This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 51989PC0477
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION ( EEC ) FIXING FOR THE 1989/90 MARKETING YEAR THE REPRESENTATIVE MARKET PRICE AND THE THRESHOLD PRICE FOR OLIVE OIL AND THE PERCENTAGES OF CONSUMPTION AID TO BE RETAINED IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 11 ( 5 ) AND ( 6 ) OF REGULATION NO 136/66/EEC
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989/1990, LE PRIX REPRESENTATIF DU MARCHE ET LE PRIX DE SEUIL DE L' HUILE D' OLIVE, AINSI QUE LES POURCENTAGES DU MONTANT DE L' AIDE A LA CONSOMMATION A RETENIR CONFORMEMENT A L' ARTICLE 11 PARAGRAPHES 5 ET 6 DU REGLEMENT NO 136/66/CEE
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989/1990, LE PRIX REPRESENTATIF DU MARCHE ET LE PRIX DE SEUIL DE L' HUILE D' OLIVE, AINSI QUE LES POURCENTAGES DU MONTANT DE L' AIDE A LA CONSOMMATION A RETENIR CONFORMEMENT A L' ARTICLE 11 PARAGRAPHES 5 ET 6 DU REGLEMENT NO 136/66/CEE
/* COM/89/477FINAL */