51999DC0653

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à la contribution à verser au Conseil Oléicole International (COI) au titre du Fonds de Promotion destinée à la campagne d'information 2000/2001 visant à augmenter la consommation d'huile d'olive et d'olives de table dans les pays tiers

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

relative à la contribution à verser au Conseil Oléicole International (COI) au titre du Fonds de Promotion destinée à la campagne d'information 2000/2001 visant à augmenter la consommation d'huile d'olive et d'olives de table dans les pays tiers

1. L'article 11, paragraphe 1 du règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1638/98 [2], autorise la Communauté à réaliser, directement ou indirectement, des actions d'information ainsi que d'autres actions visant à promouvoir, dans les Etats membres ou les pays tiers, la consommation d'huile d'olive et d'olives de table produites dans la Communauté.

[1] JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.

[2] JO L 210 du 28.7.1998, p. 32.

L'article 11, paragraphe 2 dudit règlement n° 136/66/CEE demande à la Commission de communiquer au Conseil le programme des actions qu'elle envisage d'entreprendre au cours de la ou des campagnes suivantes.

2. En tant que membre de plein droit de l'Accord international sur l'huile d'olive et les olives de tables (AIHOOT), signé à Genève en 1986, reconduit pour cinq ans à partir du 1er janvier 1994 et prorogé de deux ans jusqu'au 31 décembre 2000, la Communauté doit contribuer chaque année au Fonds de Promotion du Conseil Oléicole International (COI) visant à augmenter la consommation d'huile d'olive et d'olives de table dans les pays tiers.

Lors de l'établissement du budget 2000, le principe de la contribution a été retenu à l'intérieur du chapitre B1-38 : actions de promotion.

3. Depuis plusieurs années, la Communauté verse une contribution obligatoire et une contribution volontaire qui, au fil des années, ont atteint en 1999 un montant de 5 706 450 EUR pour un programme dont le coût total s'élevait à 5 836 400 EUR.

Ce programme concerne principalement des actions d'information, d'éducation et de recherche, qui ont été mises en oeuvre progressivement dans différents pays tiers.

Les actions promotionnelles ont débuté sur le marché des Etats-Unis (1983/84) et se sont poursuivies en Australie (1989/90) et au Japon (1991/92). Depuis lors, des campagnes promotionnelles ont été instaurées au Canada (1994/95), en Argentine (1994/95) [3], en Thaïlande (1996/97), en Asie du sud-est (Taiwan 1998/99) et au Brésil (1998/99).

[3] La promotion en Argentine a été supprimée en 1999, en raison de l'application d'une taxe à l'importation de l'huile d'olive par les autorités argentines.

Compte tenu, d'une part, des résultats très positifs obtenus en termes d'augmentation de la consommation d'huile d'olive dans les pays bénéficiaires des programmes promotionnels du COI (voir tableau en annexe) et, d'autre part, des perspectives d'évolution de l'offre d'huile d'olive dans la Communauté, la Commission estime qu'il est nécessaire de poursuivre, parallèlement aux campagnes réalisées dans la Communauté, l'activité promotionnelle dans certains pays tiers par l'intermédiaire du Conseil Oléicole International.

Pour cette raison, il est proposé de poursuivre le soutien du Fonds de promotion par une contribution financière au titre de la campagne 2000/2001.

4. En juillet 1999, le Conseil Oléicole International (COI) a transmis à la Commission un programme d'actions à mettre en oeuvre durant la campagne 2000/2001 (de mars 2000 à février 2001), ainsi qu'une ventilation du projet de budget nécessaire au financement de ces actions.

Les grandes lignes de ce programme concernent :

- des actions de promotion, de relations publiques et d'information (scientifique, nutritionnelle et gastronomique) dans les pays tiers susmentionnés,

- la poursuite de recherches scientifiques ainsi que la diffusion des résultats des recherches précédemment réalisées,

- la production de matériel informatif et sa distribution lors de manifestations internationales dans différents pays,

- des études de marché et des études d'évaluation des programmes mis en oeuvre.

Le coût du programme présenté par le COI s'élève à 6 123 650 EUR.

A titre indicatif, la répartition par grands chapitres pourrait être la suivante :

>TABLE>

5. La Commission a examiné le projet de programme qui est une continuation des actions menées précédemment. La stratégie semble bien adaptée aux objectifs à poursuivre et les moyens proposés cohérents avec la stratégie retenue.

D'ailleurs, les études d'évaluation réalisées au cours des dernières années confirment l'efficacité des actions mises en oeuvre.

La seule nouveauté consiste à étendre les actions promotionnelles à la Chine qui, sur base d'études de marché, s'avère être un marché potentiellement très intéressant.

Compte tenu, d'une part, des moyens financiers envisagés dans le budget 2000 pour la promotion dans les pays tiers et, d'autre part, de la possibilité que des actions promotionnelles dans ces pays soient entamées en 2000 pour d'autres produits, la Commission estime que, dans un souci d'équilibre, une légère réduction des fonds alloués à la promotion de l'huile d'olive est justifiée.

En raison des investissements importants déjà réalisés dans ce secteur et malgré l'extension du champ d'application de ces mesures promotionnelles, la Commission est convaincue que cette adaptation budgétaire ne met aucunement en péril l'efficacité des actions prévues par le COI.

En conséquence, le budget global proposé par le COI doit être adapté comme suit :

>TABLE>

Il est à noter qu'il s'agit de montants maximaux qui seront établis définitivement suite aux appels d'offres lancés par le COI pour le choix des agences chargées de définir les programmes. Le recours à la procédure d'appel d'offres s'avère nécessaire dans un souci de bonne gestion financière.

6. Le montant visé ci-dessus est couvert par :

· une contribution obligatoire des membres du COI à concurrence de 500 000 EUR (la part de la Communauté s'élève à 404 850 EUR, en application de la clé de répartition prévue par l'accord),

· une contribution volontaire de la Communauté à hauteur d'un maximum de 5 094 270 EUR,

· une prévision de recettes de 65 000 EUR, provenant notamment des ventes de publications réalisées par le COI.

En conclusion, la contribution totale maximale de la Communauté s'élève à 5 499 120 EUR pour la campagne 2000/2001, soit une diminution de 3,7% par rapport à la contribution globale de la campagne précédente (5 706 450 EUR).

Il est signalé que l'accord actuellement en vigueur venant à échéance le 31 décembre 2000, un premier engagement sera proposé pour couvrir les dépenses prévisibles jusqu'à cette échéance; un second engagement sera présenté après la prorogation de l'accord au-delà du 1er janvier 2001.

Evolution de la consommation sur base des données d'importation

(1 000 tonnes)

>TABLE>

>TABLE>