Commission Report to the Council on the minimum requirements to be met with regard to structure and equipment by small establishments ensuring the distribution of fishery products and live bivalve molluscs

Rapport de la Commission au Conseil sur les conditions minimales à respecter par certains petits établissements assurant la distribution de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants, en matière de structure et d' équipement

Rapport de la Commission au Conseil sur les conditions minimales à respecter par certains petits établissements assurant la distribution de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants, en matière de structure et d' équipement

/* COM/92/552FINAL */