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Document 51997PC0279
Proposal for a Council Regulation (EC) adopting autonomous and transitional measures for the preferential trade arrangements with Poland, Hungary, Slovakia, the Czech Republic, Romania, Bulgaria in certain processed agricultural products
Proposition de règlement (CE) du Conseil portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés
Proposition de règlement (CE) du Conseil portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés
/* COM/97/0279 final - ACC 97/0160 */