Amended proposal for a Directive of the European Parliament and the Council amending Directive 70/220/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l' air par les émissions des véhicules à moteur

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l' air par les émissions des véhicules à moteur

/* COM/93/626FINAL - COD 448 */

JO C 345 du 23.12.1993, p. 13–13 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)