principales caractéristiques de TEMPUS

2.1 Stratégie: approche «de la base au sommet» comportant une orientation descendante

2.2 Projets

2.2.1 Tempus Phare

2.2.2 Tempus Tacis

2.3 Gestion du programme

2.4 Contrôle

2.5 Budget

3 Évolution du programme en 1999

3.1 Tempus III - la nouvelle phase

3.2 Exploitation des résultats

3.3 Gestion des projets

3.4. Points d'information Tempus (PIT) et bureaux nationaux Tempus (BNT)

4 Les tours de sélection 1999

4.1 Enveloppe budgétaire globale du programme Tempus

4.2 Budget Tempus Phare

4.3 Délais Tempus Phare

4.4 Résultats de la sélection Tempus Phare

4.4.1 Projets européens communs (PEC)

4.4.2 Bourses de mobilité individuelle

4.5 Budget Tempus Tacis

4.6 Délais Tempus Tacis

4.7 Procédure de sélection Tempus Tacis

4.8 Résultats de la sélection Tempus Tacis

5 LISTE DES PUBLICATIONS

ANNEXES:

Annexe 1 - Statistiques globales

Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare

Annexe 3 - Données générales pour les pays Tacis

Annexe 4 - Impact de Tempus, exemples de projets

GLOSSAIRE

MC // Mesures compactes (Tempus Phare)

PC // Projet compact (Tempus Tacis)

CE (la Commission) // Commission européenne

FEF (la Fondation) // Fondation européenne pour la formation (Turin, Italie)

BMI // Bourse de mobilité individuelle (Tempus Phare)

PEC // Projet européen commun (Tempus Phare et Tacis)

PCN // Point de contact national (dans l'Union européenne)

BNT // Bureaux nationaux Tempus (dans les pays partenaires Phare)

Pays partenaires // En 1999, les nouveaux États indépendants et la Mongolie, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie

Pré-PEC // Mesures préparatoires à un projet européen commun (Tempus Tacis)

PIT // Point d'information Tempus (dans certains pays partenaires Tacis)

1 INTRODUCTION

1.1 Les origines du programme Tempus

Les événements de 1989 et 1990 en Europe centrale et orientale ont eu un impact considérable sur la Communauté européenne. Les États membres ont été confrontés, individuellement et collectivement, à des défis politiques et économiques sans précédent compte tenu de la philosophie et des procédures établies en matière de relations extérieures. Dès le début, il a paru évident qu'il fallait relever ces défis en apportant une réponse rapide et efficace aux problèmes posés et qu'il était urgent de prendre des mesures pour renforcer les démocraties nouvelles et tirer parti de cette situation imprévue pour réorienter l'avenir de l'Europe.

Penchant pour une réponse globale et intégrée, la Communauté européenne a rapidement cherché à créer une structure d'ensemble qui permettrait de fournir une aide pratique et qualifiée aux pays concernés, leur permettant de restructurer leurs systèmes politique et économique, et d'exploiter au mieux la nouvelle conjoncture. Ainsi, en décembre 1989, le Conseil des ministres adoptait un programme général, connu sous le nom de Phare [1], qui constituait le cadre de l'aide communautaire destinée à soutenir le processus de réforme économique et sociale dans les pays d'Europe centrale et orientale.

[1] A l'époque, Phare était l'acronyme de «Pologne, Hongrie: Assistance à la restructuration économique». Actuellement, son appellation complète est devenue: «Phare - Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale».

Les pays partenaires avaient identifié eux-mêmes l'enseignement supérieur et la formation comme l'une des priorités de la coopération transeuropéenne. Très tôt, plusieurs programmes d'aide spécialisés dans le domaine de l'éducation ont été mis en oeuvre dans le cadre du programme Phare. En janvier 1990, la Commission a soumis au Conseil et au Parlement européen son projet de création d'un nouveau programme spécifiquement destiné à répondre aux besoins des pays d'Europe centrale et orientale en matière d'enseignement supérieur. Tempus venait de naître.

1.2 Tempus I et II

Tempus a été adopté par le Conseil le 7 mai 1990 [2] pour une phase pilote initiale de trois ans devant débuter le 1er juillet 1990. Une décision ultérieure du Conseil [3] a prolongé cette phase pilote d'une année, jusque fin juin 1994. Au départ, trois pays étaient concernés par le programme: la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Hongrie. Comme le montre la figure 1, le nombre de pays partenaires a augmenté avec le temps. En 1999, 24 pays partenaires ont bénéficié du programme.

[2] JO L 131 du 23.5.1990, p. 21.

[3] JO L 122 du 7.5.1992, p. 43.

La décision du Conseil adoptant la seconde phase du programme Tempus (Tempus II) a été prise le 29 avril 1993 [4]. Cette décision prorogeait le soutien accordé aux pays partenaires existants et l'étendait aux Républiques de l'ex-Union soviétique (les nouveaux États indépendants) et à la Mongolie. Dans ces pays, à l'exception des États baltes, les projets étaient financés par le budget global du programme Tacis, l'initiative de l'Union européenne encourageant l'établissement de relations économiques et politiques harmonieuses et prospères entre l'Union européenne et les nouveaux États indépendants ainsi que la Mongolie. Les activités préparatoires au Belarus, dans la Fédération de Russie et en Ukraine ont commencé dès 1993. Lorsque cela sera nécessaire, le présent rapport fera la distinction entre «Tempus Phare» et «Tempus Tacis».

[4] JO L 112 du 6.5.1993, p. 34.

Tempus II, dont la seconde phase devait se terminer à la fin de juin 1998, a été prolongé jusqu'au 1er juillet 2000 par une décision du Conseil adoptée le 21 novembre 1996 [5].

[5] JO L 306 du 28.11.1996, p. 36.

Figure 1: Participation des pays Phare et des pays Tacis au programme Tempus entre 1999 et 1998

>EMPLACEMENT TABLE>

(*) Les demandes ont été soumises et sélectionnées en 1996 mais les projets n'ont commencé leur activité qu'en 1999.

2 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE TEMPUS

2.1 Stratégie: approche «de la base au sommet» comportant une orientation descendante

Dans ses deux premières phases, Tempus a adopté essentiellement une approche «de la base au sommet». Le soutien accordé a essentiellement concerné l'innovation à la base de la pyramide universitaire, c'est-à-dire dans les départements et les facultés, et non pas au niveau central de planification. Cette approche était motivée par l'hypothèse selon laquelle les réformes sont plus facilement réalisables lorsqu'elles ne sont pas imposées par les structures hiérarchiques. Le lancement des projets et leur gestion au niveau du département et de la faculté contribuaient également à renforcer le sentiment de propriété des projets. Enfin, le programme dans son ensemble avait plus de chances de correspondre aux besoins de réforme à la base.

Ces dernières années, plusieurs mesures spéciales ont contribué à donner au programme une orientation partant du sommet dans des domaines où des mesures plus ciblées étaient considérées comme étant favorables. En 1997, elles comprenaient les mesures compactes Tempus Phare et cette orientation du sommet vers la base a été consolidée en 1999, avec le financement d'un nombre croissant de projets de renforcement des institutions dans les pays en préadhésion.

La définition de domaines prioritaires particuliers, les «priorités nationales», a constitué un autre moyen d'orienter davantage le programme (Tempus II) à partir du sommet. Ces listes révisées reflètent les besoins spécifiques observés dans la phase actuelle de développement socio-économique global de chaque pays partenaire. Les priorités sont conjointement identifiées par les autorités nationales et la Commission et sont publiées dans le Guide Tempus du candidat. En utilisant les priorités comme un des paramètres de sélection, Tempus a pu continuer à améliorer la pertinence au regard des processus de réforme dans chaque pays partenaire tout en guidant les candidats dans leurs efforts. Ces dernières années, les priorités nationales ont été moins axées sur les domaines d'études universitaires. A présent, elles s'orientent plutôt vers des questions plus structurelles, telles que la réforme de la gestion universitaire et la modernisation des systèmes administratifs. Ainsi, elles ont contribué à renforcer progressivement l'élément descendant du programme Tempus.

