Proposal for a COUNCIL REGULATION (EC) opening and providing for the administration of a Community quota for chemically- pure fructose originating in third countries not bound to the Community by a preferential trade agreement (1994)

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d' un contingent communautaire pour le fructose chimiquement pur, originaire des pays tiers non liés par un accord commercial préférentiel avec la Communauté (1994)

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d' un contingent communautaire pour le fructose chimiquement pur, originaire des pays tiers non liés par un accord commercial préférentiel avec la Communauté (1994)

/* COM/93/606FINAL */