PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE INDICATION BY LABELLING AND STANDARD PRODUCT INFORMATION OF THE CONSUMPTION OF ENERGY AND OTHER RESOURCES OF HOUSEHOLD APPLIANCES

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' INDICATION DE LA CONSOMMATION DES APPAREILS DOMESTIQUES EN ENERGIE ET EN AUTRES RESSOURCES, PAR VOIE D' ETIQUETAGE ET D' INFORMATIONS UNIFORMES RELATIVES AUX PRODUITS

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' INDICATION DE LA CONSOMMATION DES APPAREILS DOMESTIQUES EN ENERGIE ET EN AUTRES RESSOURCES, PAR VOIE D' ETIQUETAGE ET D' INFORMATIONS UNIFORMES RELATIVES AUX PRODUITS

/* COM/91/285FINAL - SYN 356 */

JO C 235 du 10.9.1991, pp. 5–8 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)