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Document 51999DC0210
Opinion of the Commission on the amendments proposed by the European Parliament to the Council's common position on the proposal for a Council directive amending for the second time Directive 90/394/EEC on the protection of workers from the risk related to exposure to carcinogens at work and extending it to mutagens
Avis de la Commission sur les amendements proposés par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et l'étendant aux agents mutagènes
Avis de la Commission sur les amendements proposés par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et l'étendant aux agents mutagènes
/* COM/99/0210 final - SYN 98/0093 */