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Document 51991AC1111
OPINION OF THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE on the proposal for a Council Directive on admission to the occupation of road haulage and road passenger haulage operator in national and international transport operations
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA Proposition de directive du Conseil concernant l' accès à la profession de transporteur de marchandises par route et de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA Proposition de directive du Conseil concernant l' accès à la profession de transporteur de marchandises par route et de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
JO C 339 du 31.12.1991, p. 5–6
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)