2.2 Projets

Tempus soutient financièrement les projets de coopération entre les États membres de l'Union européenne, d'une part, et les pays partenaires d'Europe centrale et orientale, les nouveaux États indépendants et la Mongolie, d'autre part, dans le domaine de l'enseignement supérieur. À cet effet, le programme fait régulièrement des appels à candidatures pour divers types de projets.

2.2.1 Tempus Phare

La majorité des activités Tempus s'inscrivent dans le cadre des projets européens communs (PEC). Un PEC est un projet de coopération multilatérale entre au moins deux établissements d'enseignement supérieur de deux États membres différents de l'UE, avec au moins un établissement d'enseignement supérieur d'un pays partenaire. Les universités d'autres pays du G24, de Malte et de Chypre peuvent participer en tant que partenaires associés. Un PEC Tempus Phare peut avoir une durée de un ou deux ans et porter sur la gestion universitaire ou sur le contenu des études et la qualité de l'enseignement supérieur.

Les mesures compactes, ou MC, constituaient un second groupe de projets, visant à améliorer l'impact de Tempus sur les aspects organisationnels et administratifs de l'enseignement supérieur. L'action MC a été interrompue après 1997 et 102 projets se sont achevés en 1999.

En 1999, le programme Tempus II bis a développé ses activités conformément aux nouvelles orientations du programme Phare, qui a mis l'accent sur le renforcement des institutions, dans le cadre de la stratégie de préadhésion. Dans les pays associés, ceci a débouché sur des projets souvent dénommés «projets de renforcement des institutions», essentiellement ciblés sur l'amélioration de la capacité du secteur de l'enseignement supérieur à contribuer à l'adoption et à la mise en oeuvre de l'acquis communautaire. La portée de Tempus a donc été étendue; les réseaux Tempus sont de plus en plus encouragés à inviter d'autres acteurs sociaux - tels que les autorités nationales, régionales et locales et les partenaires sociaux et industriels - à participer à leurs activités.

Pour les pays Phare non associés, l'accent a continué à être mis sur l'élaboration des programmes d'études et la gestion universitaire.

Tempus attribue également des bourses de mobilité individuelle (BMI) pour les pays Phare. Ces bourses permettent de financer des visites individuelles de professeurs de l'enseignement supérieur, de hauts responsables ministériels et de planificateurs en matière d'éducation; ces visites s'effectuent dans le sens est-ouest et vice versa et elles contribuent au développement des établissements d'enseignement supérieur dans les pays partenaires.

Les types d'activité des BMI se répartissent en trois groupes:

| | élaboration d'une approche institutionnelle, visant à améliorer la gestion universitaire par le recyclage du personnel administratif;

| | participation aux «réseaux thématiques» Socrates-Erasmus et à d'autres associations universitaires;

| | visites d'études et perfectionnement du personnel enseignant.

2.2.2 Tempus Tacis

Tempus Tacis soutient financièrement des projets européens communs (PEC) similaires à ceux de Tempus Phare, à ceci près que le nombre de partenaires aux projets doit être de deux ou trois établissements d'enseignement supérieur de l'UE, situés dans au moins deux États membres distincts de l'UE, et un maximum de deux établissements d'enseignement supérieur du pays partenaire pour chaque PEC. Un PEC Tempus Tacis peut avoir une durée de trois ans.

En 1999, les PEC étaient uniquement accessibles à la Fédération de Russie, l'Ukraine et l'Ouzbékistan; il s'agissait de projets visant l'élaboration des programmes d'études ainsi que l'instauration de nouvelles pratiques de gestion dans les établissement d'enseignement supérieur du pays partenaire.

Les projets compacts (PC), qui étaient accessibles à tous les pays en 1999, ont une durée de deux ans et répondent à des besoins à court terme bien définis. Les activités doivent être centrées sur l'élaboration des programmes d'études, la gestion des universités ou la diffusion. Exceptionnellement, le deuxième établissement du pays partenaire a pu être une entreprise ou une organisation, au lieu d'un établissement d'enseignement supérieur.

Les projets de mobilité ont été accessibles en Géorgie pour la première fois en 1999 (la Fédération de Russie y avait déjà accès en 1998). Ils ont été consacrés à la mise sur pied d'un réseau d'établissements, de nature à faciliter l'application de la mobilité des étudiants entre les pays de l'UE et les pays partenaires. En général, les groupes dépassaient le nombre minimum de membres, de façon à encourager un réseau étendu d'établissements.

Tempus Tacis n'octroie pas de bourses de mobilité individuelle (BMI).

2.3 Gestion du programme

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée dans sa tâche par un comité de gestion composé de deux représentants nommés par chaque État membre et présidé par un représentant de la Commission. Ce comité de gestion est plus communément appelé Comité Tempus.

L'assistance technique pour la mise en oeuvre du programme est assurée par le département Tempus de la Fondation européenne pour la formation basée à Turin, conformément aux directives de la direction générale Éducation et culture de la Commission européenne, à Bruxelles.

Dans les pays Phare, les bureaux nationaux Tempus (BNT) prennent en charge une partie de l'administration quotidienne du programme et constituent les principaux relais du programme auprès des autorités nationales d'Europe centrale et orientale.

Afin d'assurer une assistance adéquate sur le terrain, un réseau de points d'information Tempus (PIT) a été créé dans les pays partenaires Tacis. Ils facilitent la mise en oeuvre du programme Tempus en diffusant des informations sur le programme et sur la situation de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires et en offrant un soutien pratique aux opérateurs de projets.

Dans les États membres de l'UE, des points de contact nationaux (PCN) contribuent à la diffusion des informations sur le programme, des directives et formulaires de soumission de projet et au soutien général du programme en assurant, entre autres, l'organisation d'ateliers et de réunions de coordinateurs.

2.4 Contrôle

En vue de faciliter la transition avec Tempus III, en 1999, la Commission a renforcé la politique de contrôle pour les projets Tempus Phare, afin d'assurer un impact maximal aux projets finals de deux ans dans les pays candidats. Cette nouvelle politique de contrôle concerne avant tout les projets Tempus de renforcement des institutions.

Le nouveau cycle de contrôle de ces projets a été renforcé avec la l'organisation de trois réunions régionales de contractants, à la suite de l'envoi des contrats de PEC 1999 (une réunion pour la Pologne et les pays baltes, une autre pour la Bulgarie et la Roumanie et la troisième pour la Hongrie, la Slovénie et les républiques tchèque et slovaque). Des recommandations sur les meilleures pratiques pour chaque projet ont été débattues à cette occasion. En demandant aux projets de tenir compte des résultats des réunions et en renforçant les visites de contrôle effectuées par les bureaux nationaux Tempus dans les pays partenaires, on conjugue trois aspects de la politique de contrôle, à savoir le contrôle préventif, le contrôle de gestion et le contrôle sur le terrain.

En ce qui concerne les procédures du programme de contrôle interne, leur principal objectif est de veiller à ce que la mise en oeuvre des projets réponde à leurs objectifs globaux et à ce que les projets se déroulent conformément aux règles contractuelles et financières de Tempus.

