Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 51994PC0298

Proposition modifiée de directive (EURATOM) du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (présentée par la Commission en vertu de l'article 119, paragraphe 2 du traité Euratom)

/* COM/1994/0298 final */