Proposal for a Council and Commission Decision on the conclusion of the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States of the one part, and the Republic of Belarus, of the other part

Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l' Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d' une part, et la République de la Biélorussie, d' autre part

Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l' Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d' une part, et la République de la Biélorussie, d' autre part

/* COM/95/44FINAL - AVC 95/0057