Le contrôle de gestion porte sur les obligations en matière de rapports (rapports intermédiaires, budgets et plans d'activité révisés, états d'avancement, rapports annuels et final et états des dépenses), sur l'efficacité du projet en termes de progrès et/ou de résultats, d'organisation et de gestion, et sur la gestion financière.

Afin de suivre de près l'avancement des projets, des visites sur place sont effectuées, dans le cadre du contrôle sur le terrain. En ce qui concerne Tempus Phare, un programme complet de visites de contrôle est convenu chaque année avec tous les BNT. Les visites sont effectuées par le personnel des BNT, si possible conjointement avec le personnel de la Fondation. Les visites de contrôle portent sur le degré de mise en oeuvre des objectifs du projet dans les établissements partenaires ciblés et sur les résultats du projet; elles identifient les facteurs susceptibles d'entraver la réalisation des objectifs. Chaque visite donne lieu à la communication d'informations aux partenaires participant au projet et à la formulation de recommandations de suivi. Le programme de visites de contrôle a comporté au total 210 visites dans tous les pays Phare. Pour le programme Tempus Tacis, les visites de contrôle portant sur les PEC sont effectuées par l'équipe de contrôle et d'évaluation Tacis, sur la base des informations fournies par les gestionnaires de programme de la Fondation. Le programme de visites de contrôle a comporté au total 62 visites dans tous les pays Tacis.

Les visites de contrôle permettent d'évaluer l'impact des actions Tempus au niveau des établissements et, le cas échéant, la pertinence de la politique Tempus au sein de l'établissement concerné.

Les actions de contrôle préventif, comme les réunions de contractants dans les pays partenaires et les échanges de courrier avec le projet, assurent la transparence des procédures et améliorent la diffusion de l'information.

2.5 Budget

Deux facteurs influent sur le budget total alloué au financement des activités Tempus:

| | les budgets Phare et Tacis nationaux, qui sont déterminés annuellement par la Commission;

| | la proportion des fonds Phare ou Tacis que chacune des autorités nationales affecte aux activités Tempus.

Tous les ans, chaque pays partenaire décide de la part de son budget Phare ou Tacis qu'il souhaite allouer au financement des activités Tempus.

Évolution du budget Phare (en millions d'euros)

Évolution des dotations Tempus et pourcentage du budget Phare total

>EMPLACEMENT TABLE>

Évolution du budget Tacis (en millions d'euros)

Évolution des dotations Tempus et pourcentage du budget Tacis (programmes nationaux)

>EMPLACEMENT TABLE>

* Dotations biennales (1999 et -2000)

** Des projets ont été sélectionnés en 1996 mais ont débuté en 1999. Les fonds ont été tirés de l'enveloppe budgétaire de 8 Mio euros de 1994-96.

3 EVOLUTION DU PROGRAMME EN 1999

3.1 Tempus III - la nouvelle phase

Le 29 avril 1999, le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté la dernière phase du programme Tempus, «Tempus III». La nouvelle phase de Tempus couvre la période 2000-2006. Elle s'adresse à deux groupes de pays: les nouveaux États indépendants et la Mongolie ainsi que les pays non associés d'Europe centrale et orientale, à savoir l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

Les 23-24 avril 1999, une grande conférence a été organisée à Kiev sur les «Perspectives de coopération dans l'enseignement supérieur avec le soutien de l'UE, en 2000-2006». De nombreux acteurs de l'enseignement supérieurs y étaient conviés (représentants des ministères, enseignement supérieur, bureaux de soutien Tempus, etc.). Cette conférence a coïncidé avec l'adoption de Tempus III et a constitué une excellente plate-forme pour l'échange d'idées sur l'évolution future du programme. Un compte rendu en a été rédigé.

Dans la nouvelle phase du programme, Tempus cherche à contribuer à la réforme des structures de l'enseignement supérieur, des établissements et de leur gestion, par des projets ciblés dans des domaines clairement spécifiés, comprenant la gestion universitaire, l'élaboration des programmes d'études, le renforcement des institutions, la mise en réseau et la mobilité. En outre, des bourses de mobilité individuelle ont été mises à la disposition de tous les pays ayant accès à Tempus III.

Les pays d'Europe centrale et orientale qui ont signé un accord d'association avec l'Union européenne, c'est-à-dire les pays candidats, n'ont plus accès aux financements Tempus dans la nouvelle phase. Ils participent à présent aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, dans le contexte de la préadhésion.

3.2 Exploitation des résultats

Depuis 1995, la Commission travaille, avec l'aide de la Fondation, à maximiser la valeur du programme Tempus par l'analyse et la diffusion de ses réalisations.

En 1999, plusieurs publications et manifestations ont été réalisées en vue d'accroître la visibilité de Tempus et de diffuser des informations détaillées sur l'impact du programme dans tous les pays participants. Les publications de Tempus sont ciblées à la fois sur les besoins des participants aux projets existants et sur ceux des nouveaux venus dans le programme.

La série «Tempus à l'oeuvre» reste un outil utile pour la diffusion de l'information sur le programme. Des fiches individuelles par pays ont été élaborées à la fois pour les États membres de l'UE et pour tous les pays partenaires. Elles constituent une source précieuse d'informations récentes sur les projets financés dans un pays partenaire donné depuis le début de Tempus et sur les taux de participation des États membres de l'UE dans les diverses zones géographiques.

La série Tempus à l'oeuvre de 1999 comprend:

| | des fiches d'introduction à Tempus Phare et Tempus Tacis;

| | des fiches synthétiques sur les défis et les réalisations de Tempus;

| | des fiches spécifiques par pays de l'UE;

| | des fiches spécifiques par pays Phare;

| | des fiches spécifiques par pays Tacis.

En 1999, il a été envisagé de mettre sur pied une base de données des résultats, qui fournirait des informations détaillées sur tous les projets Tempus en cours et achevés serait utilisable sur l'internet. Tempus dispose d'une vaste expérience et d'une masse de résultats des projets et il est manifestement nécessaire d'exploiter ces informations et de les diffuser à un large public. Une étude de faisabilité est prévue pour 2000, avant l'élaboration effective de la base de données.

3.3 Gestion des projets

En 1999, pour la première fois dans le cadre de Tempus Tacis, la possibilité de jouer le rôle de coordinateur de PEC a été étendue à la Fédération de Russie et à l'Ukraine.

3.4. Points d'information Tempus (PIT) et bureaux nationaux Tempus (BNT)

Les bureaux nationaux Tempus en Europe centrale et orientale et les points d'information Tempus dans les nouveaux États indépendants et en Mongolie ont continué à fournir des informations aux établissements intéressés et une assistance aux projets existants.

Il existe des bureaux nationaux Tempus dans tous les pays partenaires Phare.

Dans les pays Tacis, des représentants des points d'information Tempus ont été présents pendant toute l'année 1999 en Arménie, en Azerbaïdjan, au Belarus, en Géorgie, au Kirghizstan, en Moldova, en Mongolie, en Ukraine et en Ouzbékistan. Une aide des PIT a été disponible pendant une partie d'année au Kazakhstan (jusqu'à mai 1999) et en Mongolie (jusqu'en septembre 1999). De nouveaux candidats ont été identifiés par la suite mais il n'y a pas eu de nouveaux contrats finalisés avant la fin de l'année.

De nouvelles tentatives ont été faites pour créer un PIT pour la Fédération de Russie. Deux personnes ont été retenues pour occuper éventuellement les postes de directeur et directeur adjoint en novembre 1999 mais aucun contrat n'a été rédigé. Pour veiller à ce que des informations récentes sur Tempus soient disponibles sur tout le territoire de la Fédération de Russie, des liens étroits ont été établis avec la délégation de l'UE à Moscou et les bureaux techniques Tacis des différentes régions.

