European Parliament legislative resolution on the joint text approved by the Conciliation Committee for a European Parliament and Council directive relating to special provisions for vehicles used for the carriage of passengers comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and amending Directives 70/156/EEC and 97/27/EC (C5-0278/2001 — 1997/0176(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, concernant une directive du Parlement européen et du Conseil relative à des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège conducteur, plus de huit places assises et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (C5-0278/2001 — 1997/0176(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, concernant une directive du Parlement européen et du Conseil relative à des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège conducteur, plus de huit places assises et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (C5-0278/2001 — 1997/0176(COD))

Information about publishing Official Journal not found, pp. 117–118 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)