Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) implementing certain provisions of the Agreement between the European Economic Community and the Mongolian people' s Republic on trade and economic and commercial cooperation

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de certaines dispositions de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Mongolie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de certaines dispositions de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Mongolie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

/* COM/92/262FINAL */