Le statut des divers PIT est hétérogène. La plupart des PIT se trouvent dans les unités de coordination Tacis, où le poste est généralement occupé par une personne exerçant également d'autres fonctions, et qui ne peut donc consacrer toute son attention à Tempus. C'est le cas en Azerbaïdjan, en Géorgie, au Kirghizstan, au Turkménistan et en Ouzbékistan. Au Belarus et en Moldova, les représentants des PIT sont employés par une université locale, tandis que le PIT ukrainien se trouve dans la délégation CE à Kiev. Enfin, le PIT arménien possède un statut indépendant.

4 LES TOURS DE SELECTION 1999

4.1 Enveloppe budgétaire globale du programme Tempus

En 1999, les gouvernements nationaux d'Europe centrale et orientale ont alloué un montant total de 25,85 millions d'euros aux activités Tempus Phare. Pour les pays participant à Tempus Tacis, le montant était de 20 Mio euros. Le tableau ci-dessous (figure 2) compare ces données à celles des années précédentes.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Fig. 2: Dotations Tempus entre 1990 et 1999, en millions d'euros

4.2 Budget Tempus Phare

La somme totale affectée aux activités Tempus dans les pays Phare a atteint, en 1999, les 25,85 millions d'euros. La figure 3 montre la répartition par pays des dotations nationales destinées aux activités Tempus en 1999. La moyenne annuelle par pays, depuis son intégration dans le programme, est également indiquée à des fins de comparaison.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 3: Fonds Tempus en millions d'euros par pays partenaire Phare en 1999, par rapport à la moyenne annuelle depuis l'intégration dans le programme.

4.3 Délais Tempus Phare

La date limite de présentation des demandes de projets européens communs était le 29 janvier 1999. Comme les années précédentes, il y avait deux délais de présentation des demandes de bourses de mobilité individuelles: le 12 mars et le 25 juin.

4.4 Résultats de la sélection Tempus Phare

4.4.1 Projets européens communs (PEC)

Les PEC sollicitant un soutien financier sont pris en considération selon un processus de sélection en plusieurs étapes. En 1999, comme en 1998 et en 1997, des responsabilités importantes ont été attribuées aux bureaux nationaux Tempus dans le processus de sélection des PEC. Cette décision repose sur le raisonnement selon lequel davantage de responsabilité dans la procédure de sélection contribuerait à mieux préparer les pays associés à participer aux programmes d'enseignement de l'UE. Dans cette procédure de sélection, l'évaluation technique des projets a été réalisée par les BNT et l'évaluation de fond effectuée dans le pays partenaire par un groupe d'experts mixte composé de représentants des États membres de l'UE et des pays partenaires. Ce processus de sélection est illustré dans le diagramme 1 (voir page suivante).

Résultats du tour de sélection des PEC Tempus Phare de 1999

Les résultats du tour de sélection sont donnés dans le tableau ci-dessous. Les chiffres de 1997 et 1998 sont indiqués à titre de comparaison.

>EMPLACEMENT TABLE>

Sur les 462 demandes reçues, 149 ont été proposées pour financement.

Comparativement à l'année dernière, le nombre de candidatures reçues a diminué de 20%. Les 149 candidatures ayant bénéficié, cette année, d'une proposition de financement représentent 32% du nombre total de candidatures reçues. Le taux de réussite en 1999 et 1998 est resté stable, à 32 %.

Des données statistiques détaillées sur la participation des pays partenaires, la répartition par discipline et une analyse par pays figurent dans les annexes du présent rapport.

SÉLECTION TEMPUS PHARE 1999

>EMPLACEMENT TABLE>

Diagramme n° 1

4.4.2 Bourses de mobilité individuelle

Les bureaux nationaux Tempus ont assuré l'évaluation en matière de mobilité est-ouest. Les demandes de BMI ouest-est et celles provenant de Bosnie-et-Herzégovine ont été évaluées par la Fondation. Les deux évaluations ont été effectuées en parallèle, conformément aux directives convenues avec la Commission.

Étant admissibles au titre du programme Socrates-Erasmus, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ne pouvaient plus bénéficier de BMI en 1999 (la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie n'étaient plus admissibles depuis 1998). La même remarque vaut pour la Slovénie, mais uniquement pour le second tour de sélection 1999.

Résultats du tour de sélection de 1999 pour les BMI:

Premier tour de sélection (mars 1999, 4 pays partenaires) //

Nombre de candidatures // 222

Nombre de candidatures soutenues // 76

Taux de réussite // 32%

Budget total // 199 080 euros

Valeur moyenne des bourses // 2 619 euros

Second tour de sélection (juin 1999, 3 pays partenaires) //

Nombre de candidatures // 163

Nombre de candidatures soutenues // 112

Taux de réussite // 69%

Budget total // 264 650 euros

Valeur moyenne des bourses // 2 363 euros

4.5 Budget Tempus Tacis

Le tour de sélection des projets Tempus Tacis de 1999 (appel ouvert) a associé les pays Tacis suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Mongolie, Moldova, Fédération de Russie, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan. Seules la Fédération de Russie et l'Ukraine ont reçu une dotation annuelle pour les projets de 1999, les autres pays ont reçu des dotations biennales pour 1998 et 1999, ou pour 1999 et 2000, comme suit:

>EMPLACEMENT TABLE>

Les pays partenaires pouvaient demander différents types de projets, comme suit:

>EMPLACEMENT TABLE>

Pour les onze pays partenaires participant au tour de sélection 1999/2000 du programme Tempus Tacis, 263 candidatures ont été reçues dans les catégories suivantes: projets européens communs - 104, projets européens communs de mobilité - 41, projets compacts - 118.

4.6 Délais Tempus Tacis

La date limite de présentation des demandes de PEC et PC était le 15 mars 1999.

4.7 Procédure de sélection Tempus Tacis

Dans le cadre du programme Tempus Tacis, le projet européen commun (PEC) et le projet compact (PC) constituent les moyens par lesquels les groupes d'établissements des pays partenaires des nouveaux États indépendants et de la Mongolie, des États membres de l'Union européenne et, le cas échéant, d'autres pays du G-24 ainsi que de Chypre et de Malte, sont encouragés à coopérer en participant à des activités destinées à promouvoir la restructuration de l'enseignement supérieur dans les nouveaux États indépendants et en Mongolie.

Pour assurer un impact maximum aux fonds investis dans le programme, une grande importance est accordée aux priorités nationales spécifiques à chaque pays partenaire (pour la liste complète, cf. Guide du candidat Tempus Tacis 1999/2000), qui sont établies chaque année par la Commission en accord avec les autorités du pays partenaire respectif.

Les projets Tempus Tacis sont sélectionnés par la Commission européenne, avec une assistance technique de la Fondation européenne pour la formation. Tous les projets font l'objet d'une évaluation technique et d'une évaluation de fond; cette dernière est réalisée par un groupe d'experts universitaires des pays partenaires et des États membres de l'UE.

Un comité d'experts final présidé par la Commission, comprenant des experts de l'UE et des NEI, a été mis sur pied pour étudier les candidatures donnant lieu à des évaluations divergentes et celles nécessitant un nouvel avis. Ce comité a alors établi un classement provisoire des candidatures pour les pays du programme Tempus Tacis.

La réunion finale des experts, présidée par la Commission, a été organisée en deux sessions, comme suit: réunion des experts de l'UE et des NEI pour les projets UA et MD le 29 mai 1999 à Kiev et réunion des experts de l'UE et des NEI pour les projets AM, AZ, GE, KZ, KG, MN, RU, TM, UZ les 28-29 juin 1999 à Turin.

