This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 51997PC0656
Amended proposal for a European Parliament and Council Directive amending Directive 95/2/EC of the European Parliament and the Council on food additives other than colours and sweeteners
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
/* COM/97/0656 final - COD 96/0166 */
JO C 77 du 12.3.1998, p. 7
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
51997PC0656
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants /* COM/97/0656 final - COD 96/0166 */
Journal officiel n° C 077 du 12/03/1998 p. 0007
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (1) (98/C 77/05) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(97) 656 final - 96/0166(COD) (Présentée par la Commission le 16 janvier 1998 conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE) En réponse à l'avis du Parlement européen (2) du 23 octobre 1997 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants [COM(96) 303 final - 96/0166(COD)], et conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, la Commission a décidé de modifier comme suit la proposition précitée: (1) JO C 76 du 11.3.1997, p. 34. (2) Non encore publié au Journal officiel. PROPOSITION INITIALE PROPOSITION AMENDÉE >TABLE>