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Document 51995DC0632
OPINION OF THE COMMISSION pursuant to Article 189 b (2)(d) of the EC Treaty, on the European Parliament' s amendments to the Council' s common position regarding the proposal for a EUROPEAN PARLIAMENT AND COUNCIL DECISION adopting a programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases within the framework for action in the field of public health (1996-2000)
AVIS DE LA COMMISSION conformément à l' article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL adoptant un programme d' action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l' action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)
AVIS DE LA COMMISSION conformément à l' article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL adoptant un programme d' action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l' action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)
/* COM/95/0632 FINAL - COD 94/0222 */