La liste finale des projets proposés à la Commission pour financement a été établie sur la base de leur classement qualitatif, de la coordination avec d'autres programmes d'aide Tacis, de l'équilibre entre les domaines prioritaires et d'une répartition géographique appropriée des projets.

Ce processus de sélection est illustré dans le diagramme 2 (voir page suivante).

>EMPLACEMENT TABLE>

Diagramme n° 2

4.8 Résultats de la sélection Tempus Tacis

// 1999 Appel ouvert

Nombre de propositions de projets reçues // 263

Nombre de projets acceptés // 72

Taux de réussite // 27,3%

Subvention moyenne octroyée par projet // 307 021 euros

Au total, 263 demandes ont été reçues pour les onze pays lors du tour de sélection 1999 du programme Tempus Tacis, dans les catégories suivantes:

>EMPLACEMENT TABLE>

Par rapport au dernier tour de sélection ouvert de 1998, ayant enregistré au total 254 propositions de projets, on constate une hausse de 3,5% du nombre de candidatures reçues.

>EMPLACEMENT TABLE>

5 LISTE DES PUBLICATIONS

1. Guide du candidat Tempus Tacis 2000/01 et 2001/02, dans toutes les langues de l'UE et en russe

2. Tempus à l'oeuvre (fiches nationales pour tous les pays Phare et Tacis et tous les pays de l'UE), en FR, EN et DE

2. Compte rendu de la conférence Tempus des 23-24.03.1999/Kiev, Ukraine, document multilingue (FR, EN, DE et RU)

4. Listes des projets Tempus 1999, disponibles sur l'internet uniquement

Veuillez noter que toutes les publications de 1999 ci-dessus se trouvent, avec tous les autres documents Tempus, dans la section de téléchargement du site de la FEF sur la toile, à l'adresse: http://www.etf.eu.int/.

Tempus Phare

>EMPLACEMENT TABLE>

Tempus Tacis

>EMPLACEMENT TABLE>

Participation des États membres de l'UE aux PEC Tempus Phare en 1999/2000

>EMPLACEMENT TABLE>

(*) Les chiffres de cette colonne indiquent le pourcentage de projets dans lesquels le pays en question est représenté (le total dépasse 100 %, étant donné que chaque projet compte au moins deux pays participants de l'UE).

Participation des États membres de l'UE aux PEC et PC Tempus Tacis en 1999/2000

>EMPLACEMENT TABLE>

(*) Les chiffres de cette colonne indiquent le pourcentage de projets dans lesquels le pays en question est représenté (le total dépasse 100 %, étant donné que chaque projet compte au moins deux pays participants de l'UE).

Répartition par discipline des PEC Tempus Phare lancés en 1999/2000

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

Répartition par domaine prioritaire des PEC Tempus Tacis lancés en 1999/2000

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

Répartition par domaine prioritaire des PC Tempus Tacis lancés en 1999/2000

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

Albanie

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC sélectionnés en 1999

Études européennes et relations internationales 22,3%

Sciences appliquées et technologies 33,3%

Études interdisciplinaires 11,2%

Gestion universitaire 33,3%

Bulgarie

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les PEC en cours en 1999

Traduction et interprétation 7,1%

Renforcement des institutions 85,8%

Gestion universitaire 7,1%

Bosnie-et-Herzégovine

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les PEC en cours en 1999

Études européennes et relations internationales 25%

Autre gestion 12,5%

Sciences appliquées et technologies 37,5%

Arts et Design 12,5%

Études interdisciplinaires 12,5%

Tchécoslovaquie [6]

[6] Couvre uniquement la période de 1990 à 1992, avant l'indépendance de la République tchèque et de la République slovaque.

// Tempus I

//

// 1990-1992

1. Budget: //

Budget total Tempus (en Mio euros) // 34,96

Programme indicatif national // 27,70

Fonds régionaux // 7,26

Autres sources Phare //

//

2. Projets: //

Nombre de PEC financés // 145

dont: nouveaux //

//

Nombre de JEN financés // -

//

Nombre de nouvelles MC par an // 53

//

Nombre de BMI octroyées // 1 008

de Tchécoslovaquie // 785

vers la Tchécoslovaquie // 223

République tchèque [7]

[7] Pour 1990-1992, voir les données pour la Tchécoslovaquie .

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les PEC en cours en 1999

Politiques de l'UE et acquis communautaire 33,33%

Réforme de l'administration publique 66,67%

Estonie

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les PEC en cours en 1999

* Renforcement des institutions 75%

* Gestion universitaire 25%

Ancienne République yougoslave de Macédoine

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les PEC en cours en 1999

* Études européennes et relations internationales 40%

* Sciences naturelles et mathématiques 10%

* Sciences appliquées et technologies 10%

* Études interdisciplinaires 10%

* Éducation et formation des enseignants 10%

* Gestion universitaire 10%

Hongrie

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les PEC en cours en 1999

* Médecine et chirurgie 5,6%

* Renforcement des institutions 83,3%

* Gestion universitaire 11,1%

Lettonie

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les PEC en cours en 1999

* Renforcement des institutions 100%

Lituanie

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les PEC en cours en 1999

* Renforcement des institutions 100%

Pologne

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les PEC en cours en 1999

* Renforcement des institutions 76%

* Gestion universitaire 24%

Roumanie

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les PEC en cours en 1999

* Agriculture 4,4%

* Renforcement des institutions 86,9%

* Gestion universitaire 8,7%

Slovaquie [8]

[8] Pour 1990-1992, voir les données pour la Tchécoslovaquie .

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les PEC en cours en 1999

* Renforcement des institutions 70%

* Gestion universitaire 30%

Slovénie [9]

[9] Sont exclus du tableau les détails concernant les projets de BMI menés à bien lorsque la Slovénie faisait encore partie de la Yougoslavie, c'est-à-dire avant son indépendance en 1992. Sur l'ensemble des PEC indiqués, 24 projets initialement yougoslaves ont été renouvelés la même année en tant que projets slovènes.

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les PEC en cours en 1999

* études européennes et relations internationales 10%

* Sciences appliquées et technologies 20%

* Renforcement des institutions 30%

* Gestion universitaire 40%

Arménie

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(1) Financement biennal (1998 et 1999)

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC sélectionnés en 1999.

* Économie et sciences appliquées 50%

* Économie appliquée 50%

Azerbaïdjan

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Financement biennal (1998 et 1999)

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

(4) Financement biennal assuré intégralement en 1996.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC sélectionnés en 1999.

* Gestion universitaire 50%

* Sciences de l'environnement 50%

Belarus

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Financement biennal (1998 et 1999)

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

(4) Deux projets ont été sélectionnés mais n'ont débuté qu'en 1998.

Géorgie

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Financement biennal (1998 et 1999)

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

(4) Financement biennal assuré intégralement en 1996.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC sélectionnés en 1999.

* Droit 50%

* Économie et sciences appliquées 50%

Kazakhstan

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Projets ayant démarré en 1997.

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

(4) Appel restreint à propositions, budget repris de la dotation 1996-1997

(5) Des projets ont été soumis en 1996 mais n'ont débuté qu'à la fin de 1997.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC sélectionnés en 1999.

* Droit 25%

* Gestion universitaire 25%

* Tourisme et loisirs 25%

* Agriculture et agro-alimentaire 25%

Kirghizstan

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Projets ayant démarré en 1997.

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

(4) Appel restreint à propositions, budget repris de la dotation 1996-1997

(5) Un projet a été soumis en 1996 mais n'a débuté qu'à la fin de 1997.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC sélectionnés en 1999.

