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Document 51988PC0076
PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE CONCERNING THE MINIMUM HEALTH AND SAFETY REQUIREMENTS FOR THE USE BY WORKERS OF PERSONAL PROTECTIVE EQUIPMENT
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES POUR L' UTILISATION PAR LES TRAVAILLEURS D' EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SUR LE LIEU DE TRAVAIL
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES POUR L' UTILISATION PAR LES TRAVAILLEURS D' EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SUR LE LIEU DE TRAVAIL
/* COM/88/076FINAL - SYN 126 */
JO C 161 du 20.6.1988, p. 1–21
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)