Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending, Regulation (EEC) n° 2984/92 allocating, for 1992, certain catch quotas between Member States for vessels fishing in the Norwegian exclusive economic zone and the fishing zone around Jan Mayen

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le Règlement (CEE) n° 2984/92 répartissant, pour 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le Règlement (CEE) n° 2984/92 répartissant, pour 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen

/* COM/92/581FINAL */