* Économie et sciences appliquées 14,3%

* Gestion universitaire 14,3%

* Administration des affaires 14,3%

* Tourisme et loisirs 28,55%

* Sciences appliquées et technologies 28,55%

Moldova

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

(3) Projets ayant démarré en 1997.

(4) Financement biennal assuré intégralement en 1996.

(5) Des projets ont été soumis en 1996 mais n'ont débuté qu'à la fin de 1997.

Disciplines couvertes par les PEC en cours en 1999

* Droit 20%

* Gestion universitaire 40%

* Économie appliquée 20%

* Tourisme et loisirs 20%

Mongolie

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Financement biennal (1998 et 1999)

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC sélectionnés en 1999.

* Gestion universitaire 33,33%

* Économie appliquée 33,33%

* Éducation et formation des enseignants 33,33%

Fédération de Russie

>EMPLACEMENT TABLE>

(1). Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC sélectionnés en 1999.

* Sociologie 3,3%

* Protection sociale 6,7%

* Économie et sciences appliquées 16,7%

* Administration publique 3,3%

* études européennes et relations internationales 13,3%

* Gestion universitaire 16,7%

* Administration des affaires 6,7%

* Économie appliquée 13,3%

* Langues européennes modernes 13,3%

* Éducation et formation des enseignants 6,7%

Turkménistan

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Projets ayant démarré en 1997.

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

(4) Appel restreint à propositions, budget repris de la dotation 1996-1997

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC sélectionnés en 1999.

* Gestion universitaire 33,33%

* Économie appliquée 33,33%

* Langues européennes modernes 33,33%

Ukraine

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC sélectionnés en 1999.

* Protection sociale 9,1%

* Économie et sciences appliquées 9,1%

* études européennes et relations internationales 9,1%

* Bibliothéconomie, communication et journalisme 9,1%

* Gestion universitaire 36,3%

* Gestion du personnel et relations du travail 9,1%

* Agriculture et agro-alimentaire 18,2%

Ouzbékistan

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Financement biennal (1998 et 1999)

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC sélectionnés en 1999.

* études européennes et relations internationales 33,33%

* Gestion universitaire 33,33%

* Ingénierie et technologie 33,33%

Les projets Tempus figurant dans la présente annexe sont représentatifs de l'impact quantitatif et qualitatif de Tempus dans les pays partenaires. Veuillez noter que les descriptions ont été rédigées en 1998/99.

Tempus Phare

Projet européen commun 12211 - 97

(Albanie)

Données relatives au projet:

Titre: Développement de la gestion universitaire

Objectif: Le projet vise à améliorer les méthodes de gestion à l'université de Tirana et à l'université polytechnique de Tirana. Cette amélioration sera réalisée par l'introduction de systèmes informatiques dans le domaine de l'inscription des étudiants, de la gestion du personnel, des finances et des bibliothèques. Les nouveaux systèmes informatiques devraient également faciliter le travail du service des relations internationales. Il est en outre prévu de mettre en place un système de prise de décision assistée par ordinateur destiné à la planification stratégique, et d'élaborer un système d'information sur support électronique destiné aux étudiants et à leur orientation.

Partenaires:

* Universität-Gesamthochschule Siegen (institution de coordination et institution contractante), D

* Université polytechnique de Tirana, Tirana, AL

* Université de Tirana, Tirana, AL

* Straffordshire University, Stoke-on-Trent, UK

Pays participant au projet:

* Allemagne

* Albanie

* Royaume-Uni

Durée:

2 ans, prolongation de 6 mois (15/12/1997 - 30/06/2000)

Projet européen commun 12211 - 97 (suite)

(Albanie)

Description du projet:

Résultats:

* Inscription des étudiants: le système est pratiquement terminé, il reste à installer un dispositif de sécurité et une fonction d'aide, à finaliser la production des rapports et les outils de suivi post-études. Les données de l'ancien système seront progressivement transférées dans le nouveau logiciel. Le personnel administratif qui utilisera le nouveau système recevra une formation.

* Gestion du personnel et des finances: le logiciel a été acheté et adapté, avec une garantie d'un an. Les deux systèmes sont compatibles. Les représentants de chaque service de chaque institution participante ont été formés à l'utilisation du logiciel; la formation devrait également être offerte au personnel d'autres facultés.

* Gestion de bibliothèque: le logiciel a été acheté et le personnel concerné a été formé à son utilisation. Deux réseaux ont été mis en place, un dans chaque université partenaire, et ils devraient être connectés avec deux fondations qui coopèrent avec les universités.

* Système d'information électronique destiné aux étudiants et à leur orientation, mise à disposition du service des relations internationales: les travaux entrepris pour les services des relations internationales et le système d'information des étudiants sont étroitement liés. Un manuel destiné à fournir aux étudiants une orientation à l'inscription et des informations sur le règlement intérieur de l'université est en cours d'élaboration. Des guides de l'université et des facultés devraient être mis à la disposition de tous les étudiants. L'université polytechnique a développé la page d'accueil de l'université sur la toile; l'université de Tirana devrait faire de même très prochainement. Des négociations sont en cours avec la fondation SOROS sur la création d'un centre d'information des étudiants.

* Système de décision assistée par ordinateur pour la planification stratégique: le principal objectif consiste à fournir des lignes directrices pour la gestion des universités, compte tenu de l'application de la nouvelle législation sur l'enseignement supérieur et des directives du ministère de l'éducation. Une base de données, accessible autorités, est en cours d'élaboration.

Diffusion réalisée: les activités entreprises dans le projet sont diffusées à d'autres collègues, à la fois par les rapports systématiques du comité de projet et par des ateliers et séminaires destinés à des collègues actifs dans des domaines apparentés dans les deux universités. Bien que ce projet n'ai visé que la faculté des sciences naturelles de l'université de Tirana, les autres facultés ont été informées des modèles utilisés à la faculté des sciences naturelles et espèrent acquérir le même logiciel.

Viabilité: compte tenu des aspects très pratiques des résultats du projet (logiciel et manuels), la viabilité des résultats est garantie. Les spécialistes de la faculté des sciences naturelles et de l'Université polytechnique de Tirana peuvent assurer l'entretien des produits développés et tous les travaux ultérieurs sur le logiciel.

Projet européen commun 13359 - 98

(Hongrie)

Données relatives au projet:

Titre: Adaptation des normes de l'administration du sport de l'UE en Hongrie

Objectif: Créer et réaliser des cours de recyclage pour les administrateurs/gestionnaires sportifs en vue de les préparer à s'adapter aux politiques/normes de l'UE.

Partenaires:

* Université Semmelweis, Budapest (coordinateur / contractant)

* Comité olympique hongrois, Budapest

* Ministère de la jeunesse et des sports, Budapest

* Katholieke Universiteit Leuven

* Deutsche Sporthochschule Köln

Pays participant au projet:

* Hongrie

* Belgique

* Allemagne

Durée:

2 ans (15.12.1998 - 14.3.2001)

Description du projet:

Résultats:

* Première phase du projet: cours «formation de formateurs» - formation des futurs formateurs à la gestion du sport. Le programme de formation se composera de 12 modules, tels que connaissances générales, sports et finances, gestion des installations, gestion des ressources humaines, gestion des médias, gestion des manifestations et des projets, gestion de l'organisation du sport, bonne gestion de l'environnement, sport et nouvelles technologies, questions juridiques, parrainage et marketing, autres sujets liés au sport, comme la médecine sportive, les femmes et le sport, la science et le sport, le dopage, etc.

15 experts des partenaires du projet, de Hongrie et de l'UE, contribueront au programme pour un groupe de 15-20 élèves qui seront les futurs formateurs.

