Amended proposal for a Council Directive on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community - (codified version)

Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté - (version codifiée)

Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté - (version codifiée)

/* COM/99/0365 final - CNS 97/0338 */