Le cours de «formation des formateurs» s'est déroulé entre septembre 1999 et janvier 2000, pendant 8 week-ends.

* Deuxième phase du projet: l'application du programme de formation au groupe cible débutera pendant les deux années de déroulement de ce projet. Le groupe cible comprend un potentiel de 1800 gestionnaires du sport, appartenant au secteur sportif public et non public. L'université Semmelweis mettra des installations à la disposition du programme de formation. À l'issue du projet, le programme se poursuivra grâce à un financement national du ministère hongrois de la jeunesse et des sports. Étant donné que 80 % du groupe cible se situe dans la province, on envisagera la possibilité de cours de contact dans les centres régionaux. Le programme de formation sera offert deux fois par an, pour 20 à 25 gestionnaires du sport par cours (175 à 220 personnes à recycler chaque année).

Projet européen commun 13359 - 98 (suite)

(Hongrie)

Aspects novateurs: la politique sportive hongroise est passée d'une approche élitiste à une approche plus démocratique du «sport pour tous». Cette nouvelle orientation se traduira par la priorité de recycler des gestionnaires du sport à mi-carrière, diplômé avant 1989. Réorienter l'approche des gestionnaires du sport vers le «sport pour tous» est une question clé pour la société hongroise et elle est liée à la politique de santé publique.

Intégration des résultats du projet dans le cours de licence de l'université Semmelweis: les résultats du projet seront intégrés dans les programmes de licence sur la gestion du sport et dans un cours par correspondance sur ce thème à l'université Semmelweis.

Participation à Tempus III: l'université Semmelweis entretient des contacts dans un certain nombre de pays Tempus III, par exemple en Croatie (Zagreb), en Ukraine et en Moldova. L'université Semmelweis est l'institution de contact d'Europe centrale pour le réseau européen des sciences du sport dans l'enseignement supérieur, l'un des réseaux thématiques Erasmus. Le réseau a l'intention d'étendre ses activités aux pays partenaires de Tempus III. Concernant Tempus III, l'université Semmelweis est prête à accepter des experts de pays Phare et Tacis qui ne sont pas en phase d'adhésion, pour des visites d'étude destinées à diffuser les résultats de Tempus et à participer à des activités de réseau.

Projet européen commun 12466 - 97

(Roumanie)

Données relatives au projet

Titre: Programme de recyclage par l'enseignement ouvert et à distance, dans le domaine des technologies subaquatiques.

Objectif: Création d'un service de formation continue et d'enseignement ouvert et à distance à l'université «Dunarea de Jos» de Galati, par le recyclage du personnel et la création de trois nouveaux cours de formation continue et d'enseignement ouvert et à distance dans le domaine des technologies subaquatiques.

Partenaires:

* GKSS Forschungszentrum, Geesthacht, D

* Universität Hamburg, Hamburg, D

* Instituto de Soldadura e Qualidade - ISQ, Lisboa, P

* Ministère de l'éducation, Bucuresti, RO

* Institut civil marin, Constanta, Constanta, RO

* Institut de soudure et d'essai des matériaux, Timisoara, RO

* Université «Dunarca de Jos» à Galati, Galati (contractant et coordinateur), RO

Pays participant au projet:

* Allemagne et Portugal

Durée:

3 ans, prolongation de 3 mois (15.12.1997 - 14.3.2001)

Résultats:

Nouveau service d'EOD: le service de formation continue et d'enseignement ouvert et à distance a été créé et constitue une nouvelle structure institutionnelle autonome de l'université de Galati.

Le service fonctionne: des cours intensifs (se déroulant le soir ou le week-end) sont organisés pour les spécialistes (ingénieurs) des entreprises ou des centres de recherche.

La durée des cours de formation continue est de 3 à 6 mois, en fonction de la demande de l'entreprise.

Tous les contrats avec les entreprises, le payement des rémunérations, etc. sont traités de façon centralisée par le centre universitaire pour la formation continue.

Projet européen commun 12466 - 97 (suite)

(Roumanie)

Élaboration des programmes d'études:

Trois nouveaux cours ont été créés dans le domaine des technologies subaquatiques:

* technologies subaquatiques,

* inspection, entretien et réparations, subaquatiques,

* accréditation des opérateurs subaquatiques.

Différents manuels ont été rédigés et publiés: deux volumes sur la soudure subaquatique et un autre sur les technologies subaquatiques.

Des supports d'enseignement multimédia seront également réalisés pour l'EOD.

Les nouveaux programmes sont approuvés par le conseil professoral de la construction mécanique de l'université de Galati, le conseil de la faculté d'électromécanique des transports maritimes (Institut de la marine marchande, Galati) et par les conseils d'université de ces institutions. Le programme d'études sera également soumis pour approbation au ministère national roumain de l'éducation.

Les participants aux cours intensifs reçoivent un certificat de la faculté de mécanique de l'université de Galati, qui est reconnu par le ministère de l'éducation.

Les nouveaux cours sont créés par une équipe d'universitaires et de spécialistes roumains, avec les partenaires de l'UE qui ont une grande expérience dans le domaine des technologies subaquatiques.

Les nouveaux cours seront également introduits dans les programmes réguliers au niveau du 2e et du 3e cycles.

Mobilité du personnel:

Au cours de la deuxième année du projet, 19 universitaires roumains des différentes institutions partenaires roumaines ont participé au programme de recyclage du personnel avec les partenaires de l'UE. Le principal résultat de la mobilité du personnel a été l'amélioration des connaissances et des compétences d'enseignement et l'élaboration de nouveaux cours et supports pédagogiques.

Groupe cible:

Il s'agit d'un groupe mixte: étudiants universitaires et employeurs; cependant le but principal est la formation des spécialistes par l'éducation continue.

* 250 étudiants du 2e cycle;

* 75 étudiants de l'enseignement de courte durée;

* 50 spécialistes des technologies subaquatiques: opérateurs, ingénieurs, concepteurs, inspecteurs.

Diffusion et viabilité: le projet est très connu dans les principales universités et instituts de recherche roumains actifs dans le domaine des technologies subaquatiques.

La diffusion sera assurée par des conférences nationales et internationales, la publication de documents techniques et de magazines, ainsi que par des ateliers.

Le service d'enseignement ouvert et à distance, en coopération avec le centre de la formation continue de l'université de Galati, est autonome.

Il existe une demande réelle du marché. À l'heure actuelle, plusieurs instituts de navigation maritime demandent des activités de formation qui pourraient être assurées par l'université.

Tempus Tacis

Projet européen commun 10266 - 96

(Belarus)

Données relatives au projet:

Titre: Organisation économique et innovation universitaire dans le domaine du commerce

Objectif: Restructurer les programmes d'études existants de l'université économique d'État du Belarus et élaborer de nouveaux programmes conformes aux principes internationaux actuels.

Partenaires:

* Universidad Politechnica de Cataluña, E (institution de coordination et institution contractante)

* Université de Montpellier I, F

* Université économique d'État du Belarus, BY

Pays participant au projet:

* Espagne

* France

* Belarus

Durée:

3 ans (1.1.1997 - 06.2000)

Description du projet:

Ce projet se concentre sur l'adaptation des méthodes d'enseignement et le contenu des programmes d'études, pour répondre aux principes internationaux modernes. Stratégiquement, il s'intègre dans l'objectif plus large de modification de la philosophie et de l'environnement de l'enseignement, de façon à apporter aux diplômés universitaires une nouvelle perspective dans le contexte d'une économie de marché.

Impact qualitatif:

Résultats:

* Les nouveaux programmes d'études et supports pédagogiques ont été réalisés et introduits avec succès.

* Un système d'examens de type occidental, adapté aux règlements universitaires existants, a été instauré avec succès.

* Le programme de mobilité destiné au personnel et aux étudiants a été bien organisé et s'est avéré productif, à la fois en termes d'élaboration de supports pédagogiques et de progression vers un environnement éducatif plus flexible.

* Le service d'aide aux étudiants, aux diplômés et aux décideurs a été mis en place et est maintenant opérationnel.

Projet européen commun 10266 - 96 (suite)

(Belarus)

Aspects innovateurs:

* Les collègues du Belarus ont développé, avec l'aide et les conseils de leurs partenaires de l'UE, un nombre impressionnant de supports pédagogiques et de manuels. Tous les supports ont été élaborés de façon créative, en sorte que ce sont des documents novateurs, et pas simplement des traductions de supports pédagogiques des universités de l'UE, qui ont été produits à l'usage du Belarus.

* Les manuels sont susceptibles d'être vendus à d'autres NEI, comme l'Ukraine.

* L'une des façons d'assurer la diffusion des résultats du projet consiste à placer les manuels et supports pédagogiques sur le site de l'université sur la toile.

Aspects quantitatifs:

* Trente-cinq publications de manuels et supports pédagogiques ont été produites pendant la durée du projet, dans toutes les disciplines principales.

* La salle de conférences a été équipée de façon appropriée pour accueillir des conférences et symposiums internationaux. L'université économique d'état du Belarus a investi 10 000 $ de ses fonds propres pour finaliser la salle de conférences.

Diffusion:

Une demande de projet de mise en réseau devrait être présentée en 2000, pour assurer la diffusion des résultats du projet.

Projet européen commun 10216 - 96

(Fédération de Russie)

Données relatives au projet:

Titre: Développer la formation des enseignants en matière de besoins éducatifs spéciaux à l'Institut de Perm

Objectif: Développer la capacité de l'université de Perm à assurer une formation complète des enseignants en matière de besoins éducatifs spéciaux dans la région.

Partenaires:

* Université d'Oxford, UK (institution de coordination et institution contractante)

* Universiteit van Amsterdam, NL

* Martin-Luther-Universität, D

* Université pédagogique de l'État à Perm, RU

Pays participant au projet:

* Royaume-Uni

* Pays-Bas

* Allemagne

* Fédération de Russie

Durée:

3 ans (01.1997 - 06.2000)

Projet européen commun 10216 - 96 (suite)

(Fédération de Russie)

Description du projet:

Le projet est centré sur la restructuration du programme, le recyclage du personnel enseignant et la réorientation des approches pédagogiques dans le domaine de l'enseignement destiné aux enfants présentant des besoins spéciaux. Dans le contexte plus large de la région de Perm, il met en application le service centré sur l'utilisateur, pour les écoles s'occupant d'enfants handicapés et répond donc aux besoins de la communauté pour un type d'éducation.

Impact qualitatif:

Résultats:

* De nouveaux programmes d'études ont été réalisés et introduits avec succès. Il y a deux types de cours: les cours de 3e cycle, les cours de brève durée et les modules.

* Un centre de ressources a reçu un équipement complet de haut niveau, comportant notamment une bibliothèque.

* La formation du personnel a été assurée dans un certain nombre de domaines importants, comme l'enseignement direct et à distance, l'enseignement préscolaire et scolaire pour les enfants handicapés, les techniques de diagnostic et de psycho-correction, ainsi que l'assistance méthodique aux parents d'enfants présentant des besoins spéciaux.

Aspects innovateurs:

* L'élaboration des programmes et la formation des enseignants sont réalisées dans un large contexte interdisciplinaire; d'autres facultés de l'université participent, par exemple la faculté d'économie et d'informatique.

* Une bonne coopération a été établie avec les écoles pour enfants handicapés, de façon à ce que l'élaboration des programmes d'études soit réellement centrée sur l'utilisateur; l'administration locale de Perm a apporté un soutien actif.

Aspects quantitatifs:

* Une équipe de neuf enseignants a été mise sur pied et formée à pouvoir délivrer de façon régulière un programme d'un an débouchant sur un diplôme.

* Dix cours de longue et brève durée ont été réalisés pendant la durée du projet, avec 20 à 100 étudiants.

Diffusion:

* Pendant toute la durée du projet, l'université de Perm a poursuivi sa coopération avec d'autres projets traitant de besoins éducatifs spéciaux à Volgograd et Pskov.

* La réussite du projet le rend apte à jouer un rôle pilote dans le reste des régions de l'Oural et de l'Oudmourtie.

Projet européen commun 10328 - 97

(Ouzbékistan)

Données relatives au projet:

Titre: Formation à la gestion de l'énergie en Ouzbékistan

Objectif: La mise en place d'une formation bien organisée et opérationnelle dans le domaine de la gestion de l'énergie à l'université technique de Tachkent, débouchant sur un diplôme de 3e cycle reconnu.

Partenaires:

* Institut d'éducation technologique d'Athènes, EL (institution de coordination et institution contractante)

* Université technique de Berlin (TUB), D

* Université technique de l'État à Tachkent, UZ

Pays participant au projet:

* Grèce

* Allemagne

* Ouzbékistan

Durée:

3 ans (15.01.98 - 14.04.2001 y compris une extension de contrat de trois mois)

Description du projet:

Le projet est consacré à l'élaboration d'une formation à la gestion de l'énergie à l'université technique de l'État à Tachkent. L'effort principal porte sur la création d'un cours pratique pour spécialistes travaillant déjà dans le domaine de la gestion de l'énergie dans les entreprises clés d'Ouzbékistan, afin d'améliorer l'efficacité de la gestion énergétique et donc la compétitivité de l'économie du pays et de réduire les dégâts causés à l'environnement par la production, le transport et la consommation d'énergie.

Impact qualitatif:

Résultats:

* À l'heure actuelle, un cours d'un an en gestion de l'énergie a été mis au point et adapté à la nouvelle structure éducative instaurée en Ouzbékistan. Deux semestres de ce cours ont déjà été effectués avec succès. La première mise en oeuvre du cours a fait apparaître un grand intérêt de la part des entreprises industrielles ouzbèkes: la plupart ont non seulement payé les frais du cours pour leurs travailleurs mais ont continué à leur verser intégralement leur salaire.

* Six nouveaux laboratoires assurant une formation aux technologies nouvelles ont été installés et équipés.

* Le personnel universitaire a été formé à assurer le nouveau cours. La formation s'est avérée précieuse non seulement du point de vue du contenu mais aussi parce qu'elle a permis au personnel d'assimiler de nouvelles méthodes pédagogiques.

* Trois étudiants ont entrepris des stages d'un mois dans des entreprises grecques.

Projet européen commun 10328 - 97 (suite)

(Ouzbékistan)

Aspects innovateurs:

* Le premier groupe d'étudiants du nouveau cours a été sélectionné parmi les jeunes spécialistes travaillant dans le domaine de la gestion de l'énergie pour les entreprises clés d'Ouzbékistan - ce qui a servi l'objectif global du projet, le renforcement de l'efficacité de la gestion énergétique dans le pays.

* Les supports pédagogiques du nouveau cours ont été produits sur CD-Rom, ce qui rend la diffusion et la multiplication plus aisées et moins coûteuses.

Aspects quantitatifs:

Le nouveau cours a été donné à un groupe de vingt étudiants. Tous les étudiants ont achevé le cours avec succès. Un nouveau groupe de la même taille a été sélectionné pour l'année finale du projet. Douze membres du personnel de l'université technique de l'État à Tachkent ont suivi une formation intensive pour être à même d'assurer le nouveau cours.